De l'histoire de la propriété

La stabilité de la propriété, comme celle de la famille, e.'t nécessaire à la liberté. De même qu’en introduisant le relâchement dans la famille, on ôte à la société sa douceur, son but, et le plus énergique instrument de civilisation dont elle dispose, on ne peut aussi ni inquiéter la propriété ni en restreindre les usages, sans augmenter outre mesure la prépondérance du pouvoir central. Il est incontestable que la sécurité de la propriété et l’équilibre de* la propriété avec le besoin sont une des principales forces de l’individu, et conséquemment une des principales garanties de la liberté. Le premier devoir d’une philosophie vraiment libérale est donc de maintenir le principe de la propriété dans toute sa force et dans toute son étendue, et au besoin, de le défendre'.

i. « Après le lien de famille, Tient la garantie dn droit de propriété.

H y a Æeux moments où fa propriété a besoin d’être défendue; c’est quand les pauvres sont tout-pnissants, parce qu’ils la menacent, ou quand les riches sont toutpuissants, parce qu’ils en abusent. Les fortunes d’origine scandaleuse et les usages scandaleux de la fortune sont pour la propriété des ennemis plus dangereux que le commiraisme, parce qu’ils propagent le communisme.

La loi française définit la propriété * : « Le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »

Ainsi le droit restrictif de l’État est mentionné jusque dans la définition même de la propriété. C'est qu’en effet, il ne s’agit pas ici pour la société de consacrer un fait naturel sans y rien changer, sans y rien ajouter. Si la nature a organisé complètement la famille, la propriété, pour être pleine et entière, a besoin de la garantie sociale. Elle est un fait naturel dans son origine, et, si on peut le dire, dans ses éléments simples; mais quand elle acquiert son développement normal, elle devient le fait social par excellence*.

Le droit de propriété comprend le droit d’user de la chose, c’est-à-dire de l'employer à des usages qui peuvent se renouveler, le droit d’en jouir, c’est-à-dire d’en percevoir les fruits, et le droit d’en abuser, c’est-à-dire de la transformer ou de la détruire, de l’employer à des usages qui ne peuvent se renouveler.

Toutes nos constitutions depuis. 1789 ont consacré le

premiep caractère de la liberté publique, objet de Taseociaiion politique', base de la morale et frein des passion», s (Rapport du tribun Jaubert, déposé au Gnrps législatif le 3« ventdsean xii.)

Gode civil , art. 644.

3. CI L I détention du sol est un fait que la force seule fait respecter. Jusqu'à ce que la société prenne en main et consaure la eause du détenteur; alors, sous l'empire de cette garantie sociale, le fait devient un droit. Ge droit, c’est In propriété.. >»-(M. Laboulaye,. //«toire i/u droit de propriété foncière en Occident, p. 5®.)

principe de la propriété. Il peut être bon de se rappeler les termes mêmes de nos grandes assemblées révolutionnaires.

Écoutons d’abord la Constituante :

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriélé, la sûreté, et la résistance à l’oppression*.

« La propriélé étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement' constatée l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité*. »

Le langage de la Convention n’est pas moins explicite.

« Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

« Ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété*.

c La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés*.

« Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer h son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie*.