CHAPITRE V

Et ce rôle d'initiative et de direction, on doit reconnaître qu'il est plus grand pour l'État chez certains peuples, à raison de leur caractère ou de leurs habitudes administratives, que chez certains autres peuples qui ont les mœurs du self-government.

Mais il faut aussi, il faut surtout que le droit individuel soit respecté, non-seulement respeclé, mais garanti. Il ne peut être suspendu, restreint ou supprimé qu'autant que la justice l'ordonne ou le permet. Et, sur ce terrain, la société n'a pas plus de prérogatives que le simple citoyen.

Car il y a toujours à faire ici cette distinction capitale que j'ai indiquée, et qui domine toutes les relations de l'État et du citoyen.

Sur le terrain des intérêts, oui, l'État a un privilège ; il doit avoir la prépondérance : l'intérêt privé doit être subordonné à l'intérêt général, ce qui veut dire que les intérêts particuliers devront, dans leur développement, se conformer aux resr trictions que commande l'intérêt de tous, et que même parfois l'utilité sociale pourra imposer à un citoyen, sauf équitable indemnité, l'abandon de sa propriété. Personne n'a jamais contesté cela.

Mais, sur le terrain du droit, il en est autrement. Quand l'État, au lieu d'agir comme puissance politique, comme gouvernement, au nom de l'intérêt social, agit tout simplement comme gérant des affaires de la communauté, comme administrateur de ses intérêts et invoque contre de simples parti-

culiers un droit résultant de la loi ou d'un contrat, alors il n'y a plus de privilège ; il n'y a qu'une règle, qui est la justice. Ici, il n'est pas vrai que le droit individuel puisse être subordonné au droit de l'État : les deux droits se font équilibre, jusqu'à ce que la loi ait prononcé. Il n'est pas vrai que le droit d'un citoyen puisse jamais être sacrifié à l'utilité publique : personne n'osera dire qu'un innocent puisse être mis à mort pour l'intérêt de la communauté; et en vertu du même principe, il faut ajouter que jamais une injustice ne doit se commettre au préjudice du plus humble citoyen, sous prétexte d'intérêt général.

Si important donc que soit le rôle de l'État, si légitime et si utile que soit son action pour le bien général et le progrès public, — sa limite infranchissable, inviolable, c'est le droit individuel.

Pour tous les esprits élevés, le vrai problème de la politique aujourd'hui n'est plus dans, les formes constitutionnelles, dans la combinaison et la pondération plus ou moins ingénieuse des pouvoirs, il est tout entier dans le moyen de garantir la liberté civile sans affaiblir le gouvernement ; — d'assurer les justes prérogatives du pouvoir social, mais de protéger en même temps le droit individuel contre les excès et les abus de la centralisation ; — de laisser à l'administration toute l'indépendance dont elle a besoin, mais de veiller à ce qu'elle n'empiète pas sur ce qui est du domaine de la liberté privée.

CHAFlTitE V. 115

Il y a déjà longtemps que Mirabeau, avec son pénétrant coup d'œil, signalait le vice et le péril de nos gou^ememeais : « Le difficile, disait-ii, est de « ne promulguer que des lois nécessaires, de rester (c fidèle à ce principe vraiment constitutionnel, de « se mettre en garde contre la fureur de gouver-- « ner^ la plus funeste maladie des gouvernements « modernes ^ » Il aurait pu ajouter : maladie française par excellence.

On a montré assez souvent les inconvénients et les dangers d'une centralisation administrative exagérée. On a fait remarquer qu'un gouvernement, si fort et si habile qu'il soit, ne peut pas tout faire; que s'il fait trop, il fera mal; que rien ne remplace, ne supplée l'intérêt privé ; que l'excès de réglementation étouffe l'initiative et paralyse à la longue toutes les énergies sociales. On a ajouté que l'État, en prétendant tout faire, assume imprudemment une responsabilité écrasante et sous laquelle il succombe tôt ou tard ; que c'est là un des aliments les jJus actife de l'esprit révolutionnaire, et la cause penaaanente de nos convulsions politiques : de sorte que ce système de centralisation à outrance a pour résultat, d'une part, d'énerver les hommes en les abaissant; de l'autre d'affaiblir le pouvoir et de le compromettre en le surchargeant.

Je n'ai point à m'appesantir sur ces considérations, qui ne sont pas directement de mon sujet. Je