III. La Liberté d’association et la Liberté de la presse

TITRE 11. — RESTRICTIONS AU PRINCIPE DE LIBERTÉ CHAPITRE PREMIER. — Exposé des principes directeurs

Section première : L'association comporte une force collective qu’a pour but de réglementer l’article 56 de la Constitution fédérale

Section II : Force collective, l'association peut faire échec à la puissance publique de l'Etat, rompre l'équilibre juridico-politique d’une nation.

Section IIT : Les règles de droit public (ordre public sensu lato) régissant l'institution politique sont la source unique des restrictions au principe de la Liberté d’association .

CHAPITRE Il. — Application des principes énoncés au Chapitre premier. — Etude des restrictions de l’article 56 Const. féd.

Section première : Généralités .

$ 1 : Le Régime du Droit.

$2: Nature et mesure des restrictions formulées à l'article 56 .

Section II : De lillégalité des buts et des moyens. $ 1 : Les buts. : ;

I. Le but que la loi interdit à un diva rs de poursuivre ne peut être lé but licite d’une association :

If. Des buts qui ne deviennent pas s illicites ne fait d’être poursuivis par un groupement d’individus AR ETES The

III. Des buts qui ne sauraient être poursuivis par une collectivité, alors qu’ils peuvent être

le but licite de l’activité individuelle

$ 2 : Les moyens ST AE LOTS en tie

I. Les moyens qui sont illicites lorsque employés par un seul individu, le demeurent à fortiori lorsqu'ils sont les instruments d’une collectivité d'individus

Pages

Pages IT. Des moyens dont la nature juridique est modifiée par l’usage simultané qu’en fait une

collectivité d'individus. . … . 222 IIT. Des moyens employés exclusivement par une

ASSOCIAUON Er CON ET IN ER SE P RE 20 IV. Les associations secrètes . . . . . . . 232