SECTION II : CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

La garantie des libertés individuelles et le principe de la démocratie étaient la base des institutions politiques de la majorité des cantons. Pour maintenir intactes ces conquêtes qui avaient coûté dans toute la Suisse tant de luttes

MAQUTS Eva

acharnées et déchainé tant de passions, il s'agissait d’instituer un pouvoir qui, dominant les souverainetés cantonales, se ferait le gardien jaloux de ces libertés individuelles, afin que celles-ci fussent déclarées inaliénables à chaque citoyen, quel que fut son canton d'origine. Le sentiment national cherchait, pour s'exprimer et prendre corps, une institution politique qui assurât l’union morale et juridique des cantons. En un mot, il fallait élaborer une nouvelle Constitution fédérale.

Qu'allait faire le constituant de 1848? Allaïît-il garantir formellement la liberté d'association ? Consultons l'exposé historique auquel je viens de consacrer de nombreuses pages. La réponse à la question posée apparaîtra clairement.

Les témoins de la Régénération ne sont point d'accord. Les uns se refusent à reconnaître un droit que la loi ne consacrait pas.

Le colonel d'Effinger, en 1831, menaça de sévir contre le peuple bernois « qui se rassemblait illégalement ».

Le général Guigner, nous l'avons vu, reprochaïit à Druey de considérer comme inconstitutiennelle une mesure interdisant les assemblées publiques.

Le président du Conseil d'Etat vaudois, lors des troubles de 1845 à 1848, écrivait, le 19 avril 1845, au préfet du district de Lausanne : « Aucune réunion religieuse, politi- « que, littéraire, industrielle ou commerciale, etc. . .. n’a « droit à une protection spéciale ou à l'emploi de mesures « préventives en sa faveur. »! Le 22 janvier 1848, le Conseil d'Etat décrétait : « Considérant que les réunions ont «en général un caractère politique, étranger aux besoins « religieux ..., vu que les réunions ne sont ni garanties « par la Constitution, ni autorisées par la loi ...»°

D’autres, par contre, n’admettaient pas que l’on contestât un droit inhérent à la population suisse.

1 Recueil officiel des lois, décrets et arrêtés du canton de Vaud, 1845, p. 269.

2 Eod. loc., année 1848.

apres

Au cours de la délibération de la Diète du 9 août 1836, Steiger, de Saint-Gall, protesta contre les visées de la France prétendant supprimer le droit d'association. !

Le Grand Conseil zuricois, nous l'avons vu, proclama la liberté d'association en dépit du silence de la Constitution. Nous avons entendu les discours de Druey, et nous avons assisté aux délibérations du Grand Conseil vaudois.

Un rapport de la police parisienne reprocha aux autorités suisses, en 1824, « la facilité que les adeptes de ces «sociétés (secrètes) rencontrent à se réunir ».?

Lors des événements du « Steinhôlzli »,* le Conseil exécutif du canton de Berne répondit au gouvernement allemand qu'il n’interviendrait que contre les conjurations et associations secrètes, mais qu’il entendait ne restreindre en rien la liberté d'opinion. # Sur quoi les cours de Vienne, Munich, Berlin, Carlsruhe s’émurent et intimèrent à leurs ressortissants l’ordre de ne plus séjourner en Suisse, pays où les réunions et associations étaient tolérées. 5

Constatons aussi que la majorité des auteurs qui ont étudié l’histoire de la Régénération admettent, affirment quelques fois nettement, que la liberté d'association y fut réelle. Dierauer,6 relatant les événements de Zurich, parle de « suppression du droit d'association ». « Les révolutions «cantonales, dit Dürsteler, avait apporté le libre droit « d'association. »7 Feddersen enfin, dans son bel ouvrage sur la Régéneration, parait admettre que les associations jouissaient du droit de se constituer librement.

Les uns et les autres avaient raison. Les premiers,

1 van MUYDEN, T. II, p. 407.

2? Eine Denkschrift der Pariser Polizei, 1824, Polit. Jahrb. 1912, p. oi en note.

3 Voir p. 37.

4 FEDDERSEN, p. 207 et ss. van MUYDEN, T. Il, p. 334 et ss.

5 van MUYDEN, T. II, p. 355 et ss. FEDDERSEN, p. 208.

SAODAICITS SLAVE UD 010:

TJ. DURSTELER, Die Organisation der Exekutive der schweïizerischen Eidgenossenschaft seit 1798, in geschichtlicher Darstellung. Diss. Zürich, 1911, p. 225 et 226.

ER de

doctrinaires dans ce sens qu’ils ne comprenaient pas que les libertés individuelles ne sont point des concessions de la loi, mais qu'elles sont antérieures et supérieures au droit positif, s’attachaient à la loi, et la Constitution ne garantissait pas la liberté d'association : «Il est généralement «admis, dit un membre de la Constituante neuchâteloise «en 1848, ... qu’en l'absence d’un article de Constitution «les citoyens prennent le droit et en jouissent. Si le gou- «€ vernement trouve qu'ils vont trop loin, il y a un moyen « de répression en l'absence d’un disposition positive. Il «n'est donc nullement défendu aux Neuchâtelois de s’as- « socier. Nous avons des cantons très avancés dans la « Constitution desquels ne figure aucun article concernant «le droit d'association et cependant ces cantons ont non « seulement des associations industrielles, mais des asso- «ciations politiques. » ! Voilà qui est bien raisonné.

Les seconds constataient les faits, observaient et pénétraient la vie publique suisse et proclamaient sans hésiter le droit de libre association. Et l’on pourrait appliquer à la Suisse toute entière la formule par laquelle Leresche ? résume la situation dans le canton de Vaud pendant l'époque de la Régénération : «Le droit d'association était lar- « gement consacré quoique non consacré constitutionnel- « lement. »

Si la liberté de la presse, de consciense, le droit de pétition, l'égalité devant la loi, la souveraineté du peuple, etc., furent un signe de ralliement pour les libéraux de tous les cantons, la liberté d’association ne fût pas l’objet de revendications spéciales (j'en excepte les débats des Grands Conseils zuricois et vaudois). On ne combattit pas pour elle; et pourtant cette liberté était indispensable. Ne peut-on pas en conclure que la liberté d’association et de réunion était admise en fait, qu’elle existait, une fois proclamée la liberté individuelle et personnelle ?

1 Bulletin officiel des délibérations de l’Assemblée constiluante de la République et canton de Neuchâtel, séance du 18 avril 1848.

Op: cit; D:00.