STAGE EE

rable d'assemblées populaires réclamèrent l'expulsion des jésuites, et les libéraux préparèrent ouvertement de nouveaux corps-francs.

La Diète, après une longue discussion, et sur la demande du Grand Conseil bernois, des catholiques et d’une partie des libéraux, proposa qu'il fût fait application de l’article VIII du Pacte fédéral de 1815, article qui prévoit l'intervention fédérale pour maintenir la paix à l'extérieur et à l’intérieur. Aïnsi fut décrétée la loi du 20 mars 1845, interdisant la formation de corps-francs et de toutes sociétés armées, quelles qu'elles soient, et chargeant les cantons! de prendre les mesures législatives nécessaires à son application.

Arrêté de la Diète du 20 mars 1845.

La Diète fédérale, après avoir examiné le rapport et les propositions de la Commission nommée le 5 mars 1845,

décrète :

ARTICLE PREMIER. La formation de corps-francs armés, ainsi que toute levée de ces corps, sans le consentement ou la coopération des gouvernements cantonaux, sont inadmissibles d’après le sens et le but du Pacte fédéral.

ART. 2. Les Etats confédérés sont, en conséquence, invités à prendre les mesures propres à empêcher la formation de ces corps, ainsi que toute violation de territoire par des corps-francs ou des volontaires armés.

ART. 3. Le Directoire est chargé de porter le présent décret à la connaissance de tous les Etats confédérés.

Arrêté de la Diète du 10 avril 1845.

Le Directoire est chargé de veiller et, le cas échéant, d’intervenir pour que l'arrêté de la Diète du 20 mars 1845 relatif aux corpsfrancs soit ponctuellement exécuté dans tous les cantons. Il fera à ce sujet son rapport à la prochaine Diète ordinaire. ?

1 Les cantons d’Argovie, de Genève, Lucerne, Neuchâtel, Saint- Gall, Schwyz, Fribourg, Bâle-Viile et Bâle-Campagne, Zurich, Valais, se conformèrent aux instructions données par la loi du 20 mars 1845.

? Recueil officiel des pièces concernant le droit public suisse, des décrets el arrêtés de la Dièle et des concordats en vigueur, T. IH, p. 432, Berne 1841.