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N’ai-je pas fait remarquer déjà qu'en assurant à un groupement, à une réunion de citoyens le droit d'adresser des requêtes aux autorités, les Constitutions cantonales avaient de ce fait, implicitement sinon expressément, garanti la liberté d'association et de réunion? Et n'est-ce pas que l’action collective des citoyens sur les autorités est une manifestation essentielle à la souveraineté du peuple suisse ?

Si l'on porte un jugement d'ensemble sur l'attitude des différents cantons vis-à-vis des associations et assemblées et sur les lois qu’ils édictèrent, l’on ne saurait contester que celles-ci attestent l’effroi et le désarroi où se débattaient les gouvernements rebelles à tout libéralisme, plutôt qu’elles ne sont de véritables et valables interdictions à la liberté évidente d'association et de réunion. En effet, les mesures que prirent les cantons restreignaient ou supprimaient la liberté de certaines associations déterminées qui, par leur hostilité ouverte contre le gouvernement, empéchaient celui-ci d'agir à sa guise. Mais, à l'exception des cantons du Valais et de Fribourg, qui, en des temps très troublés, au plus fort de la lutte entre conservateurs et libéraux, interdirent les associations et les assemblées populaires, les gouvernements cantonaux n'élaborèrent pas de lois restrictives en général de la liberté d'association et de réunion. Seuls, le Tessin et le Valais, en 1844, eurent recours à des mesures préventives; mais, très rigoureuses au début, celles-ci s’adoucirent et peu à peu tombèrent dans l'oubli! : Le peuple n’a pu s'adapter à un système de loi entravant le libre exercice d'un droit dont la pratique lui est coutumière.

Les faits nous autorisent donc à constater que les cantons, d’une manière générale, ne songèrent point à soumettre les associations à un régime de rigueur spécial. Les restrictions qu’ils apportèrent à leur liberté, ils les imposèrent aussi aux autres libertés individuelles. Ils adoptèrent le système de la répression, n'osant pas faire un usage régu-

1 BERTONI e OLIVETTI, OP. Cit., p. 275.

lier de celui de la prévention. En effet, ce n’est qu’à toute extrémité que les gouvernements sévirent contre les assemblées ou associations : on eût dit qu’ils craignissent de porter atteinte à un droit incontesté de l'individu; malgré toutes les violations dont ils se rendirent coupables, les cantons respectaient ce droit.

Ne nous est-il pas permis d'en conclure que le seul usage abusif de ce droit devait être réprimé? Et n'est-il pas vrai enfin que tout le système des mesures préventives devait être aboli parce qu'insupportable à nos populations, et inconciliable avec le long usage qu’elles ont fait de la démocratie? Si les associations et assemblées recoururent parfois à la violence, n'est-il pas juste de faire remarquer à leur décharge qu’elles ne possédaient pas d’autres moyens légaux pour faire prévaloir leurs idées? La Régénération atteste la prédisposition du peuple suisse à l’association ; mais, époque de crise, de troubles continuels, elle ne saurait servir en toutes circonstances de norme à l’appréciation des associations et assemblées qui se forment en temps ordinaires.

Cette liberté innée en l'individu est restée plus encore inaliénable par les citoyens suisses. De 1820 à 1848, un mouvement associationniste général domine la Suisse dont la vie publique toute entière se concentra dans les assemblées populaires. Il en fût le principe de vie. Ce sont ces unions d'individus qui créèrent et personnifièrent les événements politiques de la Suisse pendant la première moitié du XIX”° siècle. En elles et par elles les nouvelles idées s’exprimèrent et acquirent toute leur action; c’est en elles et par elles aussi que la réaction s’affirma. Elles encore permirent aux Suisses romands et Suisses allemands d'entrer en contact et de se connaître. Ce sont les assemblées et associations qui firent l'éducation républicaine du peuple en apprenant à ce dernier à se gouverner et aux foules à se maintenir dans l’ordre.! C’est à l'initiative déployée par ces groupements que la Suisse est redevable

1 Cf. van MuYDEN, T. IL, p. 556.