CHAPITRE IV. 8U

cipe du droit canonique, d*après lequel la souveraineté vient de Dieu et le roi est ici-bas le représentant de Dieu*

Dès le douzième siècle, la royauté est déjà devenue la seigneurie suprême ; grâce à elle, un peu de paix, un peu d'ordre s'introduisent dans cette violente anarchie féodale.

Faible encore pendant plusieurs siècles, ayant à lutter contre de nombreux et redoutables adversaires, à conquérir pied à pied sa souveraineté effective sur des grands vassaux toujours prêts à secouer le joug, elle laissera se développer à côté d'elle et sous sa protection, elle favorisera même pour s'en faire des auxiliaires certaines institutions où survit l'esprit germanique : c'est le temps de l'affranchissement des communes et des chartes octrovées.

Mais bieutôt la royauté, mise hors de page, de pouvoir régulateur et protecteur qu'elle était tend à devenir pouvoir dominant et absolu.

Dès le quatorzième siècle, grâce à l'influence renaissante du droit romain, les légistes qui composent la cour du roi ou le parlement travaillent à faire revivre la théorie du pouvoir impérial*. Ce

i . « Dès le quatorzième siècle, on trouve la royauté engagée sans retour dans la voie des traditions de la Rome impériale, secondant l'esprit de civilisation, et contraire à l'esprit de liberté, novatrice avec lenteur et avec la jalousie de pourvoir à tout par elle-même. » Augustin Thierry, Histoire du Tiers État, chap. ii, p. 45.

90 LA LIBEraCTI? CITILE.

travail des legistie?5 ulfle ea wa certai» sens, a ét& funeste dans un autre. 11 a été utile en* ce qu'il acontribué à raviver dans les esprits l'idlêe du dîroît, la notion de la justice, personnifiée dans Tautorité royale, et aussi en ce qu'il y a introduit une itfée nouvelle, celle de la chose publique, celïe de l'État, incarnée dans le roi et dominant de toute sa hauteur tous les intérêts et les égoîsmes particuliers. Il a été funeste en ce que, par Fexagératîon' de cettedernière idée, il a favorisé la marche de la royauté vers Tabsolutisme, il a ressuscité la fiscalité romaine, l'administration romaine du temps de Fempire, la procédure criminelle romaine'.

C'est cet esprit des légistes, nourri des traditions du Bas-Empire, qui a donné son empreinte à notre régime administratif français. C'est lui qui en a été l'âme, qui lui a tracé ses cadres, qui lui a suggéré

i. «oLe droit romain a joué un rôle très-important dans rhistoire de presque toutes les nations modernes. Il leur a fait beaucoup de bien, et à mon avis encore plus de mal. H a perfectionné leur droit civil, et perverti leur- droit politique. Carie droit romain a deux faces : d'un côté il regarde \e& rapports des particuliers entre eux, et par là il est un des plus admirables produits de la civilisation ; de Tautre, il regarde les rapports de sujet à souverain, et alors il respire Tesprit du temps dans lequel il a achevé de se former, c'està-dire un esprit de servitude. C'est à l'aide du droit romain et de ses interprètes qu'aux quatorzième eVquinzièflM sièctes, les rois sont parvenus à fonder le poinroir absolu sur les rmam des institutions libres dtr moyen âge. Les Anglais- seufe- eut refusé' de le recevoir-; et seuls aussi ils onC conservé leur indëpeiidïmce. » TecqueviUI», Carrssp. inédi, CEavroffCompL, I, 468.

ses pi^ixieipes» qui lui a fourni ses armes. C'est pâce à lui que ce régime est devenu le trait marquant de la monarchie française et qu'il a revêtu^ dès l'origine^ les deux caractères qui le distinguent encore aujourd'hui, subordination universelle et unifoFniiié absolue.

L'idée dominante, le principe générateur de leuï système était celui-ci : le roi,, investi de la souveraineté par délégalioQi du peuple et par volonté diwme,, résune en lui tous les droits et tous les pouvoirs. De lui,, et de lui seul^ émane toute puissance,, toute autorité, toute justice; et de même qu'il a l'autorité absolue devant laquelle tout doit fléchir, il a aussi la sagesse suprême et indéfectiblfi qui dioil tout prévoir et pourvoir à tout.

E n'y a pliiB, au; commeucement du dix-septième siècle, que les parlements qui , de temps à autre , élèvent des protestations hardies contre les envahissements dui pouvoir royal et l'empêchent de dégénécer en un pur gouvernement de bon plaisir.

Mais les résistances des parlements eux-mêmes sont vaincues, et sous Louis XIV, le système de la monarchie administrative arrive à son achèvement. U est constitué de toutes pièces et fonctionne régur lîèremerit sur toute FétendtTe du^ royaume. Il reste bien encore quelques juridictions spéciales, derjmvs vcestiges diiL passé.. Lat vénaliié des offices a^ par le fait, sauvé Tindépendanee die k magistrsBlEBre; mais les parlements ont cessé de jouer un rôle pohtiqu&ftide^eiiBti?ô])er le&n0ifrv»B«x édits, les Etats

généraux ne sont plus qu'un souvenir historique ; toutes les vieilles institutions ayant ude vie indépendante, droits des provinces, privilèges des villes, libertés communales, tout cela a succombé. La France a été partagée entre trente intendants, trente souverains. Tout part du centre et y revient. L'unité politique s'est complétée de l'unité administrative. La France est comme absorbée dans l'État, et l'État est personnifié dans le roi.

L'État et la nation, c'est le roi^ Les biens et la personne de ses sujets lui appartiennent. C'est presque l'absolutisme oriental; c'est le césarisme doublé du droit divin ^.

La machine administrative, montée et perfectionnée par Colbert, s'applique à tous les intérêts matériels et intellectuels du pays. Elle embrasse tout, gouverne tout; elle donne l'impulsion aux manufactures, à rindustrie, à l'agriculture, au commerce, à la marine. Il y a là, il faut le dire pour être juste, l'effort d'un puissant génie, un ardent amour du

i. «La France est un État monarchique dans toute l'éten- « due de l'expression. Le roi représente la nation entière, et « chaque particulier ne représente qu'un seul individu eu- « vers le roi. Par conséquent, toute puissance, toute autorité « résident dans les mains du roi, et il ne peut y en avoir K d'autres dans le royaume que celles qu'il établit... La na- « tion ne fait pas corps en France : elle réside tout entière « dans la 'personne du roi,., )» (Manuscrit d'un cours de droit public pour l'instruction du dauphin, cité par Lemontey, Essai sur la monarchie de Louis XIV.)

*2. Voir Bossuet, Politique tirée dé l'Écriture sainte.