CONCLUSION ET DE LEGE FERENDA

Maintenant que nous connaissons l'historique de la liberté d'association et de réunion et sa législation actuelle, il est utile de porter un jugement sur l’ensemble de la disposition qui la régit et de donner l'appréciation que l'usage permet d’en donner; il y a lieu aussi de rechercher si la formule de l’article 56 est en tous points satisfaisante.

Pendant la première moitié du XIX" siècle, les cantons conservateurs tentèrent de recourir aux moyens radicaux : ils suspendirent et dissolurent les associations et réunions. Mais ces mesures ne firent qu'augmenter la prédisposition du peuple aux associations et assemblées; et force fut aux cantons de laisser tomber en désuétude les mesures préventives qu'ils avaient édictées pour entraver ce mouvement associationniste.

Depuis les événements de la Régénération, la Suisse devint peut-être le pays d'Europe qui comptait le plus grand nombre d'associations et de réunions; elle est peutêtre aussi aujourd'hui celui de la plus grande tolérance en matière d'association; ! et le droit de réunion, celui de discuter librement en commun des affaires publiques n'est-il pas en pratique illimité ? C’est que l'idée de la plus absolue liberté d'association et de réunion est profondément ancrée dans l'opinion publique, que les cantons et la Confédération, loin de s'opposer à cette forme de la souveraineté de sujétion, ont stimulé même cet esprit d'association qui

1 BERTONI, T.I1-276. Cf. Duss, 1-163.

se manifeste chaque année davantage comme un facteur de progrès et un élément de coopération à un bon gouvernement. Nos autorités accordent des subsides à certains corps spontanés, et, adoptant une tactique très démocratique, elles utilisent le plus possible, et autant que le permet la prudence, la force et l’organisation des associations pour les fins même de l'Etat; elles centralisent et dirigent leur activité en se servant d'elles.’ Les cantons et la Confédération requièrent de ces groupements leur collaboration à l'étude des projets de loi, dans les matières spéciales et pour les statistiques, afin de connaître les revendications des classes respectivement représentées.

Ces assemblées délibérantes officielles, où les citoyens se groupent suivant leur profession, fournissent aux opinions l’occasion de se manifester et aussi de se modifier, et aux hommes d'Etat celle de se renseigner sur les besoins du pays. Les idées nouvelles qui surgissent sont « ruminées », si l’on peut dire, avant de voir le jour et d’être discutées dans les assemblées législatives. Très utiles à l'homme, les réunions sont un des moyens les plus puissants d’agir sur l'opinion publique et sur le gouvernement. Ouvert à tous, ce moyen est beaucoup plus influent que le vote d’un collège électoral; bien des questions sont mieux élucidées par un débat public et contradictoire que par tous les articles de journaux ou par tous les livres. Nos autorités l'ont compris; et l'heureuse attitude qu'elles prennent en face des associations et réunions a des résultats bienfaisants. Elles habituent les masses à l'examen des problèmes d'intérêt général; travail fécond que le gouvernement d'un Etat démocratique ne pourrait guère accomplir sans le concours du peuple suflisamment prévenu et éclairé par les associations et assemblées dont la Const. Féd. s'est faite le gardien. Et surtout, en favorisant le mouvement associationniste et en le dirigeant, les cantons et la Confédération maintiennent les associations et réunions dans la procédure de l'Etat.