DÉPOSITION DE M. WOLOWSKI

DANS l’enquête DE 1859.

M. Wolowski est introduit.

M, Cornudety conseiller Etat ^ président. Monsieur, nous serons très-heureux d’être éclairés par vos lumières sur les diverses questions posées dans l’enquête à laquelle nous procédons; mais c’est surtout en ce qui touche le système économique et légal qui rentre si bien dans l’objet de vos études que vous désiriez être entendu.

M. Wolowski. Je suis prêt à donner des explications sous ce dernier rapport. Quant à la question agricole, elle ne m’est pas complètement étrangère, j’ai pratiqué l’agriculture pendant ma jeunesse, dans une propriété considérable, située dans un pays étranger, que je connais particulièrement, et qui joue un assez grand rôle dans l’alimentation de l’Europe, je veux parler du royaume de Pologne. Si vous voulez le permettre, je pourrai vous donner des renseignements assez précis, assez exacts, sur la production du blé de ce pays. »

En Pologne, les exploitations rurales se sont beau-

QUESTION DES CÉRÉALES

coup perfectionnées, la culture et la production du froment, depuis trente-cinq ou quarante ans, ont fait des progrès très-considérables, on peut dire qu elles ont triplé. D après les derniers relevés de la statistique officielle, en 1857, on a semé dans le royaume de Pologne 400,000 tchetvverts de froment. Le tchetwert est une mesure russe qui équivaut à peu près à 2 hectolitres de France. La récolte a donné 2,193,000 tchetvverts, environ 4,500,000 hectolitres. G est une récolte qu’on regarde comme bonne, car on calcule dans ce pays sur une moyenne de 5 grains. Çn Rus.sie, la moyenne de la production descend beaucoup plus bas; d’après les relevés statistiques que j’ai pu recueillir à cet égard, on n’évalue pas la moyenne de la production russe au-dessus de 3 grains et demi à 4 grains.

En Pologne, l’agriculture a fait, comme je l’ai dit, de grands progrès; on y rencontre un certain nombre d'exploitations rurales qui sont montées à peu près suf le pied européen. Les chiffres que je vais citer ont été recueillis dans une des exploitations que l’on regarde comme perfectionnées et où la moyenne ne (Jépassc pas 6 grains.

Un Membre. Ou’est-ce que cela rapporte par surface ?

il. Wolowski. Je vais donner le chiffre exactement.

Si je prends une exploitation perfectionnée, telle que celle sur laquelle j’ai pu recueillir des données complètes et exactes, je dirai que la personne qui

DÉPOSITION DANS L-ENQü$TE DE 1859 . 303

me les a cpmmuniqpéos évalue la produclion dans qne e^ploilaliqn dp ce genre à un chiffre qui est préT cisément celui de la moyenne de la France entière, c’est-è-dire au chiffre de J3 hectolitres par hectare, rédpisapt leji paesures russes et polonaises en mesures françaises. La moyenne de 13 hectolitres est celle de la production brute dont il faut déduire 2 hectplitfes pour la semence, reste 11 hectolitres pour la consqmmation.

Un C’est plus de 5 grains.

4/. Dans upe exploitation perfection-

née comme celle dpnt je parle, la moyenne est d’environ 6 grains.

Dans cette exploitation rurale, il y a une rotation de huit soles dans l’ordre suivant :

r Froment;

2“ Pommes de terre ;

3“ Orge;

4? Trèfle rouge;

5“ Seigle;

6 " Avoine;

T et 8 “ Trèfle blanc et autres graminées.

Ensuite, on met d autres engrais ^1 on recommence par le froment.

En Bologne, oneipploie du guano comme en France, et cette seule indication prouve que le prix de la fur mure des terres joue dans ce royaume un rôle trèsimportant quant aux frais agricoles ; comme la fumure des terres se répartit sur une péripde de huit années, on ne saurait en appliquer les frais à la seule cul-

QÜÈSTION DES CÉRÉALES.

lure du blé ; autrement le coût de celle-ci monterait à un taux exorbitant. Les frais de culture, pour le froment, s’élèvent, en dehors de la fumure des terres et du battage du grain, à la somme de 60 à 75 francs.

Le prix du battage peut être estimé à 1 franc par hectolitre.

Quant à la rente du sol, que je n’ai pas comprise dans le chiffre ci-dessus, elle est peu élevée en Pologne. Cependant elle s’est accrue avec l’extension de la culture et avec l’augmentation delà production du froment; elle a subi depuis quarante ans une élévation assez notable. Toutefois, dans les bonnes terres de production de froment, la rente ne dépasse pas, en ce moment, 12 à 14 francs par hectare.

En ce qui touche le prix de la fumure, ce prix varie suivant le plus ou moins d’impulsion vigoureuse qu’on veut donner à l’agriculture : il est considérable dans l’exploitation dont je parle, mais aussi on arrive ù de bons résultats quant à la production du froment et des autres cultures ; cette partie des frais ne s’élève pas à moins de 160 francs par hectare, qui doivent être répartis sur les huit soles.

Cependant, bien que la fumure servie à huit cultures différentes et successives, comme c’est le froment qui en profite le plus, puisqu’il est directement semé sur l’engrais et qu’on fait entrer dans la rotation des cultures fertilisantes, qui ajoutent à la richesse du sol au lieu de l’épuiser, je crois que l’on peut attribuer le quart de la dépense au compte du

DÉPOSITION DANS l’eNQUÉTE DE 1859.

blé, en restant plutôt au-dessous qu’au-dessus de la réalité.

C’est donc 40 francs pour la fumure, 25 francs pour le battage et pour la rente, soit un total de 65 francs dont il faut grever la production du blé par chaque hectare, en sus des frais que. j’ai mis au compte de la culture.

Je dois soumettre ici une considération au Conseil, car je liens avant tout à établir l’exactitude des données que j’ai l’honneur de lui présenter. Il est un élément qui vient en compensation de ces dépenses, en dehors de la valeur du blé, c’est le prix de la paille. Ce prix, qui joue un rôle assez considérable dans l’évaluation de la somme qui est consacrée à la céréale par excellence, au froment, est évalué, suivant la personne qui a bien voulu me communiquer les renseignements que je donne au Conseil, à une quarantaine de francs par hectare. Ainsi, il y a à décharger le surcroît de frais, résultant de la fumure et de la rente afférentes à la culture du froment, de la valeur de la paille qui vient en compensation. Il resterait seulement alors un surcroît de 25 francs de frais en sus du prix de revient que j’énonçais tout à l’heure en l’évaluant à la somme de 75 francs par hectare. Le total est donc de 100 francs; or, comme la production moyenne par hectare est de 11 hectolitres, déduction faite de 2 hectolitres pour la semence, le prix de revient sur place serait donc au moins de 9 francs l’hectolitre dans une exploitation perfectionnée.

QUESTION DES CÉRÉALES

Un Membre, Est-ce qu’on ne met de fumier que tous les huit ans?

M. Wolowski. Seulement tous les huit ans.

Quant aux débouchés, c’est le marché anglais qui absorbe, en majeure partie, les exportations des blés du royaume de Pologne. Les envois, dont la quotité est rigoureusement déterminée à la douane de sortie, se font par la Vistule, vers Dantzig, d’où ils sont expédiés en Angleterre. En 1857, ils se sont élevés à 755,221 tcheUverts, c’est-à-dire, en chiffres ronds, 1,600,000 hectolitres : c'est la quotité d’une année moyenne d’exportation de blé de Pologne.

Les frais qui doivent s’ajouter au prix de revient sur place sont de deux sortes : il y a d’abord les frais résultant du transport des blés de l’exploitation rurale au port de Dantzig; il y a ensuite les frais résultant du prix du fret et de l’assurance du port de Dantzig en Angleterre. Ces frais sont supportés, soit par le propriétaire, si celui-ci joint à sa qualité d’agriculteur celle de marchand, comme cela arrive quelquefois en Pologne, soit par l’intermédiaire, si ce dernier se charge de l’expédition.

Je dois m’accuser ici d’une omission, car je veux répondre de l’exactitude des chiffres que je présente : j’ai négligé de poser au propriétaire auquel je me suis adressé pour avoir des renseignements la question relative aux frais qui sont faits pour le transport des blés de l’exploitation rurale à Dantzig. Je ne donnerai donc pas cet élément, parce que je ne saurais le donner d’une manière précise.

DÉPOSITION DANS f/ ENQUÊTE DE iSSg.

Quant aux frais d'expédition des ports de la Baltique à Londres, car c’est presque toujours à destination de Londres que les blés de Pologne sont expédiés, on les évalue à un peu plus de 3 francs par hectolitre. Cela vient naturellement s’ajouter au coût de la production sur place. En tenant compte des dépenses dont je parle ici, on peut estimer que le blé de Pologne arrive sur le marché anglais au prix de 12 francs l’hectolitre , sans compter les frais de transport depuis l’exploitation rurale jusqu’à Dantzig. En Pologne et en Russie, il n’y a pas de ces chemins vicinaux empierrés qui sont entretenus avec tant de soin en France; il n’y a que des chemins boueux ou sablonneux sur lesquels les frais de traction doivent être considérables, surtout pour une marchandise aussi lourde que le blé. Sur la Vistule, on a établi un service de remorqueurs à vapeur ; mais la Vistule est capricieuse , elle occasionne quelquefois des retards de navigation qui viennent encore aggraver le prix du transport. Je signale ces circonstances sans articuler un chiffre que je ne connais pas assez exactement *.

Voilà les renseignements que je crois pouvoir

’ Ce chilTre diffère beaucoup, suivant le point du territoire auquel s'opère rembarquement, car le prix du fret varie du simple au double, suivant que l'on expédie le blé de la liante ou de la basse Vislule, de Varsovie ou de Wloclawek. La moyenne de ce que coûte le transport du froment de rexploitatioii rurale à Dantzig n’est pas inférieure, m'at-on assuré, à la dépense du fret de Dantzig à Londres, ce qui inellrail le prix de riiectolilre rendu en Angleterre à 15 francs, sans tenir compte des risques et des bénéfices du commerce. {Noie de M. Wolowski.j

QUESTION DES CÉRÉALES

donner au Conseil sur un des éléments de l’enquête, en ce qui touche un pays producteur de blé que je connais particulièrement.

M. le Président, Vous venez de nous donner le prix de revient du blé en Pologne sur une culture perfectionnée; c’est, par conséquent, un prix exceptionnel. Vous ne considérez pas, sans doute, car vous nous avez dit que la culture était généralement peu avancée dans ce pays, que la culture vulgaire puisse donner les mêmes résultats?

M. Wolowski, La culture vulgaire donne des résultats moindres : on ne ferait pas de culture perfectionnée si on n’y trouvait pas avantage.

M, le Président. Je le comprends fort bien. Je voulais vous demander si vous pouviez évaluer le prix de revient du blé sur une culture usuelle, comme vous l’avez évalué sur une culture perfectionnée.

M. Wolowski. A cet égard, je n’ai que des données que je puiserai dans des souvenirs personnels, qui sont déjà anciens.

J’ai concouru à l’exploitation d’une terre considérable, que mon père possédait à une cinquantaine de kilomètres de Varsovie. Je ne suis plus jeune, mes souvenirs remontent à une époque assez éloignée; je parle de 1828, 1829 et 1830. Alors, pour une culture qui n’était pas très-perfectionnée, le prix de revient était inférieur à celui qu’on accuse aujourd’hui. Mais, depuis lors, les circonstances se sont singulièrement modifiées : la rente des terres s’est accrue ; la valeur de la terre a doublé et triplé ; les prix des céréales

DÉPOSITION DANS l’eNOUÈTE DE 1859.

ont, par conséquent, augmenté dans une proportion correspondante. Dans l’organisme d’un pays, tout se tient : du moment où il y a augmentation de la production, il y a augmentation de la rente, des salaires.

J/, le Président. Enfin, pensez-vous que la culture réelle, vulgaire, du pays donne un prix de revient plus élevé que celui que vous indiquez pour une culture perfectionnée?

M. Wolowski. Le prix de revient du blé sur une culture ordinaire doit être au moins l’équivalent du prix de revient sur une culture perfectionnée; je le crois même plus élevé par rapport au rendement.

Puisque je suis sur ce chapitre, je désirerais dire quelques mots d’un pays limitrophe de la Pologne, beaucoup plus important que celui-ci, quant à son étendue et quant à la masse générale de la production. Ce pays ne m’est pas aussi familier que les anciennes provinces de la Pologne, mais il m’est connu suffisamment pour que je croie pouvoir en entretenir le Conseil. Je veux parler de la Russie.

Quelles sont les quotités de blé probables que la Russie peut fournir à l’Europe ?

Pour me borner à des faits, car je tiens avant tout, quoique professeur, écrivain et homme de cabinet, à rester dans les faits pratiques, je crois que, en relevant les exportations que la Russie a faites, les quotités qu’elle a fournies dans une longue série d’années, on peut avoir une idée quelque peu approximative de ses ressources et de ses forces. Ces quotités, je vous avoue quelles m’ont frappé beaucoup, mais dans

QUESTION DES CÉRÉALES

le sens inverse des craintes que la production russe fait généralement surgir.

On croit que la production de la Russie est tellement abondante, qu elle est accomplie dans des conditions tellement exceptionnelles, qu’il en provient des montagnes de céréales prêtes à s’écrouler sur l’Europe et à l’inonder entièrement. Les choses sont loin de se présenter ainsi.

Les exportations russes ont été en froment (et c’est du froment seul que nous nous occupons), d’après les relevés officiels, de 1810 à 1814, en moyenne, de tchelwerta ou 1,660,000 hectolitres envi-

ron (un tchetwert = 2 hectolitres 1/10).

De 1814 à 1824, de 1,219,000 tchetwerts ou 2 millions 1/2 d’hectolitres.

De 1824 à 1834, de 1,277,000 tchetwerts ou 2,700,000 hectolitres.

De 1834 à 1844, de 1,660,000 tchetwerts ou 3 millions 1/2 d’hectolitres.

En 1845, de 2,789,000 tchetwerts ou 5 millions 1/2 d’hectolitres.

En 1846, de 3,171,000 tchetwerts ou 6,600,000 hectolitres.

En 1847, de 5,954,000 tchetwerts ou 12 millions 1/2 d’hectolitres, d’une valeur officielle de 40,200,000 roubles argent, 160,600,000 francs (le rouble argent = 4 francs).

En 1848, de 3,294,000 tchetwerts, près de 7 millions d’hectolitres, valeur officielle, 18,667,000 roubles =74,668,032 francs.

DÉPOSITION DANS L ENQUÊTE DE iSSg. 3il

En 1850, de 2,614,000 Ichelwerls, 5 millions 1/2 d’hectolitres, valeur officielle, 14,300,000 roubles, = 58,200,000 francs.

En 1851, 2,496,000 tchetwerts, 5,200,000 hectolitres, valeur officielle, 12,500,000 r.=50,000,000fr.

La valeur officielle de l’exportation de toutes les espèces de céréales (froment, seigle, orge et avoine) s’est élevée :

1824-1828 (moyenne annuelle) K.250.000 roubles = 21 .000.000 fr.

J’appelle particulièrement l’attention du Conseil sur les chifTres des exportations russes pendant les années 1846 et 1847.

Vous vous rappelez, messieurs, quelle a été, pendant ces deux années calamiteuses, la hausse du prix des céréales, non-seulement sur le marché français, mais sur tous les marchés de l’ouest de l’Europe. On faisait appel sur ces marchés à l’importation des céréales de l’Est.

Les récoltes avaient été généralement mauvaises dans la plus grande partie des contrées occidentales, mais par une compensation qui se produit constamment et qui est un argument de plus en faveur de

QUESTION DES CÉRÉALES

la liberté du commerce des grains, la récolte avait été bonne en Russie, ce pays pouvait donc déverser sur l’Europe l’excédant de sa production. Cet excédant lui a permis, alors que l’appât des prix était très-grand, de fournir une quotité qui a dépassé de fort peu 9 millions de tchetwerlSy ou 19 millions environ d’hectolitres de blé, à des pays qui avaient, je ne dirai pas soif, l’expression serait impropre, mais faim de ce blé.

L’Angleterre, la Belgique, la France, la Hollande, ont été les pays qui, dans le cours de ces deux années, se sont partagé cette quotité.

Un Membre, Vous comprenez dans cette quotité toutes les exportations parties de tous les ports russes?

W. WolowskL Tous les ports de la Baltique, de la mer Noire et de la mer d’Azof; mes chiffres sont tirés de documents officiels.

Ainsi, les exportations de la Russie, pendant les années 1846 et 1847, ont été au total, pour les deux années, d’environ 19 millions d’hectolitres; ils se sont répartis, pendant cette période de disette, entre les divers pays de l’Europe qui demandaient des céréales russes*.

Si nous mettons en regard de ces quotités d’importation le chiffre de la production française, qui ne peut être évalué aujourd’hui au-dessous de 80 millions d’hectolitres. — et je crois que cette évaluation est trop réduite, qu’elle doit être portée à près de

‘ Voit le relevé détaillé à la note de la page l2o de ec volume,

DÉPOSITION DANS l’eNQLÉTK DE 313

90 millions d’hectolitres, — en admettant un déficit de récolte qui, en moyenne, étendu sur la France, ne dépasse pas une quotité assez réduite relativement à la masse, on arriverait toujours à un total de production huit fois plus considérable que la somme des exportations de la Russie faites pour les divers pays de l’Europe réunis. Il y a là de quoi faire revenir un peu sur les craintes d’inondation de blés russes qui assiègent l’imagination de nos agriculteurs.

Il est un autre point essentiel sur lequel, avant que d’abandonner cet ordre d’idées, je me permets d’appeler l’attention du Conseil.

Les conditions de production de la Russie subissent en ce moment une transformation notable. Nous ne sommes plus au temps où Sismondi pouvait dire que le blé russe ne coûtait guère que les coups de bâton distribués aux paysans employés à le cultiver.

Nous sommes en ce moment spectateurs d’une grande réforme qui s’accomplit dans la constitution sociale, et, par conséquent, aussi dans l’exploitation rurale de la Russie.

Que le Conseil, à ce propos, me permette d’appeler un moment son attention sur la merveilleuse harmonie qui existe dans les choses de ce monde, entre certains faits qui semblent étrangers les uns aux autres et qui se produisent cependant simultanément, par un enchaînement nécessaire.

L’Angleterre a aboli les lois sur les céréales par Vact de 1846; elle a ouvert son marché, un marché très-considérable, puisqu’il a besoin d’environ 12 à

QUESTION DES CÉRÉALES

15 millions d’hectolitres par. an*, à une importation régulière, à un commerce régulier, et non plus à ce commerce qui n’avait lieu que par saccades, sous le

‘ Voici quelles ont été, «iepuis 18i3, les iniporlalions «le Mé faites en Ànglelen e, en y comprenanl les furlnes et en uünieltanl le quintal iiii* giais iIq farine (51 kilogranunes) comme l'équivalent de 1 hectolitre de blé, ce qui force un peu les chiffres, Nous y ajoutons le prix moyen du blé pour cette période :

1843. . . .3.200.000 heclolilres.

période :

durant 1

Les chiffres relevés témoignent de l'action offiçace exerpée par la

DÉPOSITION DANS l’eNQUÉTE DE 1859.

régime de Téchelle mobile. Du moment où ce marché a été ouvert, la Russie a compris qu elle pouvait l’alimenter ; elle a compris en même temps que la production avec un régime de servage était une production rudimentaire, facile, sans doute, pour ceux qui ne veulent pas se donner beaucoup de souci, ni faire contribuer leur intelligence à la fertilité delà terre; mais que c’était une production dont les résultats étaient trop mesquins pour satisfaire au débouché nouveau qui s’offrait sur un point important du monde; aussitôt elle s’est préoccupée de la transformation de la culture au moyen de l’émancipation des serfs. C’est par cette raison économique, indépendamment des raisons politiques qui .peuvent l’accompagner, que la Russie s’est enfin décidée à réaliser de grandes mesures d’émancipation, sachant fort bien qu’elle accroîtrait sa puissance et ses ressources, en faisant appel non-seulement à la force physique de l’homme, mais encore, et surtout, à sa force morale, le travail libre étant de beaucoup plus fécond que le travail esclave.

Cette différence entre le travail de l’homme libre et le travail de l’homme esclave est tellement forte,

suppression de réciicllc mobile, en Aiiglelerre, en ce qui concerno les écartJt de priûr, qui ont siiignlièremcnt diminué depuis Tadopliou du principe de la liberté commerciale.

La moyenne décennale (1848-1857) a été de 21 fr. 37 c. en France, el de 22 fr. 22 c. en Angleterre.

Lu France a réguiièrcmonl roiirni à rAngleterrc, dans les années où^ l'exportation n'eluit point entravée, lu plus grande qnanlilé de froment. Elle pos^ède, eu effet, l'uvunlage décisif que donne la proximité de ce grand marché.

QUESTION DES CÉRÉALES

que, quand il s’agit d’évaluer la quotité des indemnités, trois journées de serf ne sont estimées qu’une journée d’homme libre.

Du moment où le servage sera aboli, les salaires commenceront à jouer un rôle considérable en Russie, comme ils en jouent déjà un en Pologne, en ce qui concerne les exploitations rurales. En Pologne, en effet, le servage n’existe plus depuis le commencement de ce siècle. Il n’y a plus dans ce pays que des paysans qui payent la rente, les uns sous forme de cens, les autres sous forme de travail, mais par contrats librement consentis, contrats que les obligés ont le droit de dénoncer chaque année. Les redevances fournies en travail manuel se transforment successivement en cens payé en argent ; de sorte que le salaire joue un grand rôle en Pologne, et que le prix des bras s’y est accru considérablement. Bientôt il en sera de même en Russie.

Si je faisais ici la théorie de la protection, — car tout le monde fait de la théorie, les partisans comme les adversaires de l’échelle mobile, et la théorie de la liberté ne me paraît pas la moins pratique, — je dirais que ces faits sont très -rassurants pour le producteur français; ils prouvent que celui-ci est naturellement contre l’invasion des blés russes par les frais de traction, de transport, d’assurance qui grèvent notablement ces blés, en sus de leur prix de revient sur place, sans compter les frais d’emmagasinage et d’entretien, car les blés ne sauraient être traités comme de la fonte en gueuses, ils exigent des soins

DÉPOSITION DANS l’eNQUÈTE DE iSSg.

continuels, qui se traduisent en frais considérables; en me plaçant à ce point de vue, je conclurais que le régime économique actuel peut être modifié sans de graves inconvénients pour les intérêts nationaux.

Mais, surtout en matière de subsistances, c’est à la doctrine de la liberté commerciale que je me rattache; ce principe me paraît seul conforme aux exigences du droit et au senliment de la justice.

Sur ce point, je demanderai la permission au Conseil de dire très-nettement, très-carrément ma pensée tout entière, quelque extrême qu’elle puisse paraître au premier abord.

J’ai cherché à me rendre compte des prix de revient des blés russes comparés au prix de revient des blés français; j’ai voulu voir s’il y avait dans le prix de revient du blé des contrées dont on parle sans cesse, au point de vue de la concurrence redoutable quelles pourraient faire à l’agriculture française, quelque chose qui constituât un écart tellement considérable avec nos prix de revient, qu’on pût en concevoir des craintes sérieuses ; j’ai été conduit, par cette recherche, â la conclusion que, en définitive, la production de la France devait assez peu s’inquiéter de la production de la Russie.

Je constate ce résultat comme un fait nécessaire dont j’essayerai tout à l’heure de déterminer les causes; mais je ne le constate point pour m’en féliciter. Il est, en effet, l’expression des sacrifices que l’homme doit faire pour se procurer des moyens de subsistance, et

QUESTION DES CÉRÉALES

si ces sacrifices pouvaient être réduits, qui aurait droit de s en plaindre?

On semble attacher à cette question du prix de revient une valeur qui ne lui appartient pas. De deux choses Tune : si le prix de revient du blé étranger, frais de transport compris, est supérieur ou égal à celui du blé français, alors l’agriculture française n a pas de concurrence à redouter; si ce prix de revient du blé étranger est inférieur à celui du blé français, alors c’est un bienfait de la Providence que nous n’aurions pas le droit de repousser, pour maintenir par un procédé artificiel la cherté des subsistances au profit exclusifdes propriétaires du sol, cl nu détriment de ceux qui ne possèdent pas. Il s’agit là, en effet, beaucoup plus d’une question de rente que d'une question de culture, et d’une question de distribution des richesses beaucoup plus que d'une question de production.

Le principe tutélaire sur lequel repose la société et qui en fait la sauvegarde, c’est le droit de propriété.

Nous l’avons défendu contre de téméraires attaques, dans des temps qui sont heureusement déjà loin, et nous l’avons fait avec la conviction profonde que le libre et entier exercice du droit de propriété profite à tout le monde sans peser sur personne.

liberté du commerce des grains confirme ce principe et le rend inébranlable.

Avec le libre arrivage des moyens de subsistance, on ne saurait rien voir d’artificiel dans les bénéfices que la propriété procure ; tout le monde profite des

DÉPOSITION DANS l’eNQUÈTE 'DE 1859.

progrès de la culture, et du moment où l’on peut se procurer ailleurs le nécessaire, le revenu de la propriété devient l’expression exacte du service rendu par le propriétaire. A mesure que les besoins de la consommation augmentent, la culture se perfectionne; elle devient plus intensive, ou bien d’autres terres sont défrichées, et le prix du blé ne hausse pas au delà de la limite nécessaire que lui assigne l’harmonie naturelle des forces productives. Le droit de propriété s’exerce pour mieux utiliser ces forces, non pour en interdire l’usage, et les dons: gratuits de la Providence profitent à tous les hommes de tous les pays, en vertu de l’influence réciproque et libre que les diverses contrées exercent sur le prix des subsistances.

Quand la loi intervient pour écarter d’une manière constante les produits chargés d’un moindre prix de revient, il arrive un moment où l’on se heurte contre de grandes difficultés, car on arrive à une augmentation exagérée de la rente. Le fermier ne profite point d’un état de choses qui élève outre mesure le taux du fermage, et le principe de l’organisme naturel de la société, qui doit distribuer également ses bienfaits à tout le monde, se trouve compromis Heureusement, nous n’en sommes pas là en France. La force des choses n’a pas permis, malgré les tendances de Véchelle mobile, de surélever la rente. Nous nous trouvons encore dans des conditions normales de production. Si la loi a voulu créer une hausse factice des prix, elle a manqué son effet.

Ceux qui s’imaginent que la liberté du commerce

QUESTION DES CÉRÉALES

des grains amènerait la vie à bon marché en faisant baisser le prix des denrées agricoles sont dans l’erreur. Il n’y a pas, dans le moment présent, un pareil résultat à espérer, ou du moins il ne pourrait sc produire que dans une faible proportion.

Nous avons un précédent utile à constater dans la libre entrée du bétail. On disait que la France serait ruinée si le bétail étranger se présentait sur le marché intérieur; que sont devenus ces pronostics? Ce qui est arrivé pour le bétail arrivera pour le blé.

La France a été assez richement dotée par la Providence, le sol y est assez fertile, le climat assez beau, la position géographique assez heureuse, la population assez intelligente et assez active, pour que les conditions de la production agricole s’y présentent sous les formes les plus favorables. La production du blé, du moment où elle doit être exercée sur une certaine échelle, exige le concours d’éléments si divers, que l’équilibre ne tarde pas à se rétablir entre les contrées les plus éloignées. Le blé ne nous arrivera pas du dehors à des prix plus réduits que les nôtres, parce qu’il demande un travail et des frais de transport qui compensent ce que la différence des positions peut présenter de tranché, à un examen superficiel. Tout se tient, tout se lie dans la production, et les divers éléments du prix de revient se balancent les uns les autres. Nous ne recevrons pas, dans les années normales, beaucoup de blé du dehors, et nous en exporterons plus que nous n’en importerons, pour une excellente raison, c’est que, tout compte fait et tout

DÉPOSITION DANS l’eNQÜÈTE DE iSSg. 324

compensé, nous ne produisons pas plus chèrement que les peuples dont on prétend faire ressortir l’écrasant bon marché.

Je l’ai déjà dit, si ce bon marché existait, je ne me croirais pas en droit d’en priver les habitants du pays. Les circonstances inévitables qui élèvent le prix du blé sont un mal ; nous payons la rançon des difficultés que rencontre le travail pour obtenir une récompense, et la difQculté, l’impossibilité même d’amener en France la baisse du prix du blé d’une manière normale, en vertu du principe de la liberté commerciale, est un fait que je serais tenté de déplorer, mais c’est un fait qui n’est point douteux à mes yeux.

La législation actuelle n’a point proflté à l’agriculture française, dans le sens que les partisans du régime protecteur entendent faire prévaloir; elle n’a point surélevé le prix régulier des denrées agricoles; loin d’être pour le cultivateur une source de bénéfice, elle est une cause de perte ; quant au consommateur, elle contribue à entretenir et à augmenter V instabilité des prix, ce qui est le résultat le plus préjudiciable pour tous.

Si les personnes qui, comme moi, se sont très-nettement prononcées dans le sens de la liberté du commerce des grains, demandent qu’on maintienne légalement l’état de choses exceptionnel sous lequel nous avons le bonheur de vivre en ce moment, par suite de la suspension de l’échelle mobile, ce n’est point que nous nous fassions illusion, quant à une diminution permanente du prix du blé; mais l’abolition des

OUESTION DES CÉRÉALES.

lois sur les céréales serait le meilleur moyen de faire disparaître, dans une proportion considérable, ces écarts de prix, aussi funestes pour les producteurs que pour les consommateurs. Ces écarts diminueraient notablement, par suite de l’introduction d’un commerce régulier, qui remplacerait un commerce intermittent, ne se faisant que par soubresauts sous l’empire de l’échelle mobile.

L’échelle mobile a eu la prétention, — prétention que l’expérience a ramenée à sa juste valeur, — d’amortir, au moyen d'un jeu ingénieux, les variations de valeur, de rendre les écarts moins considérables, et d’arriver à plus de permanence et de fixité dans les prix. Ses partisans la défendent surtout sous ce rapport, ils n’affichent point d’autre désir que celui d’em pécher une trop forte baisse dans les temps d’abondance, et une trop forte hausse dans les temps de disette.

Il faut avouer que les événements ont singulièrement démenti ces espérances; l’échelle mobile a été convaincue d’impuissance, elle n’a pas empêché le blé de baisser à 15 fr. 25 c. en 1834 et 1835, au même prix en 1849, et beaucoup plus bas encore en 1850 et 1851, pas plus qu elle n a empêché une hausse excessive, qui n’a pu être conjurée, en partie, que par la suspension de la loi. C’est la quotité des récoltes qui détermine le taux des prix, en tout état de cause.Quant à l’échelle mobile, autant que mon expérience et mes études ont pu me l’apprendre, loin d'entretenir une certaine régularité dans les prix, elle a semblé, au

DÉPOSITION DANS l’eNQUÈTEDE 1859. 323

contraire, peser sur les écarts et rendre les oscillations de ce pendule beaucoup plus larges qu’elles ne l’auraient été sans son intervention.

Un commerce régulier et libre peut seul réussir, dans une certaine mesure, à maintenir l’équilibre entre les prix des blés des bonnes et des mauvaises années. On ne crée pas les relations, on n’acquiert pas une connaissance suffisante des marchés, on ne multiplie pas à volonté les moyens dé transport, quand le commerce des céréales, déjà intermittent par sa nature propre, est encore assujetti à des entraves et exposé à des chances, aggravées par la mobilité des droits de douane. Du reste, l’expérience accomplie en Angleterre semble décisive sous ce rapport.

En terminant cette partie de mes observations, je demande la permission au Conseil de signaler un fait pratique qui les confirme, fait dont j’ai puisé la connaissance dans le commerce des grains de la Pologne.

Je me suis enquis de l'état des choses que la suppression du jeu de l’échelle mobile, décrétée par l’Angleterre, avait créé en Pologne. On m’a dit : le résultat le plus net de la suppression de l’échelle mobile a été d’amener une plus grande régularité dans les prix; les fluctuations énormes auxquelles le jeu de cette échelle donnait lieu autrefois, rendaient le commerce des grains le plus aléatoire de tous les commerces; les écarts de prix ont singulièrement diminué dans les pays de provenance, du moment où le marché de con-

QUESTIOM DES CÉRÉALES.

sommation a été ouvert d’une manière régulière, à des conditions invariables.

C’est un précédent pratique qui vient confirmer les indications du raisonnement.

Celte invention de l’échelle mobile, nous avons assisté en quelque sorte à sa naissance, nous avons pu suivre ses développements; je crois, j’espère, que nous assisterons à ses derniers moments. Cette invention est un fait récent en France; en Angleterre, elle datait de longues années, car c’est une erreur de croire qu elle ne remontait dans ce dernier pays quà l’année 1828 et qu’elle était due à M. Huskisson.

En 1828, en Angleterre, l’échelle mobile a été appliquée sous une forme nouvelle pour diminuer les anciennes rigueurs de la législation céréale, et comme une mesure transitoire qui devait conduire à la liberté du commerce des grains. Le sliding seule, loin d’aggraver les charges dont l’importation des grains était grevée, tendait à diminuer et à baisser la limite des prix que les propriétaires voulaient obtenir comme taux rémunérateur. Les droits sur l’importation des grains datent, dans la Grande-Bretagne, du dixseptième siècle; ils s’élevaient à mesure que le prix du blé baissait sur le marché intérieur, ce qui n‘a point empêché des cours très-bas de s’établir quand la récolte était abondante; les variations de prix étaient énormes.

En France, l'échelle mobile est d’invention récente; il faut le dire, à l’honneur de ce pays, depuis que la France est France, son principe fondamental,