EN METRE

Cette loi fut sans effet. Le 16 février 1845, les comités qui venaient de se former pour l'expulsion des jésuites dans les cantons de Berne, de Zurich, de Soleure, de Bâle- Campagne et d’Argovie s’assemblèrent à Zofingue et décidèrent un nouveau « Freischaarenzug ».! Et tandis que la Diète délibérait encore, des corps-francs se massaient en Argovie sur la frontière lucernoise et pénétraient, à la fin de mars, sans discipline et démoralisés, sur territoire lucernois; on releva 104 morts. L'amnistie fut décrétée à la Diète du 5 avril 1845. Mais les cantons catholiques, pour se défendre contre les corps-francs, avaient formé l'alliance du Sonderbund.

À la même époque, des événements qui nous intéressent particulièrement agitaient le canton de Fribourg. Le vent réactionnaire qui souffla sur la Suisse après la Révolution de Zurich renversa le parti libéral et laissa le pouvoir aux jésuites. Fribourg devint une province de ces derniers qui en firent une véritable théocratie?. Lorsque survint la question du Sonderbund, la conclusion de Palliance séparée suscita une vive effervescence au Grand Conseil, dont une faible majorité seulement l’appuya. Une opposition libérale très forte se dessina. Mais toutes les protestations furent vaines; le gouvernement ne broncha pas et fit lever les troupes. Le 20 décembre 1846, à Montet, uue assemblée populaire se prononça contre le Sonderbund. C’est alors que le gouvernement aggrava encore l'agitation en prononçant l'interdiction de toutes les assemblées populaires.

Arrêté du 28 décembre 1846 concernant les assemblées populaires.

Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg,

informé des manifestations répréhensibles qui ont eu lieu dans les assemblées populaires qui se sont déjà formées sur deux points du canton et des désordres qui ont éclatés dans l’une d’entre elles;

considérant que les convocations d’une partie quelconque du

1 DAENDLIKER, T. III, p. 669 et ss.

? FEDDERSEN, p. 455 et ss.

public en assemblée délibérante, par des hommes qui n’ont reçu, à cet effet, aucune mission, est un acte qui, jusqu’à ces derniers temps, n’a pas d'exemple dans le canton et qui tend à troubler l’ordre public;

considérant que l’exercice du droit de pétition ne peut pas justifier des actes de cette nature, puisqu'il n’est mis aucun obstacle à ce que les corps normaux, reconnus par la loi, tels que les communes ou les paroisses, pas plus que les citoyens, n’usent de ce droit dans des pétitions collectives ou particulières;

considérant que les exemples des assemblées populaires chez nos voisins ont suffisamment démontré qu’elles étaient le prélude de séditions et d’émeutes;

voulant remplir le devoir, que lui imposent ses attributions constitutionnelles, de maintenir l’ordre public et la paix du pays,

arrête :