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sentiellément personnelles et décrétées par un Etat qui n'avait plus la puissance nécessaire pour les faire respecter. Aussi l’individualisme ne connut-il point de bornes au moyenâge. Livrés à eux-mêmes, les individus s'associent malgré les enseignements des glossateurs qui, s'inspirant de l’époque impériale romaine, déclaraient toute association obligée, pour se constituer, de requérir l'autorisation de l'Etat. L'association s’imposait trop comme une nécessité impérieuse pour ne pas braver toutes les défenses.

L'Etat policier. — À partir du XVr*siècle, l’idée de l'Etat réapparut. Forte de l’appui des bourgeois, la royauté conquit à nouveau le pouvoir que détenait la noblesse féodale ; mais son autorité était encore mal assise. Les groupements de diverses natures qu'avait vu surgir le moyen-âge subsistèrent, moins importants cependant, moins forts puisqu'avaient disparu les causes qui les avaient fait naître. La royauté tenta de s'emparer du pouvoir absolu et oublia ceux qui lui avaient prêté assistance. À plusieurs reprises, elle essaya infructueusement de supprimer! les abus trop criards que firent les bourgeois de la liberté d'association. Les temps d’ailleurs étaient encore troublés ; les individus trouvaient un refuge dans les associations ; celles-ci devinrent plus égoiïstes, plus exclusives et violentes. Les compagnons (classes des ouvriers) formèrent des sociétés de résistance contre les maîtres; ils fomentèrent des grèves; prohibées,? ces associations devinrent secrètes.

L'Etat policier des XVII"° et XVIII"* siècles comporte l'attribution à une puissance publique unifiée de tous les droits particuliers des divers seigneurs féodaux.ÿ Sous ce

1 En 1498, le Parlement de Paris interdit toute association ou banquet sous prétexte de confrérie. En 1539, François Ier supprima toute assémblée Cf.; REYGASSE, p. 99.

2 En France, les édits de 1641 et 1749 font défense à tous compagnons et ouvriers de s’assembler en corps.

3 F, FLEINER, {nstitutionen des deutschen Verwaltungsrechtis, dritte Autlage, Tubingue, 1913, p.32; R. GNEIsT, der Rechtsstaat, zweite Auflage, p. 30.

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régime, le prince est tout puissant; il n’agit plus en vertu de droits lui compétant en propre, il agit par délégation de l'Etat, qui doit assurer aux individus le bien-être terrestre. L'Etat policier émane directement de la théorie du droit divin. Vis-à-vis de ses sujets, le pouvoir du prince est sans limites, sa volonté a force obligatoire. Le sujet n’a pas de «droits. ! «C’est «un axiome trivial» dit Merlin? l’un des plus «illustres jurisconsultes de l’époque, qu'aucune association «ne peut se former sans le consentement du roi ou de la po- «lice. »Justi? dit encore : «da eine jede Regierung geneigt ist, «alle guten Endzwecke zu befôrdern, so muss eine jede Ge- «sellschaft oder Versammlung einen begründeten Verdacht «wider sich erregen, die nicht ihre Absichten der Regierung «entdeckt und ïhre Bestätigung und Bevwilligung erwartet.» Le droit naturel lui-même, suivant certains auteurs, refuse aux individus la liberté d'association: le contrat par lequel les hommes ont constitué l'Etat ne laisse pas à l’individu le droit naturel et imprescriptible de fonder dans cet Etat d’autres petits Etats ; suivant d’autres écrivains,’ le droit naturel admet le principe de la liberté d'association, mais réserve à l'Etat Le droit de faire dépendre de son autorisation la fondation de ces corps spontanés ; ceux-ci sont donc à la merci de l'administration et des favoris au pouvoir. En dépit des prétentions exorbitantes des jurisconsultes de la couronne et des rois eux-mêmes, l'Etat ne peut à lui seul dominer ni épuiser la vie sociale. La vie corporative fut réduite à son minimum; elle fut cependant plus forte encore que la législation du prince dont elle brisa les cadres

1 Si cette théorie sur le pouvoir absolu n’était pas généralement admise par les juristes, les limitations de la souveraineté (droit naturel, droit divin et loi fondamentale du royaume) ne constituaient au profit de l'individu aucun droit propre, né en sa personne. ESMEIN, Eléments de droit constitutionnel, 6me éd. 1914, p. 539 à 40.

? Répertoire de jurisprudence, 1775, T. I, p. 394.

# Grundsätze der Polizeiwissenschaft, 1756, $ 363.

* Hopses, Leviathan, c. 22, De cive, c.13, $ 13 ; PUFENDORF, De jure naturæ et gentium, VII, c.2, $ 21 et 22. RoussEAU, Contrat social, II c.3.

5 En particulier WoLrr, jus naturæ, VIII $ 153 et ss.

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trop étroits. L'Etat ne put s'opposer à ce mouvement plus puissant que sa police. N'’étant pas à même de supprimer les associations, il les prit sous sa tutelle. La royauté approuva les statuts des corporations. Cette reconnaissance royale — nous l’avons relevé — avait conféré à ces corporations des privilèges, elle les rendit exclusives en constituant en leur faveur un monopole qui empêchait toute concurrence Car il laissait ainsi en dehors des cadres de ces corporations toute une population nombreuse sans travail rémunérateur. Plus tard la royauté s’efforçca d'imposer ses propres règlements!. Le travail devint ainsi une charge comportant une investiture publique.? Les membres des corporations ne jouissaient plus de leur liberté, de cette liberté du travail pour la réalisation de laquelle avaient été créées ces mêmes corporations. Les compagnons, dont la situation d'inférieurs devenait oppressive, qui n'avaient que peu de droits, souffraient de leur situation d’inférieurs. Le maître était leur seigneur à l’intérieur de la corporation comme dans la vie politique. Et si au moyen-âge la réglementation à outrance de la vie corporative était nécessaire pour assurer à leurs membres aide et protection contre le seigneur et permettre à l’industrie de prospérer, la raison d’être de cette organisation à forme hiérarchique avait disparu avec le rétablissement du régime d'Etat.

Et l’on parla de souveraineté du peuple ; on rechercha dans l'individu le moteur qu’on ne trouvait pas dans les rois. Et le peuple, convoqué aux Etats généraux, fit la déclaration des drois de l’homme et du citoyen, le 26 août 1789.

La Révolution française. — Le système corporatif qui consacrait de flagrantes inégalités et de criantes injustices, constitua l’un des plus puissants griefs que la révolution fit à l'ancien régime. La pure doctrine révolutionnaire est essentiellement anti-corporative.® L’abolition des corporations

1 B. SCHNITTMANN: Staatslexikon von J. Bachem u. H.Sacher, dritte Auflage, Art. Vereins- und Versammlungsrecht, Bd. V. p. 786.

2 REYGASSE, p. 92.

3 HAURIOU, p. 548, en note, de l’ouvrage cité.

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s'imposait.! Les hommes de la Révolution, guidés en outre par les idées de Sieyès et de Rousseau,’ estimèrent que tout corps ou association étaient contraires à l'égalité, aux droits individuels et à la liberté politique. Aussi la déclaration des droits de l’homme et les premières constitutions n’ont-elles pas énoncé expressément la liberté d'association?

Néanmoins les clubs et sociétés populaires se multiplièrent. Elles eurent l'immense avantage «de former des centres communs d'opinions, de hâter la destruction des abus, le renversement des privilèges et l'établissement d’une constitution libre.»t Mais bientôt elles devinrent menaçantes pour la sécurité des citoyens et pour la Constitution nouvelle.ÿ Par l'exaltation des esprits, les associations furent plus puissantes que le gouvernement. Elle se substituèrent à l'Etat. «Le club des Jacobins, pouvait écrire André Chénier,f en février 1792, est un corps dans Paris et il est la tête d'un corps qui s'étend sur toute la France ... Leur turbulente activité a plongé le gouvernement dans une effroyable inertie... Usurpateurs de la puissance publique, ici ils se transportent à un tribunal et en suspendent l’action; là ils forcent les municipalités à venir chez eux recevoir des ordres . ..

1 L’abolition eut lieu les 14 à 17 juin 1790. La Première constitution décrétait: «qu’il n’y avait plus ni jurandes ni corporations de profession, arts et métiers. »

? Rousseau, Contrat social, livre II, chap. 3: «Quand il se fait des brigues, des associations partielles, la volonté de chacune de ces associations devient générale par rapport à ces membres, et particulière par rapport à l'Etat ; on peut dire alors qu’il n’y a plus autant de volontés que d'hommes mais seulement autant que d'associations . .. Il importe donc pour avoir bien l'énoncé de la volonté générale qu’il n’y ait pas de sociétés partielles dans l’état et que chaque citoyen n’opine que d’après lui.»

3 Cependant un décret de l’Assemblée nationale du 13 au 19 novembre 1790 et que ne mentionnent ni Esmein ni Hauriou déclare «que les citoyens ont le droit de s’assembler paisiblement et de former des sociétés libres, à la charge d’observer les lois qui régissent tous les citoyens.»

4 DarLoz, Rép. de jurisprudence, art. associations illicites,t.V. p.279.

5 Un décret du 29 et 30 sept. au 9 oct. 1791 restreignit leur liberté.

$ Oeuvres en prose, ed. Moland 1879, p.125—128.