‹ La Liberté d'Association en Droit Public Fédéral SuisseChapitre 33 sur 79 · EE EURE · texte numérisé non relu

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de bien des progrès accomplis durant la période de la Régénération. Enfin, c’est à la liberté de réunion et d’association que nous devons les principes à la base de nos institutions politiques et la belle ordonnance de notre droit public fédéral. Le meilleur témoignage de reconnaissance que nous pouvions lui donner, le plus haut hommage que nous devions lui rendre, c'était de la consacrer dans notre

Constitution.

La Constitution lucernoise du 13 février 1848 avait consacré la liberté d'association en son article 9 : « Die

« Verfassung garantiert die Befugnis des Bürgers, unter sich « Vereine zu bilden, welche weder in ihrem Zweck, noch «in den dafür bestimmten Mitteln, rechtswidrig oder « Staatsgefährlich sind ». Et celle de Berne du 13 juillet 1846 disait en son article 78 : « Les associations et assem- « blées publiques qui, dans leur but et dans leurs moyens, «n'ont rien d’illégal, ne peuvent être ni restreintes ni inter- « dites ». Enfin la Constitution neuchâteloise se prononçait en avril 1848 « à une immense majorité » pour la garantie d'association et de réunion. «Il faut absolument, disait «M. Steck, que les droits du peuple soient bien établis, « bien consacrés; ne pas vouloir reconnaître le droit d’as- «sociation, c’est contester le principe en vertu duquel « nous existons. Les associations en général, dit M. Petta- « vel, sont la sauvegarde des libertés républicaines ; il faut « qu’il en existe et qu'elles aient les yeux ouverts sur les «actes du pouvoir. C'est ce droit qui produit les plus «grandes choses! s'exclame M. Girard. Que diraient nos « confédérés si nous, Neuchâtelois, n'avions pas le droit « de former une section de l'Association populaire suisse ? « On sera bientôt appelé à discuter le nouveau Pacte fédé- «ral, et il serait par trop inconséquent qu’on restreignit le « droit de se concerter et de s'entendre sur d’aussi grands « intérêts ». 1

Il ne suffisait plus que cette liberté fût reconnue en

! Bullelin officiel des délibérations de l'Assemblée constituante de la République et canton de Neuchâtel, séance du 18 avril 1848.

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