EXPROPRIATION. — EXPROPRIATION POUR CAUSE DE MORALITÉ

LES DROITS Féodaux; l’esclavage. — expropriation pour CAUSE D’ÛTILITÉ : LES travaux publics; les mines; la PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET INDUSTRIELLE.

Puisque nous tenons l’immortelle Déclaration des 3-14 septembre 1791, nous en extrairons sur-le-champ l’article 17, qui est ainsi conçu :

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. >

Cet article est parfait en ce qu’il constate le droit absolu de la propriété privée, en ce qu’il motive l’exception