‹ La liberté civile et de pouvoir administratif en FranceChapitre 65 sur 165 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

«monde. Aussi je veux l'analyser et le proposer (( dans tous ses détails à notre étonnement, à notre <i scajadale. Oui, sachons-le bien; il y £i un pays où « les chefs nailitaires ayant fait acte de répression, « peuveot être traduits en justice comme homici- « des; où ils appellent en garantie à côté d'eux le « gouvernement dont ils ont reçu les ordres ; où a ceUii-ci vient expliquer au juge qu'il a entendu « exécuter les lois; où le juge peut décider que la « loi n'a pas été exécutée, mais violée; qu'un crime « â été commis, sous couleur de répression légale, a un cr-ime dont le gouvernement ou ses agents doi- «c vent porter la peine.

« Il ne faut pas vous voiler la face. Une société a peut vivre avec ces mœurs, et même prospérer de a la manière la plus enviable. Vous savez bien que « le pays où se passent ces énormités n'en est pas a moins très-ordonné, très-policé; mais ce qu'oA y « voit le plus, c'est le sentiment de la légalité, c'est a l'ordre existant par lui-même en quelque sorte, et a debout dans les consciences ^ »

On me pardonnera cette longue citation ; d'un défenseur ardent de la centralisation administrative, elle m'a paru curieuse et importante. Habemus confitentem... Non, le mal n'est pas dans l'unité du pouvoir; il est dans l'excès de son intensité, c'est-àdire dans son omnipotence; dans sa prétention de

i. Dupoiît-White, la Liberté •politique^ chap. viii, p. 325 et saiv.

tout décider, de tout juger souverainement; dans l'absence de tout contrôle de ses actes, de tout frein à ses empiétements, de toute garantie contre son arbitraire. Oui, c'est la passion du pouvoir, la manie de règlements, la fureur de gouverner^ comme disait Mirabeau, qui est le travers de Tesprit français, le vice de nos mœurs, le mal de notre législation. Oui, c'est ainsi que s'est dépravé l'esprit de la nation, allant de l'excès de ['obéissance aux caprices de la rébellion, abandonnant un jour tous ses droits au pouvoir, et le brisant le lendemain dans un mouvement de fantaisie ou de colère. Il est curieux d'entendre ici un avocat de la centralisation parler le même langage que Tocqueville, l'ennemi de la centralisation , et reconnaître comme lui que c'est ainsi qu'on rend une nation à la fois servile et révolutionnaire. Il est remarquable de le voir tout à c\)up, éclairé par les effets politiques de la centralisation, se prendre d'admiration pour le régime anglais, qui en est précisément le contre-pied, et nous donner en exemple une société où (chose inouïe en France !) le juge peut déclarer que le pouvoir exécutif et ses agents ont mole la loi!

Mais quoi ! N'est-ce pas là mettre le gouvernement en tutelle? N'est-ce pas là déplacer la souveraineté? Ne craint-on pas que le pouvoir judiciaire, avec son esprit de légalité étroite, ne gêne l'action du pouvoir, n'entrave son indépendance?

On se rappelle que ce sont là les grandes objections qu'on oppose à l'abolition de la juridiction adminis-

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