PREFACE

duel. Il s'agit de créer la responsabilité du pouvoir administratif; et il faut bien se persuader de ceci : c'est qu'il n'y a de responsabilité réelle, sérieuse, efficace, que la responsabilité judiciaire.

Ces idées ne sont pas nouvelles ; elles ont pour elles , non-seulement l'autorité des plus éminents publicistes, mais la pratique des peuples libres. Malheureusement, pour n'être pas nouvelles, elles ne sont ni plus répandues, ni mieux comprises en France. Aussi ai-je cru faire une chose utile en essayant de les présenter sous un nouveau jour.

Souvent, depuis cinquante ans, on a demandé dans la presse^ à la tribune même de nos assemblées législatives, les réformes que je demande. Elles ont toujours échoué devant les mêmes sophismes, les mêmes préjugés, la même routine entêtée. Il faut reprendre la question d'un point de vue plus élevé.

Notre système administratif actuel est une création de Tancien régime, habilement restaurée, en Tan VIlI, par la main du premier consul.

PREFACB. Xi

La juridiction administrative, le droit d'élever les conflits, l'inviolabilité des agents du gouvernement en sont les compléments naturels , lea accessoires en quelque sorte nécessaires.

Ces diverses institutions sortent toutes d'une même idée, d'une même conception générale, — • celle de l'État, administrateur et tuteur universel. Elles en sortent comme les conséquences sortent du principe.

Or cette conception, qui était l'idéal de la monarchie absolue, est radicalement incompatible avec la liberté individuelle, qui est Tidéal des sociétés modernes. L'une est la négation de l'autre- Vouloir garder l'omnipotence administrative et prétendre assurer en même temps la liberté civile, c'est tenter une œuvre contradictoire, partant impossible. Il faut opter. 11 faut ou modifier notre régime administratif, ou renoncer à la liberté.

Telle est l'idée générale de ce livre et sa conclusion.

Les circonstances m'ont paru favorables pour reprendre ce grand débat. Elles le sont même devenues tout à coup plus que je n'avais osé