I. An. 1640 gqq

et dans la stricte mesure des besoins rsans cela il y anrait spoliation. L’ancienne monarchie avait poussé à l’excès la fureur d’imposer arbitrairement, et de consommer scandaleusement. On décidait l’impôt, sans aucune intervention des contribuables, dans le conseil du roi, dans son antichambre, dans son alcôve. Il sortait de là plusieurs fois l’an un petit papier qui comblait de joie les traitants, et mettait cent mille familles sur la paille. Le parlement réclamait, et faisait de beÜM périodes : après quoi, d’un bout de la France à l’autre, l’armée des collecteurs se mettait en campagne. Beaucoup, pour éviter cette nouvelle ruine, achetaient des charges qui conféraient la noblesse, c’est-à-dire l’exemption; mais le Trésor n’y perdait rien, du moins dans le moment, grâce à la finance qu’il fallait verser. On cite des communautés de moines non autorisées, qui achetèrent une charge de secrétaire du roi pour échapper à la capitation. L’assiette de l’impôt ne démentait pas son origine ; les intendants partagaient le fardeau à leurs subdélégués, et les subdélégués répartissaient ensuite les bordereaux entre les habitants à leur bon plaisir. Âu bout de l’année, le peuple avait sué quelques millions, dont un quart à peu près entrait dans l’épargne. On en avait vraiment besoin pour payer l’arriéré de la troupe, ou les bâtiments du rm, ou ses chasses; cependant, le plus souvent, cette maigre pitance n’allait ni aux soldats, ni aux maçons, ni aux artistes. Le roi n’avait-il pas sa pauvre noblesse à pourvoir, et ses plaisirs personnels à payer? Cent mille écus au cardinal, pension de vingt mille livres au marquis, de douze cents livres au chanteur. Le tout pouvait se résumer en deux mots : prendre constamment, arbitrairement, dans la poche du pauvre, pour gorger de plus en plus les riches, sans autre motif que la faveur*. C’était un bien vieux système, car déjà Brantôme

'I. Les pensions étaient nn des griefs du tiers état contre la noblesse. La révision des pensions Tut un des mémorables décrets du i août. Voy. l’art. 16 de la loi du tl auUt 1789,

disait, sous François I", que rien n’est trop cher pour un favori. Henri III, quand l’impôt ne rendait plus, mendiait très-bassement des secours, et, Taumône reçue, il la versait dans l’escarcelle de ses mignons. Les pensions s’inscrivaient sur un livre qu’on appelait le livre ronge : il était gros *. Le peuple, pressuré depuis des siècles, et qui devinait depuis des siècles ce qu’on faisait de son argent, fit deux choses au début de la Révolution : il brûla le livre rouge et reconquit le gouvernement de l’impôt : c’était reconquérir la propriété privée l Depuis, il n’a pas abandonné ce droit, que les divers communismes qui ont régné ont été obligés de subir à demi, quand ils étaient forts, et de subir complètement à mesure qu’ils s’affaiblissaient. Voici des principes sur lesquels, si je ne me trompe, tout le monde est d’accord en matière d’impôt :

11 y a une grande différence entre une dépense imposée par un maître, et une dépense voulue et consentie par les imposables; l’une est un tribut, l’autre une cotisation.

Il y a une grande différence i entre un impôt qui profite an seigneur, et un impôt qui profite à la communauté ; l’un est une dépense sèche, de l’argent perdu pour les contribuables, l’autre est de l’argent bien employé, un bénéfice pour les. contribuables.

Il y a une grande différence entre un impôt qui profite an bien commun, et un impôt qui profite à quelque intérêt particulier ; le premier est un placement, l’autre est un don. Le premier rend à chacun sa mise avec des bénéfices; le second prend dans toutes les bourses pour en remplir quelques-unes.

Lord Macaulay remarque que,de 1685 à 1841, la population de l’Angleterre a un peu plus que triplé, tandis que les dépenses communes sont devenues quarante fois plus fortes. Mais ce n’est pas là un progrès du com-

i. Séance de l’Assemblée constiluanie, du 28 novembre 1789.

munisme sur la liberté, parce qu’en Angleterre l’impôt est fixé et voté librement par les contribuables. Ce qui se fait par la volonté de tous ne se fait contre personne.

Tel était le sentiment de l’Assemblée constituante quand elle écrivit les articles suivants de la Déclaration des droits de l'homme.

« Pour l’entretien de la force publique et les dépenses d’administration, une dépense commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés.

e Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

« La société a droit de demander compte à tout agent de son administration*. >