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Essentiellement patriotiques, les sociétés politiques qui s'étaient fait l'organe des revendications libérales voulaient que la souveraineté du peuple et la garantie des libertés individuelles fussent à la base de toutes les institutions politiques cantonales. Les principes de liberté que ces sociétés entendaient faire prévaloir en Suisse n'avaient pas encore eu raison de l'opposition de certains cantons. Aussi bien leur activité, dépassant le domaine cantonal, s’attachat-elle à la réforme du Pacte de 18151. Celui-ci « n’était que « le toit vieilli et pourri sous lequel s’abritaient les consti- « tutions cantonales régénérées ».2 Incarnant le mouvement libéral de l'époque et l’accentuant, les sociétés politiques contribuèrent puissamment à l'établissement de l'unité nationale, qui ne devait être consacrée définitivement qu’en 1848, et de la garantie des libertés individuelles par la Constitution fédérale*. Les essais de revision de 1832 et 1833 échouèrent malgré le brillant projet de Rossi.

De 1828 à 1832, l’activité des associations mues par un idéal de liberté et de démocratie fut publique et, d’une manière générale, pacifique, et si ces associations provoquèrent quelques émeutes — toute assemblée populaire ne contient-elle pas des ferments d’émeute ? — elles délibérèrent cependant avec calme et dignité. Il n’était pas dans leur intention première de fomenter la révolution, mais ce

1 La réunion des sociétés cantonales en une seule association nationale aboutit au concordat des sept cantons (Zurich, Berne, Soleure, Lucerne, Argovie, Thurgovie, Saint-Gall) dont le but était de se garantir mutuellement leurs constitutions respectives.

2 BLUNTSCHLI, Geschichte des schw. Bundesrechts, T. I, p. 501.

3 Les libéraux de la Régénération avaient compris qu’à une diminution des souverainetés cantonales, parallèle à un renforcement de l’autorité fédérale, correspondrait une garantie plus large et plus sûre des libertés individuelles. Rossi dit dans son projet de revision du Pacte fédéral : « L'alliance fédérale a pour but l'avancement de la « prospérité commune des Confédérés, la défense de leurs droits et de leurs libertés . .. » C’est aussi ce qui ressort du projet de la commission chargée de la revision du Pacte, août 1834.

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fut par des réformes législatives et constitutionnelles qu'elles cherchèrent à modifier le droit public des cantons et de la Confédération. C’est le droit sous l’égide de l’idée qui devait consacrer un état de fait nouveau. Buts et moyens étaient légaux.

Toute différente fut l’activité des sociétés qui se constituèrent au cours des années suivantes. Exaspéré de voir ses réformes repoussées, l'élément libéral devint violent. Mêlé aux réfugiés qui envahissaient la Suisse, il se fit révolutionnaire et les sociétés secrètes se multiplièrent. Déjà au cours des premières années qui suivirent la Restauration, un nombre assez considérablei de sociétés composées en partie de réfugiés français, allemands, italiens et polonais, avaient surgi en Suisse. Se sentant une seule âme et un seul corps avec leurs correligionnaires opprimés, ils s’unirent aux Carbonari et autres sociétés secrètes, et constituérent une immense association dont les adeptes se recrutaient dans toute l'Europe. Le « Grand comité directeur », à Paris, était à la tête de ce mouvement. Encore publiques en Suisse, à cette époque, ces sociétés ne formèrent pas de complots. Mais la secousse donnée par la Révolution de Juillet aux sociétés secrètes d'Allemagne, de France et d'Italie fut décisive; et deux mois ne s'étaient pas écoulés que des émeutes éclataient de tous côtés, essayant d'établir par la force les institutions républicaines. Après les terribles défaites des républicains, ne tardèrent pas d’apparaître en suisse des bandes de réfugiés. Et la Suisse, véritable nid d'associations en majorité secrètes, devint le foyer de complots dirigés contre tout ce qui existait. Des réfugiés fondèrent à Berne en 1834 la jeune Europe des peuples qui devait renverser la vieille Europe des rois?. Révolution-

! Voir Eine Denkschrift der Pariser Polizei über die geheimen Verbindungen in der Schweiz, 1824, publiée par OEcasri dans Politisches Jahrbuch, 1912, p. 3-63. Ce document, auquel il ne faut cependant pas attribuer une trop grande valeur de vérité, mentionne 26 sociétés secrètes.

? Bibliothèque universelle de Genève 1848, T. VII, p. 217.

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naire, elle se proposait de détruire les institutions politiques et religieuses actuelles. Républicaine, elle combattait pour la souveraineté du peuple, et s’efforçait de soustraire l'Europe à l'influence de la Curie romaine. Faire descendre de leurs trônes les monarques et les princes, voilà leur but; et pour ce qui est des moyens, tous lui étaient bons. Des pièces établissaient que le comité central de la Jeune Suisse allait se constituer en gouvernement provisoire et qu'un appel aux armes serait lancé à la nation. La Jeune- Italie et la Jeune-Allemagne poursuivaient les mêmes tendances. Une bande de Polonais et d'Italiens armés voulurent envahir la Savoie pliée sous le joug du roi Albert. Des ouvriers allemands, dans un banquet à Berne, foulèrent aux pieds leur drapeau, symbole de l'unité allemande.

C'est alors qu’effrayée par tant de complots dirigés contre les Etats voisins, la Diète, sous la pression des Grandes Puissances, se crût obligée d'intervenir : Les conclusum des 11 et 26 août 1836 exigèrent l'expulsion? de tous les réfugiés qui compromettaient la neutralité de la Suisse °.

1 van MUYDEN, T. IL, p. 392, 394 et 404 et ss.

2 On pourrait se demander pourquoi le Vorort, la Diète ou les autorités cantonales n’ont pas supprimé les associations de réfugiés avant que de renvoyer ces derniers dans leur pays. Un réfugié est un étranger à la nation; tous ses agissements étaient par conséquent jugés dans sa qualité d’étranger. Le moyen le plus efficace que nos autorités aient eu à leur disposition était l'expulsion. Li faut se rappeler que la Suisse sévissait sous la pression des Grandes Puissances et celles-ci avaient intérêt à ce que les réfugiés fussent incapables d’agir en Suisse. Seule l’expulsion pouvait leurs donner satisfaction complète. L'activité associationnelle du réfugié était secondaire, sa qualité d’étranger fût seule déterminante.

3 Conclusum du 26 août 1836 : ... Als Gründe, welche jeden Kanton zur Wegweisung im Sinne von Art. 2 verpflichten, und ihm hinwieder auf die vorbezeichnete Art der Vollziehung ein Recht geben, werden anerkannt : a. die Eingehung einer geheimen oder einer solchen Verbindung, in deren Bereich die Verübung oder die Veranstaltung gewaltsamer Unternehmungen gegen das Ausland fallen, sowie die anderweitige Mitwirkung zu solchen Handlungen und die Teilnahme an einzelnen Versammlungen welche die Anreizung zu dergleichen zu ihren Gegenständen haben.

L'élan libéral de 1830 n'avait pas tardé à s’exaspérer sous l’action des radicaux avancés. Par leur allure trop vive, ceux-ci avaient provoqué l'inquiétude des éléments modérés et la colère des partis conservateurs. Une coalition se forma contre eux, d’un caractère à la fois démocratique et clérical!. Les passions se déchaïnèrent.

La liberté d'association fût en 1834 l’objet d’une attaque indirecte de la part d’un petit village du canton de Vaud, Bursinel. 35 citoyens de ce village demandèrent au Grand Conseil si les membres de la Société de sûreté fédérale pouvaient en même temps faire partie du Grand Conseil et du Conseil d'Etat, vu que cette société prenait parfois des décisions et agissait, suivant eux, dans un sens diamètralement opposé à l'esprit des mesures du gouvernement. Le Grand Conseil vaudois, dans sa majorité, prit vivement la défense de la liberté d'association. Druey, le Iæder du parti libéral et futur conseiller fédéral en 1848, proclama en particulier la nécessité qu'il y avait à reconnaître ce droit. ?

Deux ans plus tard, en 1836, Druey fût encore appelé à défendre la liberté d'association à l'occasion de l’Association nationale suisse (qui venait de succéder à la Société de sûreté fédérale) dont il était président. L'Association nationale avait été fondée à Schinznach en mai 1835. Son but était de faire prévaloir en Suisse l'état fédératif où le principe cantonaliste, se trouvait combiné avec le principe fédératif. Constituée à la même époque que la Jeune-Suisse, la Jeune-Allemagne et la Jeune-Italie qui travaillaient dans le secret, elle fût suspecte aux gouvernements. Si elle n’approuvait pas les moyens employés par ces associations, avec lesquelles elle se défendit toujours d’avoir aucun rapport, elle manifestait cependant ouvertement sa sympathie aux mouvements libéraux italiens et allemands. Elle résistait surtout avec énergie à la pression que les Grandes

1 Numa Droz, op. cit. p. 192.

? LERESCHE, p. 66.