Cf. Vivien, Études admuùstratives, t, II, p. <30 sq
des entrepreneurs à la police : telles sont, par exemple, les immi.xtioDS de l’administration dans la surveillance et l’acceptation du matériel roulant et du matériel de traction des entreprises voiturières*.
Nous avions autrefois des douanes intérieures ; pour porter un chariot de blé d’Angers à Marseille, il fallait acquitter huit péages*. Cette absurde organisation, qui augmentait le prix des denrées sans profit pour le vendeur, et retenait les marchandises dans .les lieux où elles regorgeaient en prolongeant ailleurs la disette, a été abolie par Turgot et la Révolution. Est-il quelqu’un qui ose rêver de la rétablir? Et pourtant, quelle est la différence entre les douanes intérieures et les douanes internationales? La frontière, qui était entre la Bretagne et l’Anjou, est maintenant entre la France et la B Igique.
On dit : Si vous supprimez les douanes, les États vont se faire concurrence et se haïr. C’est absurde. Ils se haïssent bien plus, quand il y a sur chaque frontière' deux armées de douaniers en permanence, chargés d’arrêter, de fouiller et de rançonner les voyageurs, de bouleverser les colis, de les ouvrir, de les sonder, de les estimer, de les peser, de les emmagasiner, de les marquer, semblables aux nobles du moyen âge qui s’embusquaient sur les*routes la dague
« N’arrive-l-il pis^sans cesse, malgré les entraves gênantes dont le régime préventif enveloppe tous les travaux , que des mineurs sont ensevelis dans les mines, que des poudrières font explosion, que des marliines à vapeur éclatent? Ne voit-on pas fréquemment ces machines, parées, gréées, aimées de toutes leurs défenses, sauter, sans respect pour les réglements, et quelquefois sous les ;eux de la science même el a la barbe de leurs tuteurs les plus éminents? s (M, Dunoyer, La liberté du travail^ t. I, p. 326.)
2. Le libre commerce des blés dans le royaume fut autorisé par un arrêté du conseil du l3 septembre 1774 , confirmé par lettres patente! du 2 novembre, euregisirées au Parlement le 40 décembre. Turgot avait été nommé contrôleur général le 24 août 47*4.
3, Celte page et la suivante étaient écrites avant le traité du 23 janviei 4H6U, qui a été pour les adversaires de la douane un commencement de triomphe, et plusieurs années avant les luis fiscales de 4874, qui ont été la douloureuse conséquence de nus désastres.
au poing pour vendre aux marchands la permission de circuler. La concurrence entre États n’est ni meilleure ni pire que la concurrence entre particuliers. A la longue, c’est la véritable habileté qui l’emporie, et c’est tant mieux pour les consommateurs qui ont meilleure marchandise à meilleur prix, et pour les industriels qui s’obstinent à fabriquer des produits inférieurs, et qui donneront à leurs capitaux et à leur activité un plus fructueux emploi. Si l’Angleterre, par exemple, est en état de fournir à la France des outils excellents à un prix minime, et que nous soyons réduits, par l’infériorité de nos fers et de notre maind’œuvre, à défendre notre fabrique en prohibant les outils étrangers ou en les chargeant de droits énormes, n’en résulte-t-il pas que, pour défendre une seule classe d’industriels, nous condamnons tous les autres corps d’état à acheter très-cher de mauvais outils, et par conséquent à travailler dans de mauvaises conditions? Cette hypothèse — une pure hypothèse, car nos fabricants d’outils gagnent du terrain de jour en jour, — montre assez clairament qu’en établissant des taxes pour protéger une industrie qu’il vaudrait quelquefois mieux décourager, on ne fait que sacrifier les intérêts généraux à des intérêts particuliers et diminuer la richesse nationale. Ainsi, quand vous protégez les draps, vous opprimez les tailleurs*; quand vous défendez l’huile de colza, l’huile de sésame souffre ; quand vous forcez, par la prohibition des lins étrangers, la vente des filateurs français, ^c’est aux dépens de ceux qui fabriquent la toile et de ceux qui en font usage. Les chemins de fer français ont coûté un prix exorbitant à établir, parce que les maîtres de forge, protégés par le tarif de la douane, ont imposé aux compagnies des prix désastreux, j Il en est résulté qu’en faisant de grands sacrifices, nous | avons un nombre inférieur de- kilomètres de voies ferrées; | et qui en souffre? c’est le commerce, c’est la politique, ce I sont toutes les relations de la vie. Quand même les maîtres 1 de forge favorisés auraient réalisé un bénéfice colossal
grâce au système restrictif des douanes, ce serait là, on en conviendra, une maigre compensation pour l’infériorité où a été tenue en France la plus nécessaire des industries modernes. Je pourrais multiplier les exemples à l’infini. L’introduction en franchise des macliines anglaises pèserait peut-être sur nos mécaniciens ; mais elle serait un soulagement, un dégrèvement pour toutes les industries qui emploient des machines. £t qui sait si nos mécaniciens, cessant d’être protégés, n’arriveraient pas à produire mieux et moins eher? Où l’activité humaine fait des merveilles, c’est dans la lutte. Combien de fois n’a-t-on pas entendu les chefs d’industrie déclarer que, si on abaissait les tarifs, la fabrique ne marcherait plus? On abaissait les tarifs, et la fabrique produisait vingt fois plus et deux fois mieux. En 1823, les négociants lyonnais prenaient Dieu à témoin qu’ils ne pourraient abaisser leurs prix sans se ruiner ; l’industrie anglaise commença à jeter sur le marché de beaux produits livrés à meilleur compte que les nôtres ; aussitôt l’impossible devint possible, et en très-peu de temps Lyon réalisa une épargne de cinquante pour cent rien que sur les frais de tissage. C’est aussi l’histoire, encore récente et très-connue, de la presse à quarante francs. La même combinaison qui répandit le goût des journaux, créa l’annonce.
Les douanes n’ont pour résultat que d’entretenir les haines de peuple à peuple, d’irriter les sujets contre les gouvernements, de produire des cor^s de marchands privilégiés, âe provoquer à la désobéissance aux lois, de troubler la conscience publique en créant des délits purement légaux, de diminuer l’horreur du vol par le spectacle de la contrebande, de fausser la situation de la place en produisant facticement ici l'encombrement, là la disette, d’épuiser les travailleurs en luttes stériles contre la nature, quand la nature a placé ailleurs des ressources qu’il serait facile et commode de s’approprier, de jeter l’interdit sur des contrées entières, comme par exemple sur Ja Baltique
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et la mer "Noire fermées jusqu'à ces derniers temps par le Sund et le Bosphore,' d’accoutumer l’esprit humain à d’inaction et à la routine par la protection, au lieu de le pousser par le besoin et par l’émulation à l’énergie et au progrès.
Les douanes internationàles, qui rappellent à s’y méprendre les douanes intérieures, ne diffèreht pas sensiblement des mailrises. Les industries privilégiées se défendent par les mêmes arguments qui ont servi si longtemps à soutenir le monopole des corporations. Quand nos mécaniciens veulent écarter les machines anglaises par un droit d’entrée, faute de pouvoir les écarter par la. supériorité de leurs produits, ils ressemblent aux fabricants de bas à l’aiguille qui voulaient faire briser par l’autorité les premiers métiers àlaire des bas*, ou aux propriétaires de martinets, qui demandaient à grands cris la suppression et la destruction des laminoirs^. En efl'et : « Vous leriez mieux et plus vile que moi ! » tout le système de prohibition est dans ce mot.
C’est un système jugé. Il ne vit que de mensonges et d’intérêts coalisés; d’intérêts mal compris, en outre, car ceux qui crient le plus haut sont souvent les premières
4. Ils réussirent à demi. L’ordonnance du 30 mars 1700 ne permit rétablissement de métiers A bas que dans dix-liuit villes.
2, Afin que rien ne manque à notre système probibilil, nous avons aussi des lois de surveillance eide réglenieniaiion pour les produits frau'- - çais destinés à reiporlulion. Lui du 22 germinal an xi, art. 4 : a II pourra être fait, sur l'avis des cliambrcs consultatives des manulactures, des règlements d’administration publique lelativcmcut aux produits des manufactures françaises qui «’eipurieni é l’étranger. Ces règlements seront présentés au Corps législatif en forme de projets de loi dans les trois ans de leur proraulgaiiiin. » — L’article 10 du décret du 18 mars 1806 portant institution des prud'hommes, charge ces magistrats de constater les contraventions aux règlements de fabrication nouveaux ou remis en usage. Voyez aussi l’article 413 du Code pénal, relatif aux ràglemcnis a ayant pour uitjel de garantir la bonne qualité, les dimensions et la nature de la fabrication des produits français exportés. » Il est évident que l’exemple de SlielTield sera un meilleur averiissemcnt pour la coutellerie française que toutes les lois de ce genre que l’on pourrait faire.
dupes. Pendant que nous protégeons nos draps contre la concurrence belge, les Belges protègent leurs draps contre la concurrence française. Nous élevons une muraille de la Chine en avant de Valenciennes; et ils en élèvent une en toute hâte sur la ligne de Tournay. Nous nous barricadons à grands frais chacun de notre côté contre un péril évidemment imaginaire, puisqu’il est double. Le Zollwerein, qui atteste que la cause du bon sens fait des progrès en Allemagne, a réalisé beaucoup de bien en renversant un grand nombre de barrières; sa propagande sera bonne. Elle gagnera de proche en proche jusqu’à ce que le dernier douanier ait disparu. Nous semblerons bien gothiques dans ce temps-là ; les raisonnements de nos proteclionistes sembleront bien faibles; on s’étonnera bien qu’il ait fallu tant de temps pour ouvrir le monde à l’industrie et pour cesser de contrarier par des lois maladroites les rapports mutuels du besoin et du travail. Ou fera avec ébahissement l’histoire de nos douanes, de nos impôts directs et indirects, de nos préposés sédentaires et ambulants, de nos fouilleuses, de notre service actif, de nos gardes-côtes, de nos receveurs et de nos contrôleurs. On déposera dans quelque musée, comme un engin extraordinaire, les lances qui servent aujourd’hui aux employés de l’octroi pour perforer les ballots. On pensera peut-être alors que la simplification de l’impôt et des divers rouages financiers est un aussi grand progrès pour l'industrie que l’invention des chemins de fer, des* bateaux à hélice et du télégraphe électrique.
Le Code civil autorise le prêt à intérêt, et la loi du 3 septembre 1807 fixe pour extrême limite à l’intérêt conventionnel, en matière civile, 5 pour 100, et en matière de commerce, 6 pour 100, le tout sans retenue. Cette loi était un grand progrès sur l’ancien régime, qui, par respect pour les canons de l’Église *, prohibait entièrement
<. Vojcz le liaitc ilel’usure, de Bossuei. Apre» avoir montré que, sui-
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les prêts à intérêt*. Tout le monde comprend que le prêt gratuit est de la part du prêteur un véritable sacrifice, d’où il résulte qu’une loi qui défend de prêter à intérêt rend le crédit tout à fait impossible. On avait recours à différentes ruses, comme il arrive pour toutes les lois déraisonnables et impraticables. Le moyen le plus ordinaire était de constituer des rentes foncières et des rentes perpétuelles, parce que dans le contrat de constitution de rentes, l’emprunteur prenait le caractère d’un acheteur qui se libère par annuités, au lieu de s’acquitter par uu payement intégral et immédiat*. Ce subterfuge avait l’inconvénient d’éterniser les dettes, et par conséquent d’enchaîner l’avenir, et celui non moins grave de tormer des contrats aléatoires à cause de l’incertitude et des fluctuations de la valeur des monnaies. Le nouveau régime, qui dure depuis la Révolution, est plus sincère : l’est-il assez? voilà la question. Il a donné au crédit une existence légale ; mais en le constituant, il l’a étroitement limité.
vani l Écriliire, l’usure n’est autre cliose que le prêt i intérêt, il établit qu’elle est défendue par l’ancienne loi et par la niiuvellc ; que celle défense est article de foi; qu’elle est absolue, et que « la police ecclésiastique et civile, pour empêcher l’effet de l’usure, ne doit pas seulement empêcher Ce qui est usure dans la rigueur, mais tout ce qui y mène. »
1. La prohibition du prêt i intérêt tombait en désuétude i la fin du dixseptième siècle. Ccpendani Turgot nous apprend qu'elle était encore appliquée dans un grand nombre de ressorts en 1769. Lorsqu’il était lui-même ialendant i Limoges, dans une cause d’usure qui lui fut déférée, il prit parti pour la liberté du commerce de l’argent. Les usuriers n’en furent pas moins inquiétés. En 1776, ils s’adressèrent au conseil par voie de requête, et le conseil leur fut favorable, parce que Turgot était alors conlrAleur général. Cette affaire fit beaucoup de bruit, non-seulement dans le monde de la finance, mais dans celui des théologiens. Il y eut, en avril 1776, plusieurs assemblées dos docteurs de Sorbonne pour condamner, non-seulement l'usure mordante, c’est-à-dire celle qui excède le taux du iirince (6 pour lOO) et le taux du commerce (6 pour 100), mais l’usure simple, c’est-à-dire ce que nous appelons aujourd’hui le prêt
intérêt.
2. L’Église avait fini par accepter le prêt à intérêt sous celte forme. Voir la Huile de .Martin Y en 1423, celle de Calixte llI en 1455, et celle de Pie V en 1560,
Cfttte loi restrictive du commerce de l’argent est- elle juste? Est-elle utile? En d’autres termes, l’Élat avait-ille droit de la faire? Et la société a-t-elle intérêt à la maintenir?
Ni l’un ni l’autre. Qu’est-ce que l’argent? une marchandise. Il ne faut pas objecter qu’il n’est que le signe des valeurs, sans valeur propre, la forme abstraite et en quelque sorte algébrique de la propriété. D’abord, cela n’est pas vrai de la monnaie métallique; et cela n’est pas vrai non plus de la monnaie fiduciaire, à moins qu’on ne soutienne qu’une force n’est pas une valeur, ce qui est absurde. 11 n’importe pas que j’achète la maison, ou que j’achète dans un portefeuille ou dans un sac la capacité d’acheter et de payer la maison. L’argent est donc une marchandise, puisqu’il est le moyen d’acheter telle marchandise, ou telle autre valeur égale; et dès qu’il est une marchandise, on se demande pourquoi l’Etat, sous l’ancien régime, défendait de la louer, et pourquoi, sous le régime actuel, il fixe un maximum au prix du louage. S’il fixait un maximum à la vente ou au louage d’une autre marchandise, on crierait à la spoliation, à la ruine. On ne crie pas pour celle-ci ; et l’unique raison, c’est qu’il y a soixante ans que cela dure.
On objecte que les autres objets prêtés s’usent entre les mains de l’acheteur, et que l’argent ne s’use pas. C’est une équivoque très-grossière. L’emprunteur gui a dépensé l’argent reçu l’a très-réellement usé; et, par le fait de cette dépense, l’argent qu’il peut avoir en main le jour de la restitution est une valeur différente quoique nominalement égale. Pour que l’argent ne s'use pas, il faut que l’emprunteur le garde sans en faire usage, et alors il n’emprunterait pas. Un prêt est autre chose qu’un dépôt.
Cette fixation d’un maximum , soit qu’on l’impose au , commerce de l’argent ou à tout autre commerce, viole doublement la propriété. Elle empêche le capitaliste de vendre; elle empêche le consommateur d’acheter. Pour
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exercer une telle pression sur le marché de l’argent, l’État n’a ni droit ni prétexte.
Si l’emprunteur, en plaçant dans une aiTaire sûre l’aiv gent que je lui cède, doit en retirer 20 pour 100, il est injuste que je ne puisse pas prendre au moins la moitié de son bénéfice ; et si je refuse mon argent pour ne pas me prêter à cette injustice, il est absurde que la loi, sous prétexte de protéger l’emprunteur, l’empêche de réaliser un bénéfice de 20 pour 100.
On objecte qu’il n’y a pas d’affaire sûre. Soit. Le risque est une afl’aire d’appréciation à débattre entre l’emprunteur et le prêteur, et qui ne peut être présumée par une loi générale.
Jevends de l’argent, c’est-à-dire un outil. Il est très-naturel et très-équitable que je vende ou que je loue cet outil proportionnellement à l’utilité qu’en retirera l’acquéreur.
J’ai une entreprise qui serait excellente, si je pouvais l’accroître ou l’entretenir au moyen d’un capital qui me manque. U est d’une bonne administration de payer co capital suivant ce qu’il vaut, c’est-à-dire suivant ce qu’il oit. me rapporter.
Qu’arrive-t-il sous le régime du maximum? C’est que l’argent sc retire à l’agriculture ou à la fabrique, et va chercher de gros intérêts dans la spéculation. Ou si l’argent se prête, il se prête à taux usuraire,en violant la loi, au mépris de la morale et au commun détriment de l’acquéreur et du vendeur. L’agiotage, qui fait affluer l’argent à la Bourse et plonge l’agriculture dans le dénûment, est au régime du maximum ce qu’était la constitution do rente au régime du prêt gratuit. C’est un monstre créé, ou tout au moins nourri, cultivé, agrandi parune mauvaise loi.
N’est-il pas au moins singulier de défendre le prêt à 7 pour 100, et d’autoriser la Banque de France, comme on l’a fait en 1857, à élever son escompte à 10 pour 100‘?
t. Le tribunal de commerce de Nancy, audience d. .20 mai 4 808, con-
OU de transformer le prêt sur gage en délit, tandis qu’il y a une administration des hypothèques, et que l’on fonde et que l’on patronne, avec ou sans raison, suivant les cas, des monls-de-piété?
En voulant préserver le prodigue, on opprime le travailleur intelligent, dont le capital périt faute d’un accroissement nécessaire. On opprime le prodigue lui-même, qui doit avoir le droit de se ruiner. On le défend contre le marchand d’argent, et on ne le défend ni contre le joaillier, ni contre le marchand de chevaux? On l’opprime sans le sauver, car ce qu’il ne peut faire au grand jour chez le banquier, il le fait furtivement dans l’arrière-boutique de Sliylock. « C’est un grand défaut dans un gouvernement que de vouloir être trop père : à force de sollicitude, il ruine à la fois la liberté et la propriété*. »
En un mot, l’argent est une marchandise dont le trafic doit être aussi libre que tout autre commerce. L’argent doit avoir son marché, pour que les entreprises soient faites, non par le détenteur du capital, mais par le capable, en désintéressant le détenteur.
Qu’on punisse sévèrement, très-sévèrement, ceux. qui trompent sur la marchandise vendue, ou qui abusent de l’incapacité d’un mineur, ou qui excitent les prodigues à la débauche. La répression sera aussi juste et aussi utile que la prévention est injuste et inefficace. Qu’on punisse l’usure ; qu'on respecte le commerce.
L’usure n’est pas seulement un crime contre les personnes (selon le mot de Caton : Quid usuram facere? Quid homincm cccidere?), elle est un crime contre l’État et contre la société. Si elle va au-devant des demandes
sidérant qne la Banque de France, en vertu de la loi du 10 juin 1857, a élevé momentanément son escompte jusqu’à to pour <00, a autorisé un banquier à faire supporter cette perte par ses clients, malgré les dispositions de la loi du 3 septembre 1807.
<. Napoléon 1". Discours prononcé au conseil d’État. Locré, Législation sur Us mines, p. SOS.
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d’argent en provoquant de la part des débiteurs des dépenses exce.ssives, elle est une excitation au vice et à la débauche; si elle se contente de profiter de la détresse d’un misérable pour exiger des bénéfices exorbitants et qui doivent aboutir à la ruine du débiteur, elle participe de la nature du vol accompagné de violence : voilà ce qu’elle est à l’égard des particuliers. Son crime à l’égard de l’État est de rendre la propriété odieuse, en la faisant tyrannique ; de jeter une défaveur méritée sur le capital, et de provoquer ainsi soit à une insurrection, soit à une mesure légale qui supprime les créances, comme celle qui fut prise à l’égard des juifs d’Alsace sous l’Empire, ou à l’égard des propriétaires fonciers, exclus par les colons ou tenanciers sous la Convention. Au point de vue moral, tout capitaliste qui exige du talent ou de la main-d’œuvre une contribution supérieure à la quotepart afférente, dans le revenu commun, au capital qu’il a fourni, commet une véritable exaction; au point de vue légal, on. ne saui ait le punir trop sévèrement dès qu’il y a provocation à la débauche, tromperie sur la marchandise vendue, captation; on peut aussi appliquer, en les étendant et en les modifiant, les lois relatives à la rescision, ou à la lésion de plus de sept douzièmes. Mais aller jusqu’aux mesures préventives, et fixer un maximum au trafic de l’argent, cela est désastreux en économie, excessif en droit, souvent injuste en morale.
Beaucoup de bons esprits se défient des associations, parce qu’à une époque récente l’association a été regardée mal à propos comme une panacée universelle. Il ne faut pas qu’une exagération nous jette dans une autre. L’association est très-nécessaire à toute société, principalesnent à une société démocratique ; et l’association industrielle ou commerciale, la seule dont il s’agisse en ce moment, n’est pas libéralement constituée par notre code de commerce.
L’ancienne société française ne connaissait pas le cré-
dit. Une seuie lois, Law avait essayé de l’initier aux grandes opérations de finances; mais, par malheur, cette expérience s’était faite par des mains corrompues et sous un pouvoir despotique ; et cette tentative d’action en commun sans liberté, sans publicité et par conséquent sans responsabilité, avait abouti à une liquidation désastreuse. On crut faire beaucoup, en 1804, en organisant les associations commerciales ; on crut donner une nouvelle force au commerce et à l’industrie : et, en effet, ils commencèrent à pouvoir, ils commencèrent à vivre, quand ils ne furent plus réduits à opter entre les efforts individuels et le monopole. •
Le Gode de commerce reconnut trois types de l’association commerciale : la société en nom collectif, la société en commandite, et la société anonyme.
La société de participation, qui joue un grand rôle dans le commerce, ne fut guère qu’une société en nom collectif restreinte dans son objet et dans sa durée.
La société en nom collectif a lieu entre deux ou plusieurs associés qui deviennent solidairement responsables de toutes les opérations sociales, jusqu'à concurrence de la totalité de leurs biens.
La société en commandite est constituée par l’apport fait à un commerçant ou à une société commerciale en nom collectif, par un ou plusieurs bailleurs de fonds, appelés commanditaires, qui ne prennent pas part à la direction de l’entreprise, et n’en subissent les pertes que jusqu’à concurrence de leur mise.
Enfin la société anonyme diffère de la société en commandite : 1° en ce qu’elle est désignée par l'objet de l'association au lieu de l’être par le nom de l’un ou de plusieurs des associés ; 2<> en ce qu’elle est dirigée et adminstrée, non par un commerçant, mais par des administrateurs nommés et révocables par l'assemblée des actionnaires. C’est une commandite où per-
CIIAP. III. la liberté de l’atelier. 271
soTine n’est commandité, et tout le monde est commanditaire.
On comprend que la société en nom collectif ne peut exister qu’entre commerçants, et entre un petit nombre d’associés; la commandite était donc nécessaire pour que les hoinmes à qui leur position interdisait de faire du commerce, ou qui n’avaient pas la capacité requise pour le faire, pussent cependant augmenter leur fortune par des opérations commerciales, et fournir ainsi à l’industrie des capitaux indispensables, dont elle n’aurait pu sans cela disposer que par la voie très-onéreuse de l’emprunt.
Enfin l’établissement des sociétés anonymes avait pour but d’appeler les petits capitaux, de rendre les entreprises durables en les rendant indépendantes du nom et de la personne des fondateurs, et d’émanciper de plus en plus le talent, parce que, quel que soit le pouvoir d'une assemblée d’actionnaires,, on dépend toujours moins de souscripteurs anonymes que d’associés commanditaires ou en nom collectif.
De ces trois fermée de société commerdaJes ou industrielles, les deux premières sont bbres depuis longtemps,, et la troisième ne l’est devenue qu’en 1867. Cette réforme n’a pas été faite sens résistance.
Plus une compagnie donne de puissance et de liberté administrative aux gérants, plus elle est redoutable pour les intérêts étrangers et pour l’État lui -même, s’il n’en surveille avec soin lesstatuts et la direction.
Sans parier des illustres compagnies des Indes, dont plusieurs ont été de véritables empires, telle compagnie de crédit ou d’exploitation do voies ferrées peut acquérir de ai grandes ressources, disposer d’uh mécanisme si savant, employer un personnel si nombreux, qu’elle arrive à tenir le pouvoir public en
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échec. Il paraissait donc juste à beaucoup de bons esprits que le pouvoir public prît à l’avance ses pr 'cautions dans l’intérêt des actionnaires vis-à-vis de la gérance, dans son propre intérêt et dans l’intérêt des tiers vis-àvis de la compagnie.
Cependant, tant que les compagnies anonymes ne pouvaient être fondées qu’en vertu d’une autorisation difficile à obtenir, et ne pouvaient fonctionner que sous la surveillance et le contrôle de l'Êtat, il est clair que la trèsgrande masse des entreprises n’avaient d’autre ressource que la société en commandite, c’est-à-dire l’association libre des capitaux, sous le nom et la responsabilité d’un commerçait.
Or, jusqu’au moment où l’industrie et le commerce prirent cet essor inouï dont nous voyons les premiers et splendides résultats, on put se contenter de la forme légale des sociétés en commandite. On ne songeait pas alors à se mettre dans les affaires, si on ne pouvait apporter un capital relativement considérable et faire de cette participation le principal intérêt et la principale occupation de sa vie.
Les associés commanditaires, qui ne pouvaient s’immiscer dans l’administration, sans perdre leur qualité de commanditaires pour prendre celle d’associés en nom collectif, avaient néanmoins le droit, et ils avaient généralement le pouvoir de surveiller les directeurs de l’entreprise commune. Mais quand ils eurent vendu, légué, morcelé leur part, et qu’un commanditaire unique et intelligent se trouva, par la force des choses, remplacé par un nombre indéterminé d’actionnaires sans capacité et sans ressources, il devint difficile à ces commanditaires de nouvelle espèce de surveiller les entrepreneurs, et impossible aux entrepreneurs de subir ce contrôle multiple, divergent, incompétent. Les actionnaires n’exercèrent plus en personne les droits conférés par le Gode aux commanditaires; iU eurent des délégués qui les représen-
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lèrent auprès des gérants' ils prirent ainsi toutes les allures des sociétés anonymes, dont ils ne diiïérèrent plus que par la responsabilité des gérants ou directeurs, et par l’absence de tout commissaire du gouvernement.
Au fond, quoiqu’on eût soin d’insérer dans les statuts de chaque société une clause qui écaitait les simples actionnaires de la surveillance, et transférait tous leurs droits à ceux d’entre eux qui seraient désignés soit par le gérant, soit par les actionnaires eux-mêmes, soit seulement par les plus forts actionnaires, la loi ne faisait aucune dilï’érence entre l’actionnaire et le commaudilaire proprement dit, de sorte qu’à la suivre rigoureusement, tout actionnaire avait les droits d’un commanditaire. On sent qu’à de telles conditions, aucune entreprise, aucune association n’élait possible. Tous les associés, inconnus les uns aux autres, étaient à la merci les uns des autres; à la merci de l’ignorance, de l’incapacité, de la mauvaise foi.
Quelle ressource pour les entrepreneurs ? Se transformer en société anonyme? Il fallait le consentement, trèsdifficile à obtenir, du gouvernement. Violer la loi, et compter sur l’indulgence des tribunaux et sur l’incurie des aèiionnaires? C’est ce qu’ils firent. Mais il n’eu est pas moins vrai que la loi et la pratique se trouvant en désaccord complet, tout tribunal, saisi par la plainte d’un actionnaire, se voyait dans l’alternative de commettre une injustice en se conformant à la loi ou de violer la loi pour rester juste.
Pour apprécier cette situation nouvelle et en bien saisir les conséquences, il est nécessaire de remonter à l’origine du développement industriel dont nous sommes les témoins. Plusieurs causes ont contribué à le produire.
La production de la richesse résulte, comme on sait, du concours de ces trois éléments ; le travail, la matière , et le capital. Ce fut d’abord le travail qui reçut un accroissement de force productive par une meilleure orga-
nisation de la société , par la suppression des 'classes oisives, par ranéantissement des barrières qai bornaient l’ambition, par la diffusion de jour en jour plus grande de l’instruction, par une direction plus pratique des éludes, par la fondation de chaires publiques, de collections, de musées, par les encouragements donnés aux découvertes, enfin et surtout, par le progrès de l’esprit philosophique et l’application de méthodes plus parfaites. Le travail augmenté, augmenta à son tour la matière; car il y a deux courants du travail de l’humanité, le courant industriel et le courant scientifique : quand la science eut '^'éé ou rectifié les méthodes, centuplant ainsi sa propre force, elle découvrit de nouveaux agents et de nouvelles substances; elle agrandit très-réellement la matière utilisable et les forces naturelles dont on se sert pour dompter et transformer la matière. Restait le troisième élément de la production, le capital , élément non moins indispensable, puisque sans lui une entreprise ne saurait avoir ni son matériel d’exploitation, ni le temps nécessaire pour attendre que ses produits, devenus échangeables, lui permettent d’alimenter «on activité par ses bénéfices. Le capital qui avait suffi à l’ancienne humanité et à l’ancien monde ne pouvait plus suffire à l’humanité rendue plus puissante, au monde agrandi. La science économique intervint, et fit pour le capital ce que la chimie, la physique la mécanique avaient fait pour la force humaine et pour ^matière. Elle le fit, en allant saisir jusque dans l’épargne du pauvre des capitaux que leur exiguïté rendait stériles, et qui, réunis, surpassèrent la puissance des plus fortes banques et armèrent directement la capacité. Or, pour que ce service de la science économique fût complet et rendît tout le bénéfice qu’il était appelé à produire, il fallait que les plus petits capitaux fussent appelés, et, par conséquent que la commandite fût fractionnée en très-petites coupures et en coupures transmissibles par la simple tradition manuelle , comme le billet de banque ; car le
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pauvre n’a jamais assez de sécurité pour disposer à long terme. C’est ainsi que le commanditaire primitif, banquier ou capitaliste, homme d’affaires en tous cas, bon juge de la valeur de l’entreprise, et surveillant capable de la gérance, se trouva remplacé par les actionnaires.
Il résulta de cette transformation deux conséquences excellentes ; la première, c’est l’accroissement du capital commun par la mise en valeur de tous les çapitaux ; la seconde, c’est la participation des petites bourses aux bénéfices de l’industrie.
Et deux conséquences fâcheuses : l’une , c’est que les commanditaires de nouvelle espèce, ne pouvant ni juger ni surveiller efficacement, il devint facile de les tromper sur la nature de l’entreprise, sur la gestion de l'entreprise et sur les bénéfices de l’entreprise; l’autre, c’est que l’ardeur de gagner par de simples spéculations, et par des spéculations dont on n’avait pas la clef, s’introduisit dans des classes où elle était jusque-là inconnue, apportant avec elle des aspirations malsaines vers un accroissement de bien-être et de luxe, et un certain dégoût pour les bénéfices lents, mais réguliers du travail.
Il n’est que trop connu de tout le monde que les denx conséquences fâcheuses du nouvel esprit d’entreprise s’exaltèrent à un tel point , qu’elles devinrent un scandale public. Des entreprises folles treuvèrent des pontes ; de bonnes entreprises turent pillées, minées par les malversations des gérants; d’autres furent tnées avant de naître, , parce que l'agiotage escompta les bénéfices futurs au delà de leur valeur, et légua aux travailleurs des capitaux insaffisants, et aux bailleurs de fonds définiiifs, la ruine. L’agiotage est aux compagnie ce qu’est à l'État le système des emprunts appliqué sans discernement. Â côté de ees désastres financiers directs vint le contrecoup : l’argent se retira de la terre, qui s’appauvrit, d’où uue diminution de la richesse réelle, car la richesse agricole est aus^si nécessaire au pays que la réserve métallique à la Banque.
Enfin, le désordre moral fut manifeste parmi les dupes, qui ne le cédèrent pas toujours aux habiles en âpreté au gain, et en indifférence sur la moralité des moyens.
Le pouvoir public se vit forcé d'inlervenir. Son intervention eut un triple objet : faire cesser la contradiction entre le droit et le fait, en consacrant la transformation de l’associé commanditaire en actionnaire anonyme; écarter les actionnaires besogneux et incapables, en limitant, dans certains cas, le chiffre diviseur du capital ; empêcher les fraudes et la négligence des gérants, en les rendant solidairement responsables , ce qui équivalait à leur ôter le caractère d’associés commanditaires, pour leur donner celui d’associés en nom collectif.
Cette réforme a été bien accueillie en dehors du monde des affaires; il est possible qu’elle atténue le mal : elle rendra, à coup sûr, les gérants plus circonspects ; mais il reste à savoir si les sociétés en commandite trouveront à l’avenir des gérants sérieux. Pendant que nous sommes amenés en France à augmenter la responsabilité des gérants et des surveillants, l’Angleterre adopte notre théorie des capitaux passifs, qui disparaissent par suite de la mauvaise administration des gérants, sans entraîner le reste des biens de l’actionnaire. Nous avons peut-être eu le tort de songer trop exclusivement aux conséquences fâcheuses des sociétés par actions, et de trop oublier leurs conséquences heureuses. Quand l’esprit public se révolta contre l’administration des chemins de fer à la suite de quelques grands désastres, l’administration imposa un maximum de vitesse : c’était un remède contre les catastrophes, sans doute; en le poussant un peu loin, on aurait tellement ralenti la vitesse des chemins de fer, et tellement diminué leurs avantages, que les énormes frais de création, d’entretien et d’exploitation, n’auraient plus été compensés. Le législateur côtoie toujours deux abîmes. En matière de sociétés en commandite, c’eût été un triste remède contre leurs excès que celui qui les eût rendues
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inutiles, en ne laissant d’autre ressource à la grande industrie que l’anonymat, tant que la liberté de l’anonymat n’était pas proclamée. Les communistes seuls auraient applaudi à un état de choses qui aurait eu pour conséquence infaillible d’exclure la liberté de toutes les grandes affaires. ^
Il ne faut pas perdre de vue en effet que, tant qu’on a maintenu l’article 37 du Code de commerce, la condition des sociétés anonymes éta^ d’étre complètement soumises au pouvoir central, puisqu’il pouvait refuser, suspendre ou révoquer l’autorisation, approuver, et conséquemment dicter les statuts, accepter et conséquemment choisir le gérant; puisque les surveillants étaient irresponsables vis-à-vis des actionnaires et vis-à-vis des tiers, et puisque en6n le gouvernement, pour sauvegarder les intérêts de la loi et ceux des actionnaires, faisait surveiller les surveillants et les directeurs par un agent à lui. Le pouvoir central, en substituant les compagnies anonymes aux anciennes commandites, pouvait en venir très-rapidement à absorber les forces qu’il avait laissées naître en dehors de sa sphère, et à substituer son action à la liberté.
Dans quel but? Dans le but honnête d’empêcher les fraudes; car c’est presque toujours au nom de la morale qu’on restreint la liberté. Il n’en est pas moins vrai que les sociétés anonymes arbitrairement concédées ou refusées étaient de véritables monopoles ; et qu’un banquier se voyait investi, par la confiance du gouvernement, du droit de disposer, presque sans responsabilité*, d’une fortune immense composée de l’apport d’actionnaires inconnus les uns aux* autres et à lui-même. Sans doute, le gouvernement n’accordait pas la création d’une société anonyme sans examiner les statuts ; il y avait toute une procédure; le conseil d’État délibérait ; quand l’autorisation était donnée, c’est qu’il s’agissait d’une idée sérieuse, praticable. Le pouvoir ne se contentait pas d’obliger les gérants à rendre des comptes aux actionnaires dans des
assemblées régulières; U leur imposait la surveillance d’un de ses ageuts, étranger à l’entreprise. Il agissait, ea UQ mot, à l’égard des sociétés anonymes^ comme un tuteur. Il se chargeait, en quelque sorte, d’empêcher les capitalistes de faire un mauvais usage de leurs capitaux.
Est-ce sa mission? Est-ce bien là le caractère que doivent avoir ses. rapperts avec la propriété privée ? Est-il institué pour me diriger dans l’emploi de mes fond.s, ou seulement pour punir ceux qui#tlentent à ma propriété? Si le gouvernement n’est que juge, il garantit ma liberté ; s’il est tuteur, il la gêne.
Réussit-il dans cette tutelle dont il se charge? Ses commissaires administratifs valent-ils pour ma sécurité le surcroît d’attention que je donnerais à mes affaires si je me savais livré à moi-même, et la sé^vérilé que déploieraient les tribunaux, s’ils u’étaient rassurés et désarmés par tant de mesures préventives? 11 est permis d’en doiuter. Le gouvernement prend à sa charge la responsa* bilité morale de tous les désastres financiers; et comme il est sans doute honnête, c’est tout ce qu’il gagne à cette intervention intempestive dans les intérêts et les actes des citoyens. Je conclus que l’émancipation de l’anonymat, aujourd’hui proclamée, aura, comme toute liberté, des inconvénients, et plus d’avantages que d’inconvénients.
Ce n’est pas seulement par des lois spéciales que nous entravons l’industrie et le commerce. Plusieurs de nos lois générales demandent une révision sévère ou tout au moins d’importantes modifications. Telles sont les lois sur les loyers, les cheptels, les lois sur les hypothèques, sur les conventions matrimoniales, sur le partage des successions. La société n’étant pas stationnaire, la loi ne saurait être immuable.
Malgré les progrès gigantesques de l’indusuie, on commence de toutes parts à se préoccuper de l’agriculture ; et ce mouvement des esprits est excellent, il est rassurant, U faut ramener à l.’agricultur,e une partie des forces
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qui s’en étaient éloignées. Elle est plus saine pour le corps; elle fait vivre l’ouvrier au grand air, loin de l’air vicié, des étroits logements et des aliments sophistiqués de la ville ; elle est plus saine aussi pour l’âme, parce que ce travail est plus varié, demande plus de liberté, met l'homme en rapport avec la terre et les animaux, bonne école, fortiCante. Le chômage du dimanche n’a pas, tant s’en faut, les inconvénients du lundi des villes manufacturières. Dans la famille du laboureur, le mari et la femme ont leur travail séparé , et pourtant analogue et concourant au même but. Il y a loin de cet état à l’entassement des femmes, soit seules, soit avec des hommes dans un atelier, ou à la femme travaillant tout le jour dans sa chambre pendant que le mari est à la fabrique.
Il y a encore un autre bénéfice de l’agriculture ; c’est» qu’elle produit la seule richesse échangeable dont la mode ne passe point. Toute amélioration du sol et des procédés de culture est un moyen sûr et durable de richesse. L’agriculture bien entendue n’épuise pas le sol; elle le féconde. Dût le pays agricole manier moins de millions, il sera toujours plus vraiment riche et plus vraiment heureux qu’un pays manufacturier. Un pays comme la France doit imiter la bon père de famille, qui préfère le solide au brillant, et place sa fortune en terres.
Si l’agriculture en général est préférable à l’industrie, elle l’est surtout pourla France. Notre pays est admirable de fécondité.. Il a de tout : des céréales, des vins, des fruits, de la laine, de la soie, du lin, du chanvre, du . colza, des betteraves, du tabac. Il ne manque pas de bras non plus. 11 est parfaitement situé pour l’exploitation, à égale distance du midi et du nord, avec des côtes sur les deux mers et d’excellents ports. Quatre grands fleuves facilitent ses transits. Il a de bonnes races de bestiaux. Il y a peut-être des produits plus brillants ailleurs, maift nulle part tant de solicité et d’abondance.
Au contraire, pour l’industrie, nous avons des supérieurs. Nous n’avons ni autant de capitaux, ni autant de vaisseaux pour l’exportation, ni autant de colonies, ni autant de houilles que l’Angleterre. Elle nous battra toujours sur ce terrain. Nous devons aspirer au second rang dans l’industrie et la marine, au premier dans l’agriculture. Avec cela, et le rang éminent de nos écrivains et de nos artistes, nous pouvons être fiers de la situation de notre pays. Mais il ne faut pas que notre agriculture recule.
Il va sans dire qu’on a souvent essayé d’améliorer l’agriculture par voie de réglementation. Rien n'échappe chez nous à la bureaucratie et à la réglementation; et ce serait une merveille si quelqu'un de nos hommes d'État n'avait entrepris de diriger nos laboureurs dans l’exploita- ’tion de leurs fermes. L’administration forestière, celle des haras, nous fournissent des surveillants et des directeurs en'abondance. Les lois sur les irrigations, sur le parcours et la vaine pâture, sur le ban der> vendanges prodiguent au pouvoir central les moyens d’intervenir dans nos affaires. Un décret, non abrogé, du 8 mars 1811, interdit de châtrer un bélier mérinos sans autorisation. En 1813 (15 janvier), un autre décret prescrivit d’ensemencer immédiatement, suivant répartition, cent mille hectares de betteraves. Il est vrai que, cette fois-là, il s’agissait plutôt de politique que d’agriculture. On est revenu aujourd’hui à des idées plus humaines. On veut pousser l’agriculture en l’aidant, non en la réglementant.
On fait beaucoup pour elle. Les comices sont une bonne institution, ainsi que les concours privés et publics. Le crédit foncier aura, s’il ne sort pas de ses attributions, d’excellents effets. Les chemins de fer, les canaux, les facilités nouvelles données à la vente des marchandises, donneront l’essor à la fabrication agricole. Nous avons enfin des écoles dans tous les villages, grand point pour l’agriculture. Notre paysan était trop ignorant; plus instruit, il échappera à la routine, il sera plu» considéré il songera
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moins à la ville pour ses enfants. Cependant il reste beaucoup à faire.
D'abord à perfectionner ce cpi’on a déjà fait de bien. S’il n’y a pas partout des écoles, il faut en ajouter. Il y ^ a en Suède, et depuis quelques années dans le fond de quelques provinces françaises, une institution de maîtres ' ambulants que je recommande aux zélés. Ce’sont de pauvres maîtres, qui n’enseignent qu’à lire et à écrire, mais c’est toujours cela. Dans certains pays de France, les fermes sont à une lieue, à deux lieues du bourg; les petits enfants sont trop loin de l’école; c’est là précisément que le maître ambulant est bon. Il part de chez lui le matin en tressant un chapeau de paille, ou même au besoin en tricotant des bas, pourquoi non? A chaque ferme il s’arrête, on réunit le plus de marmots possible. Il trouve sa nourriture chez ses élèves; avec quelques sous de plus, il a le couvert et les vêtements. Voilà le dernier degré de l’école. Je pense d’abord à cela, parce que le plus grand besoin, c’est le besoin des humbles. Quant à améliorer l’enseignement des écoles proprement dites, il va de soi que je le veux bien; mais il ne faut songer à élever l’instruction qu’après l’avoir généralisée. A la rigueur, je me passerai d’avoir des paysans qui sachent l’histoire de France , pourvu qu’il n’y en ait pas un qui ne sache lire.
On a été pendant longtemps bien préoccupé de faire du maître d’école un maître d’agriculture : cela n’est pas pratique. Pour enseigner l’agriculture, il faut être ou avoir été agriculteur. Mais on pourrait introduire dans les écoles rurales de petits livres bien faits sur les races d’animaux et les espèces de plantes employées à la culture des divers pays, sur les instruments de culture, sur les engrais et les soins à donner aux fumiers, sur la composition des terres, enfin et surtout sur la comptabilité et l'économie agricole.
Il nous faudrait aussi des écoles spéciales d’agriculture.
Il est très-bon qu’il y en ait pour former des hommes tout à fait capables et les mettre en état de servir de mo-
niteurs atix antres. Les écoles ne doivent pas avoir d’antre but. La vraie école, pour le commun des agfriculteurs, c’est la ferme, et le- vrai maître d’agriculture , c’est le fermier, c’est le père.
Pour lui, qu’il ait été on non k l’école spéciale, s’il étudie son métier, s’il va aux comices, s’il est mêlé par quelque côtf aux affaires générales, s’il s’occupe des élections, des intérêts de la commune, si en un mot il sent son importance et sa liberté, ce sera un très-bon guide en toutes choses. Le séjour et le travail des champs dans ces conditions font dés hommes sensés, entendus à leur besogne et à l’économie de la ferme.
Ce qu’il y a surtout de bon dans les comices, c’est que le savant y coudoie le praticien. Pour peu qu’il se rencontre, dans ce petit congrès local et professionnel, un professeur de chimie, un médecin ou un vétérinaire, un grand propriétaire foncier, avec un certain nombre de petits métayers ou même de valets de charrue, les bonnes découvertes s’infiltreront peu k peu sans expériences ruipeuses, sans espérances folles. On n’y cherchera pas à briller par la production de quelque produit merveilleux, animal ou végétal ; mais on y étudiera bien les engrais, les moyens de t rans port ; on y connaîtra 1 es nouvel les machines agricoles; on y sera au courant des marchés; on y instituera des fêtes modestes, qui relèveront la dignité de la profession, et mêleront un peu de joie k la rude vie des champs. Quelquefois, quand il faudra faire un effort pour aller chercher un engrais un peu loin, ou pour acheter une charrue un peu cher, ou pour ouvrir un chemin, ou pour porter des produits k distance, ou pour conjurer une inondation par des endiguements, l’association naîtra des comices, et la puissance du travail naîtra de l’association. Il y a tout k gagner dans tout ce qui rapproche les hommes.
Un des fléaux de l’agriculture, après la routine, qui finira par céder, c’est l’asure. Le laboureur aima la terre ; il s’endette pour en acdietar. Il est vite obéré, parce qu’il
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n’a pas de réserves et qu’une mauvaise année l’écrase. S’il perd une bête, il ne peut pas la remplacer; si sa terre demande de l’eâu, il ne peut faire une buse ou une passerelle ; si son toit s’effondre, il n’a pas de quoi le réparer. Le crédit foncier sera un grand bien, s’il se substitue à l’usurier; mais le crédit, pour un laboureur déjà arriéré, • n’est qu’nn palliatif. Le point capital, parce que tout en dérive, c’est la division de la terre.
Vaut-il mieux que la terre soit grande ou petite, et cultivée par le propriétaire ou par le fermier? Je dirai d'abord ce que je crois souh:iitable : c’est qu’on tende à la grande culture. Certes il ne faut pas exagérer les avantages de la grande culture, ni entendre par là des terres immenses et par conséquent difficiles à surveiller. C’est surtout en agriculture que l’œil du maître est important. Une terre ne doit jamais être assez grande pour que celui qui la cultive ne la connaisse pas à fond, et ne se rende pas compte de la situation de toutes les parcelles à chaque moment de l’année ; mais, dans cotte mesure, il est clair qu’il vaut mieux que la terre, par son peu d’étendue, ne fasse pas défaut à son activité. Le prix de tous les transports et de tous les achats diminué, tous les frais généraux et les menus frais répartis sur des masses plus considérables,, de rueilleurs aménagements pour les animaux, les denrées et les hommes, plus de capitaux, et par conséquent plus d’outils, plus de semences, plus de variété, plus de moyens de choisir son moment et de ne pas vendre ou acheter à perte , des vues nécessairement plus grandes, moins asservies à la routine ; voilà, quelquesuns des avantages de la grandie culture, pourvu, je la répète, qu’on n’excède pas les limites de d’activité du maître ; car il ne faut pas que le maître soit un maître nominal. S’il n’est pas lui-même homme du métier, tout est perdu.
Ce qui répand des préjugés contre les grandes terres, c’est d’abord qu’il y a des propriétés de plaisance,, perte
sèche pour le pays. Un parc, une avenue, de grandes cours, des étangs inutiles pour l’arrosement et créés seulement pour le plaisir des yeux, autant de superfluités qu’il faut souffrir par respect pour la liberté, mais qui sont essentiellement un luxe improductif, le pire de tous les luxes. L’absentéisme, conséquence nécessaire de l’existence de ces grands domaines, est encore un autre malheur. Enfin, quand le riche propriétaire a la fantaisie de faire, selon l’expression consacrée, de l’agricallure avec de l’argent au lieu de faire de l’argent avec l’agriculture, je l’avoue, il m’est suspect. Sa liberté ne s’exerce pas dans les conditions qui la rendent toute-puissante, puisqu’elle n’est pas stimulée par l’intérêt. Il voudra trop risquer, il sera l’homme des théories, il courra les aventures; mauvais exemple, décourageant pour ses voisins. Peut-être aussi ce grand propriétaire est-il un savant, un - ’ économiste; mais je voudrais , même alors, qu’il prît un fermier. Il faut à la terre un homme du métier, comme il faut un bon cavalier à un cheval. Parlez-moi d’un agriculteur aisé, éclairé, capable de tenir sa place dans un salon, mais travaillant lui- même sur sa terre, mettant habit bas avec ses ouvriers sans rougir, aimant ses foins, ses blés, ses bœufs, faisant, en un mot, son métier en conscience.
Rura patema bobus exercet suis
 cette condition, c’est le premier homme du pays; je ne veux pas d’autre maire, et je le nommerai député quand on voudra. S’il n’est pas propriétaire, an moins qu’il ait un assez long bail pour améliorer le fonds, pour ne pas l’épuiser, pour y faire les aménagements nécessaires, pour s’y attacher, pour l’aimer; il n’y a pas de bon cultivateur sans cela. Disons donc que ce qu’il faut souhaiter, c’est un laboureur éclairé, mais ouvrier; propriétaire, ou cultivateur à long bail; ayant autant de
