CHAPITRE VI

a mais des moindres. Il suffisait de tenir à Tadmi- « nistration par le plus petit fil, pour n'avoir rien « à craindre que d'elle. Un piqueur des ponts et « chaussées, chargé de diriger la corvée, est pource suivi par un paysan qu'il a maltraité. Le conseil « évoque l'affaire, et l'ingénieur en chef, écrivant a confidentiellement à l'intendant, dit à ce propos : « A la vérité, le piqueur est très-répréhensibJe, « mais ce n'est pas une raison pour laisser l'affaire a suivre son cours; car il est de la plus grande « importance pour l'administration des ponts et a chaussées, que la justice ordinaire n'entende ni x( ne reçoive les plaintes des corvéables contre les « piqueurs des travaux. Si cet exemple était suivi, « ces travaux seraient troublés par des procès con- « tinuels , que Tanimosité qui s'attache à ces fonc- <( tionnaires ferait naître ^ »

Au premier abord on est tenté de voir dans ces arrêts d'évocation des actes de pur arbitraire. En fait, ce n'était pas autre chose. Mais il faut reconnaître qu'en droit il n'y avait rien là que de consé-

i, Tocqueville, V Ancien régime et la Bévohition, chap. tv. — Yoici un autre exemple plus curieux encore de ces évocations du conseil. Au mois de juin 1663, Tavocat général au parlement de Dijon fait arrêter et transférera la conciergerie du palais, sous prévention de vol, un des conducteurs de la chaîne des forçats. Le conseil évoque l'affaire, et en renvoie la connaissance à l'intendant de la province, lequel, dit Tarrôt, est « juge naturel des abus d'un commandement confié par sa majesté. » (Al. Thomas, Une Province sous Louis JIF, p. 409.)

138 LA LIBERTÉ CITILE.

quent avec les principes de la monarchie absolue. Le roi avait la plénitude de juridiction; toute justice émanait de lui ; il pouvait donc logiquement revendiquer le droit de déterminer poiir chaque affaire la juridiction compétente. Ni la séparation des pouvoirs, ni l'égalité de tous devant la loi, n'étaient alors des maximes de droit public : c'étaient même les maximes contraires qui prévalaient. Il ne pouvait donc venir à la pensée de personne que l'autorité judiciaire pût limiter d'aucune façon le pouvoir royal dans son exercice souverain. 11 devait même sembler tout naturel que le prince couvrît d'une protection particulière ses agents, les représentants de son pouvoir, les mandataires de ses volontés. L'agent du roi n'était pas un simple roturier, qui pût être jugé comme les gens du commun. C'était là, sans doute, un privilège ; mais le privilège était alors le droit commun de la France.

Tel est le régime que trouva établi la Révolution. Faite au nom des principes, tout nouveaux, de la séparation des pouvoirs, de l'égalité de tous les citoyens devant la loi, de la responsabilité des fonctionnaires', elle devait, ce semble, abolir, effacer radicalement toute cette organisation fondée sur le privilège et les prérogatives de la royauté absolue.

1 . Presque tous les cahiers, môme ceux du clergé et de la noblesse, mentionnaient, au nombre des garanties que devait consacrer la loi, la responsabilité des ministres et des autres agents de l'administration. Le souvenir des lettres de cachet et du des'poUsme ministériel, comme disait Mirabeau, était