‹ La liberté commerciale et les résultats du traité de commerce de 1860Chapitre 3 sur 48 · CONFÉRENCE · texte numérisé non relu

CONFÉRENCE

FAITE SOUS LES AUSPICES DE l’aSSOCIATION POLYTECHNIQUE

Le 10 mai 1868.

Au moment où je me rendais dans cette enceinte, une triste nouvelle m’est parvenue. Un des vétérans de la cause de la liberté en Angleterre, un des plus énergiques promoteurs de la liberté commerciale, lord Brougham, est mort à l’ège de quatre-vingt-dix ans. Il est du devoir de ceux qui s’occupent de ces grandes questions de rendre hommage aux héros d’un champ de bataille, où, au lieu de détruire et de faire couler les larmes, on cherche à édifier pour améliorer la condition des hommes. Lord Brougham était du nombre.

Il y a quelques années, en signalant les rapides pro-

grès que la liberté commerciale avait faits en Angleterre, lord Brougham disait : « Dieu merci, on ne verra bientôt plus de protectionnistes que dans les cabinets d'antiquités. » — Cette espérance, pouvons-nous la concevoir dans notre pays? Elle sera d’une réalisation plus lointaine, on doit le craindre, à voir les résistances, à compter les attaques dirigées contre l’application la plus modeste, la plus modérée des principes de la liberté commerciale, contre le traité de commerce de 1860.

Plus de soixante et dix ans se sont déjà écoulés depuis que notre grande révolution a formulé une promesse qui n’est pas encore accomplie : Les Français libres feront librement le commerce.

Cette promesse était pleine de fécondes espérances. En effet, il est une vérité dont il faut se pénétrer, c’est qu’en faisant de la protection, ce ne sont pas nos voisins, c’est nous-mêmes que nous mettons à l’amende; nous nous condamnons à une consommation moins abondante et plus chère qu’elle ne le serait sans les mesures artificielles écrites dans nos lois.

Aussi, un grand homme d’Etat que l’Italie pleure et qui a tant contribué à sa résurrection, le comte de Cavour, disait — j’ai le souvenir précis de la date, c’était au mois de septembre 1852, il revenait d’Angleterre : — « J’ai vu un Anglais de la vieille roche, il m’a tenu ce langage : « Le seul vœu que je « forme, c’est que les Français gardent longtemps leur a régime de prohibition et de protection exagérée; si,

RÉSULTATS DU TRAITÉ DE l86o.

« un jour, ils arrivaient user de plus de liberté en « fait de commerce, ils deviendraient trop forts I »

J'espére montrer par les fails accomplis que les Français sont réellement devenus plus forts depuis qu’ils ont commencé à cueillir ce fruit de l’arbre défendu, la liberté commerciale, dont ils n’ont cependant goûté encore qu’à petite dose; en effet le traité de 1860, contre lequel les batteries des protectionnistes sont dirigées en ce moment, ce traité qui va soulever, dès demain, au Corps législatif, une discussion animée, si je devais l’examiner au point de vue de la doctrine de la liberté commerciale, paraîtrait peu répondre aux exigences qu’elle formule; il est une application modeste du principe de la liberté, et même plutôt encore une application aussi exacte que possible des règles de la protection.

Ce qui étonne, c’est que ce traité soit attaqué précisément par les protectionnistes, qui devraient être remplis de reconnaissance pour les dispositions qu’il consacre, tandis qu’il est défendu par les partisans de la liberté commerciale. C’est que ceux-ci ne sont pas des hommes de théorie, comme on les en accuse trop souvent, ils sont des hommes de pratique, appliqués à connaître les fails, à les peser, à en mesurer l'influence, ils sont les amis sincères mais patients des

réformes dont le traité de 1860 ouvre la voie.

Nous n'entendons pas faire ici de théorie : aux yeux de la liberté commerciale, tout pas fait dans ce sens n’a pas besoin d’être justifié. Nous laissons ceux qui contredisent le principe du traité de 1860 se

livrer à la théorie la plus vaine et la plus téméraire qu’il soit possible d'imaginer, la théorie de la protection.

Nous appartenons à cette école qui, fort répandue en Angleterre, regarde l’économie politique comme étant avant tout une matière de faits, matter of facts.

Il ne nous coûte pas non plus de le déclarer. Lorsqu’une doctrine se produit et que les faits marchent d’une façon obstinée en sens contraire, nous sommes assez disposé à croire que les faits ont raison, et que la théorie est fausse ou incomplète. Il en est ainsi de la théorie de la protection.

C'est à l’étude des faits qu’il faut s’attacher avant tout. C’est là le critérium auquel il faut s’en rapporter; ceux, parmi les adversaires du traité de 1800, qui, entre autres monopoles, s’adjugent celui d’être seuls des hommes pratiques, ne peuvent récuser au moins la pierre de touche à laquelle je vais essayer les résultats du traité de 1860.

Il ne s’agit plus d’établir le bilan des craintes que pouvait susciter, ou des espérances que pouvait faire naître le traité de 1860. Nous avons mieux que cela. Ecartons les hypothèses; tenons-nous à la réalité, aux faits constatés.

Un écrivain célèbre, qu’on ne saurait accuser de tendances libérales, Joseph de Maistre, traçait dans sa correspondance quelques lignes qui semblent d’une application singulièrement exacte au sujet actuel :

RÉSULTATS DU TRAITÉ DE l86o.

« Pourquoi, disait-il, deux grandes puissances ne feraient-elles pas une fois au profit de l’humanité la plus belle et la plus utile des expériences, celle d’une liberté de commerce de bonne foi, convenue pour un certain terme et sans aucun dessein de se circonvenir mutuellement? Mais peut-être est-ce trop espérer? Ou je suis fort trompé, ou cette expérience découvrirait une grande vérité. »

Non, ce n’était pas trop espérer. Deux grands pays se sont rencontrés pour tenter cet essai que Joseph de Maistre entrevoyait dans un avenir incertain. Il .ne s’est pas trompé non plus, car cette expérience a déjà découvert une grande vérité : elle nous a permis de constater que l’application de règles moins restrictives n’entraînait pas pour la France les dangers, les périls que l’on craignait de voir surgir du moment où l’on se relâcherait de la prohibition; celle-ci a trop longtemps pesé sur nous, nous en éprouvons encore le contre-coup dans les faits et dans les idées. C’est une maladie invétérée dont il est difficile de se guérir immédiatement; elle a laissé des traces nombreuses dans les esprits.

Disons-le d’abord, ce traité de 1860 , vis-à-vis duquel on se montre si sévère, on veut en faire le bouc émissaire de toutes les souffrances subies dans ces dernières années. Des faits graves se sont produits, ils sont entièrement étrangers à la réforme accomplie; mais, suivant certaines attaques, celle-ci a fait tout le mal, elle doit en porter la responsabilité.

Quel que soit le régime adopté, il survient des acci-

LA LIBEMTK COMMEHCl ALE.

dents; on ne marche pas toujours du môme pas vers le progrès, en ce qui concerne les relations industrielles. Il est des moments où Thorizon est calme; dans d’autres, tout s’agite; l’habileté du fabricant consiste à prendre ses mesures suivant les circonstances, pour mettre la production d’accord avec les besoins du marché et pour éviter les soubresauts violents, qui sont périlleux pour tout le monde.

Il y a eu des hauts et des bas pour le commerce depuis que le traité de 1860 a été appliqué. Mais les adversaires sont bien exigeants 1... Ils voudraient qu’il eût fait disparaître tout danger! Il devait pour-* voir à tout...

Est-ce que c’est le traité de commerce de 1860 qui a fait la guerre de sécession d’Amérique? Est-ce qu’il a été le point de départ et la cause de la famine du coton, famine qui a fait supporter des pertes bien autrement lourdes à l’Angleterre qu’à la France? Non. La guerre de sécession a été entreprise pour une grande et noble cause, et, quelle que soit la souffrance qu’ait endurée l’Amérique, quels qu’en aient été les contre-coups en Europe, nous ne pouvons que nous féliciter de l’issue de cette lutte, car la grande cause de la liberté humaine était en question. Il fallait effacer la tache hideuse de l’esclavage qui s’étendait sur la république des Etats-Unis.

Le traité de 1860 a-t-il amené les mauvaises récoltes? Penserait-on que, du moment où la liberté commerciale se trouve dispensée d’une main moins avare, le soleil et la pluie se mettent à la disposition

RÉSULTATS DU TRAIIÉ DE l86o.

des cultivateurs, et que les moissons soient toujours également abondantes?

Ce n est pas le traité de 1860 qui a créé le fusil à aiguille, ni amené Sadowa. Il n’a pas provoqué l’oïdium, ni la maladie des vers à soie; il n’est pas responsable des excitations d’une spéculation désordonnée, ni du crédit surmené de toute façon.

Nous avons subi des dépenses énormes; il y a quelques dizaines d’années, on les aurait jugées impossibles : le véritable effet du traité a été de contribuer à couvrir ces dépenses par l’accroissement de la .production et de la richesse générale. Il a servi en partie de contre-poids à tant de maux rapidement survenus.

Reste un dernier argument. Vous prétendez, dit-on, que, grâce aux échanges plus faciles et plus multipliés, nous verrions le règne de la paix, de la paix bénie, s’établir dans ce monde, et d’est justement depuis que ces principes sont appliqués que la défiance est générale, que les points noirs deviennent plus nombreux à l’horizon!

Les intérêts économiques ont une grande importance; mais ils ne sont pas les seuls qui s’agitent dans les sociétés actuelles. Il en est d’autres qui occupent une place considérable; jamais l’économie politique n’a pu avoir la prétention d’amener, en proclamant le principe de la liberté commerciale, le règne de la paix perpétuelle.

C’est là un rêve noble et généreux. On fait remonter la pensée de la paix perpétuelle à un de nos grands

rois, le plus grand peut-être de ceux dont Thistoirc de France ait conservé le nom, Henri IV; c’est un cadeau assez gratuit fait à sa mémoire; la république chrétienne, imaginée non par Henri IV, mais par Sully, était loin de réaliser la pensée de la paix perpétuelle. Pour me borner à une simple indication, je dirai que dans le projet, tel qu’il était formulé, il s’agissait de former une grande république chrétienne, toujours pacifique au dedans et toujours guerroyante au dehors... Rien ne ressemblait moins au plan de la paix perpétuelle qu’une république combattant sans cesse les barbares et amenant par le fer le règne de la civilisation dans le monde!

L’économie politique n’a qu’un but, et la liberté commerciale ne peut avoir qu'une espérance, c’est de faire disparaître une des causes qui poussent les nations à s’entre-déchirer, c’est d’efiacer la funeste pensée qui les excite les unes contre les autres, alors qu’elles croient prospérer en s’arrachant de misérables lambeaux de la richesse acquise.

L’économie politique s’est uniquement attachée à montrer que le bien de l’un fiut le bien de l’autre, et que la maxime chagrine de Montaigne n’est d’aucune application dans les relations commerciales entre les peuples. Pour obtenir de larges débouchés, pour avoir de bons clients, c’est un singulier moyen à prendre que celui de ruiner ses voisins et de les priver des moyens d'accroître leur consommation.

Un grand homme de bien, un grand homme d’Etat, Turgot, écrivait, au siècle dernier, à un de ses amis de

HKSULTAIS l»r TnAlTÉ DK l86o.

l’autre côté du détroit, au docteur Tuckcr, qui compte parmi les précurseurs de la liberté commerciale en Angleterre :

« Le commerce qui, pour les nations comme pour les individus, devrait être un lien d’union et d’amitié, est devenu la source la plus féconde des animosités et de la discorde. L’ambition capricieuse des rois et des ministres n’a pas été plus fatale au repos de l’Europe, que l’impertinente jalousie des commerçants et des manufacturiers. La violence et l’injustice de ceux qui gouvernent le monde sont un mal qui date de loin et contre lequel la nature des affaires humaines laisse, peu espérer un remède assuré. Mais la basse rapacité, le génie monopoleur des négociants et des manufacturiers qui ne sont et ne doivent être les maîtres du monde, sont des vices, incorrigibles peut-être, mais qu'on peut empêcher de troubler le repos de tout autre que ceux qui s’y livrent. »>

Ce passage montre clairement les services que l'économie politique, dont Turgot a été un des maîtres les plus glorieux, a rendus et qu’elle est appelée à rendre. Elle s’est efforcée d’effacer ces animosités, de mettre un terme à ces discordes qui, sous prétexte de bénéfices commerciaux, entraînent à des luttes homicides. C’est là qu’est l’espérance, c’est là le résultat déjà acquis par l’application partielle du principe de la liberté commerciale. — Si l’opinion de Turgot avait besoin d’être corroborée par celle d’un grand esprit, de Montesquieu, environné d’un égal respect chez tous les peuples de la terre, nous rappelle-

LA LIHKHIÉ CO-MMERCIALE.

rions quelques lignes de l’auteur de l'Esprit des lois :

« L’effet naturel du commerce est de porter à la paix. Deux nations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes. Si l’une a intérêt d’acheter, l’autre a intérêt de vendre, et toutes les unions sont fondées sur des besoins réciproques. » {Esprit des lois, cliap. XIII.) « Lorsque vous imposez aux peuples, pendant la paix, l’isolement de la guerre, la paix ou la guerre ne leur importent plus. » (Ihid,)

J’ai indiqué rapidement les principes, j’ai hâte de passer à l’examen des faits.

On attaque le traité de 18C0 à cause de son origine; on dit qu’il a été une improvisation soudaine, un coup d’autorité. Chose singulière! Cet argument se trouve invoqué par beaucoup de ceux qui ont acclamé de véritables coups d’autorité, autrement hardis et décisifs que celui-là?

Non, le traité de 1860 n’a été ni une improvisation, ni un coup d’autorité, et nous devons de la reconnaissance à ceux qui viennent de provoquer en cette matière un débat approfondi ; il permettra de dissiper jusqu’au moindre doute à cet égard. Loin d’avoir rien à redouter de la discussion, la réforme accomplie en 1860 ne peut qu’en profiter; le seul tort qui lui restait, celui de n’avoir pas été publiquement débattue, va se trouver effacé. Les principes qu’elle consacre ne demandent qu’à être mieux connus, pour être généralement approuvés, et pour que le pays s’accorde à reconnaître dans cette réforme un des actes les plus méritoires du gouvernement.

RÉSULTATS DU TRAMÉ DE l86o.

Cet acte avait été préparé et annoncé depuis longtemps; il n’a dû surprendre que ceux qui, ayant réussi une première fois à faire ajourner un projet préparé dans un sens analogue pour être présenté au Corps législatif, espéraient voir retarder de nouveau une mesure devenue indispensable.

En 1856 — je pourrais citer les paroles du Monileur' — le gouvernement, en faisant savoir qu’il ne présenterait pas le projet sur la suppression des prohibitions, annonçait cette réforme pour 1861. Chacun devait en être averti et s’y préparer.

La réforme de 1860 a été une application légitime des principes inscrits dans notre législation. Il n'y a point eu d’acte téméraire; des dispositions prudentes se sont conciliées avec une féconde initiative. On a su ménager jusqu’aux abus qui avaient longtemps subsisté, et auxquels leur durée même devait faire accorder un certain répit. Sully disait : « Il faut ménager les abus, quand ils ont des cheveux gris. » Les abus de la protection avaient des chevaux gris, et l’on a singulièrement tempéré le remède.

On parle beaucoup du traité de 1860. Je ne crois pas m’aventurer en disant que peu le connaissent; on se fait un monstre d’une convention dont les termes sont bien modestes.

’ En annonçant <|iie la suppression des proliihilions irélail rpie. relardée, le Mnnileur rindicpiail pour le 1®’’ juillet 1801, et il ajonluil ;

« L’industrie fiançaise, prévenue «les intentions bien arrêtées du gouvernement, aura tout le temps nécessaire pour sc préjiarer au nouveau régime commercial, n

LA IJBEHTÉ COMMERCIALE.

Ou’est-ce que le traité de 1860?

C’est une convention passée dans le mois de janvier de l’année dont elle porte la date; la réforme principale qu’elle consacre consiste dans la suppression des prohibitions. Si je dis à ceux qui attaquent le traité : Voulez-vous la prohibition? Non, répondront-ils tous; la prohibition, nous la condamnons, il faut la remplacer par le régime protecteur.

Est-ce qu’en supprimant la prohibition, le traité de 1860 n’a pas établi des droits protecteurs? Et ces droits, sont-ils trop faibles? Vous allez en juger.

Le principe inscrit dans l’article l"du traité établit des tarifs qui ne doivent pas dépasser 30 pour 100 sur divers objets auxquels jusque-là l’accès du sol français était interdit en violation du premier droit de tout individu, celui de pouvoir acquérir les produits qu’il désire, n’importe d’où ils viennent. Ces 30 pour 100 devaient, aux termes de l’article 16, être réduits à 25 pour 100, à partir d’octobre 1864.

Le traité admet donc des droits élevés et des droits décroissants. Rien ne ressemble moins à la révolution violente dont on parle : on ne rencontre qu’un principe très-modeste. Lorsqu’au lieu d’employer cette désignation vague de traité de 1860, on descend aux réalités que ce traité renferme et aux dispositions légales qu’il promulgue, on s’étonne de l’àpreté de l’attaque.

Demande-t-on des droits plus élevés que ceux de 25 pour 100? On parle de l’industrie nationale, du travail national, mais on les entend d’une singulière

RÉSULTATS DU I R,AITÉ DE I 86o.

manière ; à en juger d’après ce que disent les adversaires du traité, les Français seraient tellement inhabiles, qu’ils ne sauraient soutenir la concurrence étrangère, même en étant protégés par ces droits élevés de 20 ou de 25 pour 100! De pareils droits, justifiables lorsqu’il s’agit d'une époque de transition, ne sauraient devenir le code définitif du commerce de la France;

La grande industrie des tissus, la grande et majestueuse industrie des fers se placent au premier rang pour livrer le combat; elles prétendent que le traité de 1800 les soumet è des conditions impossibles. A les entendre, elles représentent la grande masse des ouvriers; c’est l’intérêt des ouvriers quelles veulent défendre en réclamant la dénonciation du funeste traité qui a causé tant de maux, entraîné tant de ruines!

Je lisais hier avec surprise une affiche portant pour titre : ie Râle de Vindualrie française. En vérité, c’est trop fort, et l'exagération se condamne par elle-même.

Il peut se rencontrer des circonstances difficiles à traverser; mais parler du râle de l’industrie, quand elle s’est développée d’une manière étonnante, quand la production s’est accrue partout, c’est commettre un étrange abus de langage et une triste hyperbole.

Prenons la situation des fers, des tissus. Ce sont les deux citadelles de la protection :

On ne vaincra jamais les Romains que dans Rome.

C’est donc dans la Rome de la protection qu’il faut nous transporter.

LA LtBERTK COMMERCIALE.

Le fer est une industrie utile, considérable; réclame-t-elle des tarifs plus élevés que ceux du traité de 1800, qui réglait à 7 francs et à 6 francs le droit d’entrée du quintal, c’est-à-dire qui le fixait de 25 à 30 pour 100? Non; une confusion étrange a fait attaquer le traité de 1860, alors qu’on s'élevait contre des dispositions complètement étrangères à cette convention, dispositions que je crois d’ailleurs excellentes. Elles sont relatives au régime des acquits-à-caution, de l’admission temporaire des fers; pas un mot dans le traité de 1860 qui y ait rapport. Si l’industrie des fers croit devoir s’en plaindre, cela ne regarde nullement le traité de 1860.

Je ne veux pas entrer dans la question des acquits-à-caution; mais ceux qui parlent sans cesse de l’intérêt des ouvriers, ceux qui veulent que le proGt de la main-d’œuvre augmente, font ici une singulière application d’une pareille maxime. En 1866, on a importé temporairement en fer, fonte, tôle et acier une valeur d’environ 30 millions; l’exportation des produits auxquels ont donné lieu ce fer, cette fonte, celte tôle et cet acier s’est élevée à 125 millions, c’est donc plus du quadruple de la valeur reçue qui a été envoyée sur les marchés étrangers, grâce au développement du travail national, aidé par l’importation. Nos ouvriers, dirigés par le génie des fabricants et des ingénieurs, ont créé cette masse de richesses; grâce à eux, la France d’aujourd’hui, pour rappeler Texpression d’Arago, se trouve largement pourvue de l’outillage de la civilisation, qui consiste dans les

RÉSULTATS 1)U TR AITÉ DK 1 86 o .

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milchines, dans les outils, dans les instruments, dans ces forces que rhoinme sait s'adjoindre pour dominer de plus en plus la nature rebelle et la plier à sa puissance.

Quant à l’intérêt des ouvriers, je n’entends point mettre en doute la sincérité de ceux qui ne partagent pas mes convictions au sujet de la liberté commerciale, mais je crois qu’ils se trompent et qu’ils agissent à l’encontre des intérêts qu’ils prétendent défendre. — Nous examinerons tout à l’heure le nombre des ouvriers em-, ployés dans chaque industrie, nous verrons que ceux qui peuvent se croire intéressés au régime protectionniste sont un infiniment petit vis-à-vis des ouvriers innombrables qui ont tout profit au régime de la liberté commerciale *. En effet, ce régime doit leur procurer à meilleur compte les aliments, les instruments de travail et les matières premières. Que peut la douane pour les industries qui s’exercent sur place et dont les produits ne sauraient franchir la frontière? Rien. Citons une branche de travail qui a pris une singulière extension de notre temps , extension dont nous n’avons pas à examiner le caractère. Il nous suffit de constater que l’industrie du bâtiment compte plus d’ouvriers que toutes les grandes industries dont on fait parade, quand on invoque le maintien du régime restrictif, plus que l’industrie des tissus et des fers *. Pour cette dernière, le nombre des ouvriers qu’elle occupe ne répond guère aux prétentions ambitieuses quelle affiche.

*** Voir aux annexes.

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