SECTION III : LES CONSTITUTIONS FÉDÉRALES DE 1848 À

$ 1 : La Constitution du 12 septembre 1848.

Alors que la garantie constitutionnelle de la liberté de conscience, de presse, le droit de pétition, le droit de libre établissement donnèrent lieu à de longs débats dans les Commissions et Conseils chargés de la revision du Pacte de 1815, la liberté d'association, elle, fût l’objet de deux seules et brèves discussions.

Le 16 août 1847, la Diète chargea une Commission, composée de délégués de tous les cantons, de procéder à la revision du Pacte fédéral. Le projet qu’elle élabora fût ensuite adressé aux cantons afin qu'ils donnassent leurs instructions aux délégués qui prendraient part à la délibération prochaine de la Diète. ?

Le rapport de la Commission nommée par le Grand Conseil de Zurich contient ce passage : « Ferner stellt die «Kommission den Antrag, dass nebst der Pressfreiheit

1 F, FLEINER, Die Gründung des Bundesstaates, p. 13. 2 Eod: loc., p.15.