RUN CS

Ils reçoivent à la face de la France entière des députations, ils ont osé permettre d’une ville à l’autre l'appui d’une force armée.» «L’axe de la vie publique est déplacé»! Il passa des groupements et de la représentation organique du peuple aux clubs inorganiques ou sociétés populaires qui s'emparèrent successivement de tous les pouvoirs.

Ce furent ces sociétés qui sous la Convention gouvernèrent réellement la France.

Mais aussitôt cette classe se fut-elle définitivement emparé du pouvoir, qu’une des premières tâches qu’elle s’imposa fut de briser cette liberté d'association? qui lui avait permis de conquérir les pouvoirs publics : elle avait compris qu'un tel état de choses, dont toute organisation était bannie, ne pouvait se prolonger longtemps.

La réaction de Thermidor mit fin au régime de la Terreur et des sociétés populaires, et la Constitution de l'an II fut la première Constitution* qui proclama la liberté d’association en prenant les précautions nécessaires contre les associations politiques.t Cette interdiction ne fit pas disparaître les sociétés populaires qui se reformèrent d’abord sous le nom de sociétés politiques, puis, lorsque celles-ci furent à leur tour prohibées,ÿ sous le nom de cercles constitutionnels.

La.Constitution de Napoléon du 22 frimaire an VIII resta muette sur la question de la liberté d'association. Ce silence n’était que trop significatif. Aussi les sociétés politiques se transformèrent-elles en sociétés secrètes, ne manifestant leur existence que par des complots ou des attentats contre la vie du Premier Consul.

1 WoRMs, p. 286.

2 Décret du 30 octobre 1793.

3 Du 22 août 1795, art. 360—366.

4 Art.363: «Lescitoyens ne peuvent exercer leurs droits politiques que dans les assemblées primaires ou communales. Nulle association ne peut présenter des pétitions collectives. Il était aussi interdit aux associations de correspondre entre elles. »

5 Le décret du 7 Thermidor an Vinterdit toute société s’occupant de politique.

RE (ee

Vinrent enfin les articles 291 à 294 du Code pénal qui sont une négation de la liberté d'association: Tout droit qui ne peut s'exercer qu'en vertu d’une autorisation arbitraire n’est plus un droit, c’est une faveur.

Le dix-neuvième siècle. — Je me bornerai à quelques généralités. Au cours du 19° siècle, le législateur et les pouvoirs publics se sont toujours montrés nettement hostiles à la liberté d’association; celle-ci n’acquit le droit de cité qu'après de longues années de luttes et de revendications, lorsque fut établit le régime d'Etat de droit sous lequel nous vivons aujourd'hui.

Les raisons de cet ostrascisme sont faciles à discerner. Dominés par le spectacle des abus dont les groupements sociaux avaient été le foyer, imbus de cette idée que toute association est une aristocratie, dont la tendance naturelle est de dominer, de créer un Etat dans l'Etat, les constituants de la révolution avaient détruit les corporations, Il n'y avait plus que l'intérêt particulier de chacun et l'intérêt général. L’individualisme fut érigé en credo social par le législateur révolutionnaire, et il fallut beaucoup de temps pour que l’état d'esprit créé par cette doctrine se modifiât.! Seule l’œuvre d'analyse entreprise par les sciences sociales au 19% siècle a restitué au principe d'association la place qu'il occupe dans l'organisme social et défini le rôle que les groupements intermédiaires doivent y jouer.?

D'autre part l'établissement d’un régime d'Etat stable et définitif ne devait pas succéder immédiatement au bouleversement général produit par la révolution. Nombreuses et diverses furent les conceptions de gouvernement que préconisèrent les différentes classes de la population privée de toute expérience par le néant politique où l'avait plongé l'ancien régime. Les différents régimes qui se sont succédés

1 HaurIoù, op. cit. p. 548, en note.

? H. J. LE GouELLec, De l'idée syndicaliste, thèse, Rennes, 1907, p. 8 Hauriov, eod. loc.

pre

depuis la Révolution furent l’œuvre de partis politiques; les pouvoirs publics eurent tout à redouter des associations qui groupèrent sous des étiquettes de façade les forces de l'opposition ; les mesures prohibitives, alors prises contre les sociétés politiques et les sociétés secrètes sont un indice de l'hostilité dont elles étaient l’objet, hostilité étendue à tort à tout ce qui était association. Et la doctrine libérale pour triompher eut à vaincre une résistance très forte qui ne voulait voir dans les associations que des organes exclusivement politiques et donc dangereux.