Les assemblées populaires sont interdites dans le canton

2. Les auteurs et moteurs de ces réunions seront envisagés comme ayant provoqué la sédition et troublé l’ordre public, comme tels appréhendés et punis d’après la rigueur des lois.

Dans un décret du 9 janvier 1847, le Grand Conseil approuva les mesures prises par le Conseil d'Etat; à l’arrêté du 28 décembre 1847 il ajouta une nouvelle disposition :

Seront également envisagés comme ayant contrevenu à la présente loi ceux qui se réuniront ou prendraient part hors du territoire du canton à des assemblées de ce genre, dont l’objet compromettrait les intérêts du canton de Fribourg ou de la Confédération.

(Bulletin ofjiciel des lois, decrets et arrêtés du gouvernement du canton de Fribourg, années 1846 et 1847, Vol. XXI, Fribourg 1848.)

Le canton de Fribourg témoignait ainsi d’une méconnaissance absolue du principe de la souveraineté populaire.

Ce geste arbitraire rappelle celui des jésuites du Valais à la même époque, de Quadri au Tessin, et celui, esquissé seulement, du gouvernement de Zurich en 1839.

Exaspérés et encouragés par l'exemple des barricades de Genève (7 oct. 1846), les libéraux marchèrent sur Fribourg, mais furent rapidement contenus par le gouvernement au début de janvier 1847. L'ordre fut rétabli en faveur des jésuites.

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Le Conseil d'Etat du canton de Vaud était hésitant quant à l'attitude qu'il devait prendre en face de la question des jésuites. Il se retranchait derrière des considérations théoriques, mais l'opinion n'aime point les subtilités, si honorables que soient les scrupules; et elle s’efforça d'amener le gouvernement à se prononcer. Dans ce but, un vaste pétlitionnement fut organisé ; des assemblées populaires eurent lieu dans plusieurs villes; on n’y agitait pas uniquement la question des jésuites, mais bien tous les griefs que l'on formulait contre le gouvernement. L’Association patriotique dominait et surveillait le mouvement. Le Grand Conseil, en n’exigeant pas purement et simplement l'expulsion des jésuites, se rendit hostile au peuple prêt à la révolte.! Malgré l'établissement d’un nouveau gouvernement et l'élaboration d’une nouvelle Constitution, l'Association patriotique continuait son action anti-jésuitique et préparait en silence la formation de corps de volontaires. Il n’en fallut pas moins pour motiver l’intervention du gouvernement qui, fort de l'arrêté du 20 mars 1845, dissout l'Association patriotique s’arrogeant des pourvoirs appartenant au seul Etat.

Arrêté du 21 juillet 1847.

Dissolution du Comité central de l’Association patriotique.

... Considérant que le Comité central de l'Association patriotique vient de publier un manifeste par lequel, voulant parer à toute éventualité, il invite les sections à procéder dès à présent à l’organisation de corps de volontaires, dans le sens de l’arrêté du Conseil d'Etat du 26 mars 1845, ? et à dresser immédiatement les listes exactes de leurs membres, avec l'indication, en regard de chaque nom, de tous les citoyens valides qui ne font point partie des milices;

considérant que la disposition de la force armée, ainsi que son organisation, sont, d’après la Constitution et les lois, du ressort du

1 MAILLEFER, p. 479.

2 L'arrêté du 26 mars 1845 sur l’organisation des hommes de dépôt et des volontaires, disait : « Les hommes âgés de 17 ans au « moins et inscrits sur les rôles de dépôts de recrues des huit arron- « dissements, seront immédiatement formés en compagnies de cent « hommes . ..»