CHAPITRE V

même du droit, la sainteté de la justice, l'égalité de tous devant la loi qui sont atteintes. Toutes les notions sont confondues, les principes ébranlés. On s'habitue à admettre que, dans un intérêt général, la justice peut être violée ; on s'habitue à croire que le droit individuel, que le droit d'un simple citoyen est peu de chose en présence de l'avantage de la communauté, et qu'on peut le sacrifier impunément. Idée fausse et funeste, je l'ai montré tout à l'heure ; pernicieux et redoutable sophisme, qui est l'arme favorite de tous les despotismes. Quels que soient leur nom, leur couleur, leur drapeau, tous les despotismes invoquent, pour frapper les citoyens dans leur liberté, leurs personnes ou leurs biens, l'intérêt général, le salut public. C'est toujours sous ce beau prétexte qu'on viole les lois, qu'on outrage la justice ; c'est pour faire le bonheur des peuples qu'on confisque leurs libertés. Quand l'attentat est consommé, quand la dictature a mis la main sur tous les pouvoirs, c'est-à-dire quand tout le monde est dépouillé, on se réveille alors et on crie... Il est un peu tard. Il fallait veiller plus tôt. Il fallait crier au premier empiétement, à la première injustice; il fallait protester quand le 'plus humble droit du plus obscur citoyen a reçu la plus légère atteinte ; il fallait faire obstacle, dès le premier jour, à ces juridictions arbitraires, à ces usurpations du pouvoir exécutif sur le domaine de la justice, qui sont un outrage au droit, et une menace perpétuelle à la liberté de tous.

« C'est surtout, dit Tocqueville, dans les temps a démocratiques où nous Bosmnes, que les vrais (( amis de la liberté tt de la grandeur huBoaine deicc vent sans cesse se tenir debout et prêts à empê- « cher que le pouvoir social ne sacrifie légèrement « les droits particuliers de quelques individus à « l'exécution générale de ses desseins. Il n'y a point « dans ces temps-là de citoyen si obscur qu'il ne « soit très-dangereux de laisser opprimer, ni de M droits individuels si peu impartants qu'on puisse « impunément livrer à l'arbitraire. La raison en « est ample : quand on viole le droit particulier c( d'un individu, dans un temps où l'esprit humain « est pénétré de i'iiBfportance et de la sainteté des « droits de cette espèce, on ne fait de mal qu'à cece lui qu'on dépouille; mais violer un droit sem- « blable de nos jours, c'^st corrompre profondé- 4( ment les moeurs nationales et mettre en péril la a société tout entière, parce que l'idée même de ces a sortes de droits tend sans cesse parmi nous à t< s'altérer et à se perdre*. »

1 . Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, quatrième partie, chap. vu. — Il y a trente ans que l'illustre auteur de la Démocratie en Amérique écrivait cette page. Depuis lors, réiade de notre histoire et de nos institutions n'avait fait que fortiQer en lui cette pensée, que la prépondérance du pouvoir administratif, en France, était un des principaux vices de notre constitution sociale et le plus grand obstacle à l'établissement ée la liberté. Sa correspondance posthume contient à ce sujet dés passages curieux, et où il s'exprime avec une singulière vivacité :

« Partout en Europe, on sort de la liberté du moyen âge.

Si Tocqueville paraît à quelques-uns suspect d'exagératioQ dans sa eriti^ue, voiei jsoï graad admirateur de la centralisation, à qui la force de la vérité arrache sur notre orgamsatkm administratiye et ses effets politiques de curieux aveux i c'est M. Dupont- WMte, que }'ai déjà cité.

« FK>n pour entrer dans la Hberté moderne, mais pour re- « tourner au despotisme antique. Car la centralisation^ ce « n'est pas autre chose que r administration de Vempire ro- « main modernisée. Je ne doute pas qu'il ne finisse par sortir (c d'une pareille législation politique, si elle pan'enait à se a fonder solidement partout, des effeta semblables à ce qu'on « a vu à la fin de l'empire d'Orient et de tout temps à la (( Chine : — une race très-civilisée et abâtardie en même « temps; de» troupeaux d'hommes intelligents, et non des € natures énergiques et fécondes. » Noimelle correspondance ^ Œuvres complètes, t. VII, p. 323.

Et ailleurs :

a II n'y a pas d'étude qui soit plus propre à rétrécir et à « fausser l'esprit (que l'étude du droit adnkinistratif)...

a La centralisation administrative, dont le droit adminis- « tratif a pour but d'enseigner les règles, est assurément « «ne machine fortement construite, et on peut l'admirer si a on ne la considère qu'au point de vue de la facilité qu'elle <( donne au gouvernement d'atteindre partout, de conduire, « de régenter tous les hommes et toutes les affaires. C'est « une machine de gouvernement très-bien faite, mais im- « propre à produire la sécurité, la liberté, les vertus publi- « ques qui font la prospérité des empires et lectr grandeur. « C'est à elle surtout qua nous devons nos Févolutioo»ineeA^ « santés^ nos mœurs frivoles,. l'imposaibiUlié où nous avoaâ tt toujûurs été de fonder une liberté modérée et raiâoniiable. « C'est à elle que les pro<vija€e» doivent l'espèce d'abétairdis- « ssamsâ. ittteUectiiiel dan» Lequel eUes soaI tocobéea» et qm « fait que tout mouvement y est comaoe éteinL » Notoidle correspondance, CËuvres complètes^ t vn, p. 3l6v

lîO LA LIBERTÉ CIVILE.

A la fin de son livre de la Liberté politique^ où il combat énergiquement la doctrine de la décentralisation .au profit des communes, il a écrit un chapitre où il examine la question de la prépondérance administrative, non plus au point de vue des communautés locales, mais au point de vue des simples particuliers. Ce chapitre est intitulé : «L'excès d'autorité en France n'est pas contre la commune, mais contre l'individu. »

J'incline à croire, pour ma part, qu'il y a excès même contre les communes*. Mais je n'ai à m'occuper ici que de l'individu, et les aveux qu'on laisse échapper ont d'autant plus d'autorité qu'ils tombent de la bouche d'un défenseur habile et zélé de l'autorité administrative.

« L'unité de pouvoir n'est pas le mal dont vous « souffrez. Ce mal est ailleurs. Il consiste dans Tinc( tensité du pouvoir, et cette intensité a tort, non à « l'égard des localités, mais à l'égard des individus; « et à l'égard de ceux-ci, non dans leurs relations « civiles, mais dans leurs relations avec la puissance « politique. Nous regorgeons, nous crevons de rèc( glements, dès qu'il s'agit de choses qui touchent,

1. « Grâce à Tappareil législatif que nous a légué le passé, on ne peut pas remuer une pierre, creuser un puits, exploiter une mine, élever une usine, s'associer, et pour ainsi dire user et abuser de son bien, sans la permission ou le contrôle du pouvoir central, et de grands intérêts se trouvent souvent retardés et sacrifiés dans les degrés inférieurs de l'échelle adminlslrative.» Discours de M. de Morny au conseil général du Puy-de-Dôme [Moniteur du 30 août i858).