CHAPITRE TH

livrer, même ôoupables, à la justice^ et cette ësjlèce d'amour-propre ou d'esprit de corps mal ôûteiidu qui les pousse à dissimuler les méfaits commis pdr leurt itièmbres par peur d'un scandale qui leut déplaît^

Yoici quelque chose de plus sérieux.

— On aToue qu'il y a là un privilège, utie dérogation aux principes. Mais c'est, dit-on, litiië protection nécessaire; c'est un bouclier dont il fallait couvrir l'administration. « On â reconnu de tout temps, ajoute-t-on, la nécessité de protéger certains fonctionnaires, particulièrement les membres des grands corps de l'État, contre des poursuites passionnées OU téméraires; Aiilsi les députés ne peuvent, pendant toute la durée de la session, être poursuivis, sauf le cas de flagrant délit, sans l'autorisation du CorJ)s législatif. Les tiiembt"es des corps judiciaires ont Une juridictioii privilégiée ; ilstie peuvent être pris à partie qu*après autorisation du tribunal qui doit connaître de la plainte*. Au criminel, même pour faits de la tie privée commis hors de leurs fonctions , ils né peuvent êtte poursuivis qu'après examen préalable du ministre ou de la Cour de cassation, et devant la juridiction supérieure à celle à laquelle ils appartiennent^. — Comment, ajoute-t-on, n'accorderaitoû pas aux administrateurs une protection analogue? Ils en ont plus besoin encore que les magistrats, qUi

\ . Code de procédure, art. 5 1 0.

t» Cddè dMhstruction criminelle, art; 479 et suiv;

sont déjà protégés par leur inamovibilité. Leurs fonctions qui les mettent en contact avec de nombreux intérêts les exposent par là même à beaucoup de ressentiments. Les laisser sans défense, ce serait les livrer en proie aux animosités, aux petites passions locales dont on sait Tâpreté et la ténacité. Ëo butte à des procès, à des dénonciations sans fin, traînés à tout propos devant les tribunaux par la mauvaise foi, la vengeance ou la haine, ils seront ou continuellement troublés dans Texercice de leurs fonctions, ou intimidés dans Taccomplissement de leurs devoirs, ou dégoûtés et découragés par d'incessantes tracasseries. Ce dernier inconvénient se produira surtout dans les fonctions gi*atuites. On a déjà de la peine à trouver des maires dans beaucoup de communes; on n'en trouvera plus, quand ils seront exposés à être tous les jours, au caprice du premier venu, traduits devant l^s tribunaux. »

Je crois n'avoir pas affaibli l'objection. Je n'en conteste pas d'ailleurs la force ; seulement je crois qu'on l'exagère beaucoup, et en tout cas, s'il y a là un danger à prévoir, l'art. 75 passe le but.

D'abord, les analogies qu'on invoque sont lointaines et ne prouvent pas- tout ce qu'on prétend prouver.

Les députés, investis du plus haut mandat , du pouvoir législatif, sont, il est vrai, protégés par une garantie spéciale. Mais, remarquez-le, cette garantie n'est que temporaire ; elle ne dure que ce que dure la session. La session close, le député peut être pour-