CHAPITRE VII

contrôle de la justice peut seul assurer. — Le fonctionnaire raisonnera? .dit-on. — *Je n'y vois pas grand mal, si son raisonnement consiste seulement (et il ne s'agit que de cela) à se dire que la loi ne doit pas être violée ; à se refuser à tout acte illégal, arbitraire , inique. Un fonctionnaire n'est pas une machine, un instrument inintelligent et inerte ; et il n'y a qu'un abominable despotisme qui puisse exiger de ses agents Tobéissance aveugle et sans réserve, l'obéissance jusqu'à la violation des lois, jusqu'au crime. Si un ordre est manifestement criminel et illégal, il ne doit pas être exécuté ; c'est là un principe reçu chez toutes les nations civilisées. S'il est légal en la forme, bien qu'arbitraire et injuste au fond, l'agent inférieur est hors de cause, et toute la responsabilité en remonte au supérieur qui a donné l'ordre. C'est la disposition même de nos lois ^ Cette raison prise du respect de l'autorité, de la hiérarchie administrative, cette raison, lapins faible de toutes au point de vue des principes, pourrait bien être en réalité celle qui, chez nous, a le plus d'influence sur les esprits, et qui justifie le mieux, pour le grand nombre, l'inviolabilité accordée aux fonctionnaires. Cela tient à de certaines idées préconçues, à de certaines vues théoriques sur le rôle de l'État, qui ont généralement cours parmi nous, et que j'ai déjà signalées. L'importance du sujet m'oblige à m'y arrêter encore un instant.

\. Code pénal, art. 114