CHAPITRE PREMIER

Exposé des Principes directeurs

Section première: L'association comporte une force collective qu'a pour but de réglementer l’article56.

Section 2: Force collective, l'association peut faire échec à la puissance publique de l'Etat ou rompre l'équilibre juridico-politique sans lequel ne saurait se maintenir une nation.

Section 3: Les règles d'ordre public, sensu lato, régissant l'institution politique sont la source unique des restrictions au principe de la Liberté d'association.

SECTION PREMIÈRE : L'ASSOCIATION COMPORTE UNE FORCE COLLECTIVE QU’A POUR BUT DE RÉGLEMENTER L'ARTICLE 56 DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE

L'individu isolé est impuissant à produire certains résultats. Il s'unit à ses semblables pour ajouter à sa force personnelle, pour multiplier ses moyens d'action; et le caractère essentiel au phénomène associationnel, nous l'avons vu, est l’activité commune.

Or l’activité individuelle est un fait juridique, et l’activité collective est un autre fait juridique, puisque composé d'éléments différents. À chaque nouveau fait s'attache un nouveau droit. Aussi bien les normes applicables à l’individu isolément ne peuvent-elles réglementer la vie d’une collectivité d'individus. Aussi bien dans l’étude de la liberté d'association entrent en jeu des données différentes de celles qui servent à la réglementation des autres libertés individuelles ; par la pratique de ces dernières, l'individu

exerce une activité isolée, strictement individuelle, alors que l’activité commune est ce qui caractérise l'exercice de la liberté d'association. Autre principe, autre conséquence ; et l'on ne saurait conclure de la liberté individuelle à la liberté collective. L’assimilation absolue entre un acte isolé et une série d’actes collectifs est impossible, car elle n'est pas juridique: par l'association l'individu arrive à un état qui, en lui permettant d’unir ses forces à celles des autres, crée pour chacun d’eux une force égale à celle de tous. Renforcée par les lois de l'association, l’activité individuelle s’efface, disparait pour se transformer en un élément d'activité collective dont la puissance multiplie celle de l'individu isolé.

Il n’est donc pas juridique de poser en principe absolu que «ce qui est permis à chacun est permis au groupe, ! «que licite comme mesure individuelle » tel procédé « ne « saurait devenir illicite lorsqu'il est adopté par une collec- «tivité ».? Il y a un vice dans l'argumentation en apparence si logique du T. F.*

L'union fait la force. Vrai dans le domaine des faits, cet axiome l’est aussi nécessairement dans la vie du droit. La nature juridique d’un acte peut changer suivant que cet acte est exécuté par un seul individu ou simultanément par une collectivité d'individus. La répétition d’un acte, son exécution simultanée par tous les membres d’une association en augmentent la force d'expression et d’influence, en multiplie les eflets, en modifient la proportion.