RESTRICTIONS AU PRINCIPE DE LIBERTÉ

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne «nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de « chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux «autres membres de la société la jouissance de ces mêmes « droits. » (Art. 4 de la Déclaration des droits de l’homme.)

Les ressorts de l'Etat sont les individus. Ce sont les volontés individuelles qui organisent l'Etat, mais à une condition, c'est qu'elles se placent dans la procédure de l'Etat. De l'étude historique que j'ai faite sur le régime des associations, il ressort nettement que la liberté d’association accordée sans limite, ni subordination, ne se concilie pas avec la conservation et le but de l'institution politique. La loi doit apporter à la liberté d'association et de réunion les restrictions imposées par l'exercice des attributions de l'Etat et la protection des droits des individus. Une des conséquences de la centralisation politique et administrative est en effet une réglementation de plus en plus sévère des libertés individuelles. Il n’en est pas une qui ne supporte ainsi quelques restrictions au profit de l'intérêt général.

Il s’agit donc de rechercher une solution dans le libre exercice des facultés individuelles, ne subissant d’autres restrictions que celles qui peuvent assurer l'harmonie des intérêts particuliers avec l'intérêt général sauvegardé par la puissance publique ! et la réalisation d’un droit objectif idéal.

1 Cf. Hauriou, p. 571 et ss. ; FLEINER, Einzelrecht und ôffentliches Interesse.