LAURE

« aujourd’hui lui font ombrage aussi bien qu'à ses nombreux « alliés . .. Or, si la Diète, sortant de sa compétence, pre- « nait un conclusum pour interdire les associations publi- « ques, le canton de Vaud s’y soumettrait-il?! (On répond « avec force : non, non!) Si, contre toute attente, par pure « supposition, une majorité du Grand Conseil du canton « de Vaud, dans un mauvais quart d'heure, acceptait ce « conclusum, ne résisteriez-vous pas à une décision incons- « titutionnelle? (On répond avec force : oui, ouil). Quant « à moi, je le déclare, j'en prends ici l'engagement formel, « public, bien réfléchi; si pareil chose arrivait, je sortirais « du Conseil d'Etat, et, en tête de l'association nationale « que j'ai l'honneur de présider, je résisterais de toutes « mes forces et, s’il le fallait, nous allumerions des feux « d’un bout de la Suisse à l’autre pour appeler le peuple à « la défense de ses droits et de l'indépendance de la Patrie. « Sans droit d'association, il n’y a plus de Confédération « suisse; tuer ce droit, c’est tuer la Patrie, car c’est lui ôter « son principe de vie. En proposant un toast à la liberté « des associations publiques, je n’entends pas l'association « nationale plus qu'une autre, mais les associations en « général. »

Le général Guigner traduisit le 18 août la fin du toast qu'on vient de lire à la barre du Grand Conseil. Guigner trouvait dans cet appel éventuel à l'insurrection pour sauver l'indépendance nationale « une erreur aussi inconce- « vable que dangereuse, consistant à faire considérer « comme une mesure inconstitutionnelle l'interdiction des « associations publiques. » Guigner invita le Conseil d'Etat à faire connaître au Grand Conseil les mesures qu'il avait édictées dans ces circonstances pour faire exécuter la loi violée, comme pour détruire une erreur qui pouvait égarer l'opinion publique. Une commission fut chargée d'étudier le cas Druey. La commission unanime décida qu'il n'y avait pas lieu de prendre la motion en considération.

! Ni la Diète, ni le Vorort n'avaient émis l'intention d'interdire les associations publiques.

Ni

Druey ouvrit la discussion : « C’est l'association nationale suisse qu'on à attaquée dans la personne de son président . .. C’est le droit d'association que je soutenais. Je me glorifie de cette attaque, dis-je; elle fera avancer la cause nationale. Déjà en 1834, le droit d'association subit une attaque semblable dirigée par les pétitionnaires de Bursinel, contre l'Association de sûreté fédérale . ..; je remerciai les pétitionnaires dans l'intérêt du droit d'association; cette hostilité a, en effet, beaucoup profité à ce droit... La majorité (de la commission) . .. estime qu'il y a erreur à soutenir qu’une décision qui interdirait les associations serait inconstitutionnelle; elle pense qu'on ne peut garder le silence là-dessus. La minorité de deux, au contraire ... trouve que la garantie du droit d'association est tout au moins une question constitutionnelle ... Je ne dirai rien pour défendre le droit d’association contre les attaques dont il est l’objet de la part d’une partie du public. La commission s’est prononcée à l'unanimité en sa faveur; elle est unanime pour qu’on n’y porte pas atteinte ... N'est-ce pas le droit des minorités de former des associations dans le but d’amener le peuple à leur opinion, par la voie de la conviction, pour changer la majorité? Je le dirai et je dois le dire, les dernières élections ont sanctionné ce droit. Le peuple a élu pour députés au Grand Conseil des citoyens qu'il savait fort bien être membres de l'Association nationale suisse ... Le peuple a donc prononcé et son jugement ne saurait être infirmé. »

Guigner ensuite se déclara non hostile en principe aux

associations politiques. Pidou, membre du Comité central de la Société suisse des carabiniers, appuya les conclusions de la minorité. Pilet reconnu que rien n’était plus légitime que d'annoncer qu’on défendrait le droit d'association s'il était attaqué. La discussion terminée, les conclusions de la minorité furent adoptée à une très grande majorité.

Bien que non garantie par la Constitution, la liberté

1 LERESCHE, p. 66 à 71, van MuYDEN, T. II, p. 387 à 392.