CHAPITRE PREMIER

Les Associations en Suisse au XIX"° Siècle.

Histoire constitutionnelle de la Liberté d'Æssociation de 1798 à 1874.

Section première : 1798 à 1848.

SH I 7OS AT TS" $ 2 : 1815 à 1830.

Section 2 : Considérations générales.

Section 3 : Les constitutions fédérales de 1848 et de 1874. $ 1 : Constitution de 1848.

$ 2 : Constitution de 1874.

SECTION PREMIÈRE : 1798 à 1848 $ 1. 1798 à 1815.

Avant 1798, treize Etats souverains se partageaient la Suisse. Il n'existait pas d'unité. Sous le nom de république, les différents cantons étaient régis par les familles privilégiées. Le système féodal sévissait encore, imprégné en plus des principes à la base de l'Etat policier. «Les Suisses, «disait Gœthe, se sont délivrés d’un tyran et ont pu se croire «libres, mais de la charogne de l’oppresseur le soleil leur