CHAPITRE VI

li'Ëmpire sortit du Consulat comme le chêne sort du gland : il en appliqua naturellement et en déye^ loppa les principes* Ce qui est fait pour étonner, c'est que, depuis la chute de TEmpire, six ou sept gouyemements se sont succédé, répudiant son héritage politique, repoussant ses principes absolu^ tistes, proclamant à l'envi la liberté, affichant^ pour la plupart, la prétention de renouer la tradition de 1789 j — et aucun d'eux n'a eu le courage, la loyauté de répudier cet article 75 de la Constitution de Tan VIII, véritable instrument de despotisme, qui était à sa place dans le redoutable mécanisme de l'administration impériale^ mais qui a peine à se comprendre dans un régime constitutionnel. Les révolutions ont changé la face de la France ; les dynasties impériales et royales ont été chassées, pour être rappelées et chassées encore. Il n'est pas une institution^ pas une loi qui n'ait été détruite ou remaniée ; tout a sombré à son tour, au moins pour un temps, dans cette longue suite de naufrages ; tout| excepté cet article 75, qui, comme une glorieuse épave, aseul surnagé dans Tengloutissement de toutes nos libertés.

Un jour, en 1815, une réforme fut promise à ce sujet. L'acte additionnel portait (art. 50) : et L'article 75 du titre VIII de l'acte constitutionnel du 22 frimaire an VIII, portant que les agents du gouvernement ne peuvent être poursuivis qu'en vertu d'une décision du conseil d'État, sera modifié par une loi. »

Cette promesse était due à l'initiative de Benjamin Constant, Thomme de France qui, à cette époque, avait la plus claire intelligence des conditions de la liberté. Il avait vu de près fonctionner la Constitution de Tan VIII ; il savait ce que valent, pour protéger la liberté civile, ces fastueuses garanties politiques écrites dans les constitutions ; ce que valaient notamment celles qu'avait organisées la Constitution du Consulat, et entre autres le droit de pétition solennellement inscrit dans son article 83.

« Je me rappelle, dit-il, qu'à cette époque, quand a je réclamais des garanties pour la liberté, on me « répondait : « Les véritables garanties sont dans c< le Tribunat, dans le Corps législatif et dans le « Sénat conservateur... » Dans les premiers temps « du Tribunat, nous étions assaillis de pétitions, et « le Tribunat renvoyait régulièrement au gouver <c nement ceux qui se plaignaient du gouvernement. « Yoilà ce que c'est que le droit de pétition quand tt la liberté est comprimée. Naguère, il y avait une « commission sénatoriale pour la liberté indivi- « duelle. A-t-elle fait relâcher un seul prisonnier ce d'État ' ? »

C'est le souvenir et la haine de cet arbitraire qui, en 1815, quand l'Empereur, libéral malgré lui, se résigna à se dessaisir du pouvoir absolu, et chargea B. Constant de rédiger une nouvelle Constitution, c'est ce souvenir qui lui fit insérer dans le nou-