‹ La Liberté d'Association en Droit Public Fédéral SuisseChapitre 34 sur 79 · RAR NE · texte numérisé non relu

RAR NE

fait, c'était au droit de la consacrer, au droit de protéger les individus contre les décisions arbitraires des gouvernements. L'Histoire exigeait que la liberté d'union — éphémère ou durable, sous forme de réunion ou d'association — füt assurée aux individus.

Le devoir du constituant de 1848 était de garantir la liberté de réunion et d'association ; mais c’eût été folie de sa part de la proclamer entière et absolue ; de 1830 à 1848, tous les partis, libéraux et conservateurs, avaient pu se rendre compte du danger qu'offrait une union d'individus dont l’action collective peut être décisive. Les événements de la Régénération avaient enseigné avec trop de clarté que cette liberté, plus que toute autre, appelait des restrictions ; et j'ai dit que le nouveau régime devait être celui du droit, exclusif de toutes mesures préventives.

Page 1