Cah. du Tiers de Château-Thierry (1" partie, art

de leur collège ne sollicitent-ils pas la liberté d'instituer une maison de leur choix ? Pourquoi la noblesse de Chartres, du Ponthieu, d'Amiens, demande-t-elle, d'accord avec le Tiers-État, la transformation en collèges de maisons religieuses dont les bénéfices seraient plus utilement employés? * Pourquoi ? Pour ne point charger leur budget, et parce qu'on n'est point en Amérique, mais en France.

Chez un peuple amoureux d'épargne, dont l'épargne d'ailleurs, sous l'ancien régime, a été la sauvegarde, plus porté à placer son bien en fonds de terre qu'en savoir, assez disposé à sacrifier ce qui ne flattait point sa vanité, à estimer ou marchander la science au plus juste prix, les libéralités ou les subventions aux écoles n'ont jamais été ce qu'elles ont été pour d'autres nations.

Dès le début du xvii® siècle, Montchrétien*, qui au cours de ses fréquents voyages put faire des comparaisons peu avantageuses, reprochait à ses concitoyens l'insuffisance de leurs écoles, et la

1. Cahiers de la noblesse de Chartres (A. P. 628) et du Tiers Étal (11,633). —Cahiers de la noblesse de Ponthieu (art. 37), d'Amiens (art. 35) . — Cahiers du Tiers de Clermont-en-Beauvaisis.(A. P. II, 756); des Dombes (A. P. VI, 71, etc...)

2. Montehrétien, Traité d'économie polUique, éûïiion Funck- Brentano, Paris, 1889.

20 LA LIBERTE D*ENSEIQNEMENT

médiocrité de leur budget d'instruction. Môme

impression que sur un Français de notre temps, au retonr d'un voyage aux États-Unis : « Dans toutes les principales villes d'Allemagne, de Suisse et d'Angleterre, disait-il, il n'y a guère de bourgs même es quels le seigneur du lieu n'entretienne quelque collège. » Deux siècles plus tard, les Français, dont la moitié ne savaient pas signer leur nom, reconnureqt avec effroi les effets de cette trop longue pratique, la médiocrité de leurs écoles, la pauvreté de leurs ressources. La crise qui alarmait leur patriotisme les arracha à leur routine : ils virent le mal dans toute son étendue. Et; soit qu'ils se sentissent impuissants par leurs seules forces à le guérir, soit peut-être encore par un effet de leur défaut naturel, unanimement ils donnèrent à TÉtat tout pouvoir pour trouver et appliquer, d'urgence et à ses frais, les remèdes. Libre après cela à des logiciens, que les faits n'embarrassent point, de déduire des Droits naturels que la nation de 1789 a revendiqués, de ceux qu'elle a particulièrement inscrits dans l'article 11 de la Déclaration, un droit d'enseigner qui Vy trouverait inscrit comme le corollaire dans un théorème. La géométrie n'a rien à faire avec l'histoire.

Comment ! Voilà un peuple qui demande à ses députés la garantie la plus prochaine, la proclamation la plus éclatante de la partie essentielle du droit individuel, de la liberté de la pensée, de la parole et de récrit, et qui sans la moindre réserve leur remet toutes les écoles, toutes les étuJes jusque-là confiées à des maîtres ou à des bienfaiteurs particuliers, leur demande ce qui constitue un enseignement d'État, dans le sens le plus étroit, programmes uniformes, instruction et presque catéchisme civiques. Ce peuple a parlé assez haut, assez clair pour qu'il ne soit pas permis d'interpréter et de présenter ses sentiments au gré de nos propres raisons. Si les Français de 1789 avaient considéré le droit d'enseigner comme on droit naturel, ils ne l'eussent méconnu, ni négligé plus qu'aucun autre.

Ils n'auraient pas réclamé avec une telle insistance la substitution d'écoles nationales au régime des écoles privées, le seul qu'ils eussent encore connu. Leurs vœux, par la suite, ont posé le problème de la liberté d'enseignement, mais d'une tout autre façon qu'on ne Ta dit, nullement en théorie et en droit, uniquement par les difficultés pratiques que présenta dans la crise de TEtat en 1789, l'institution d'un régime d'enseignement

22 LA LIBERTÉ d'bNSBIGNBMENT

national, le seul objet, en vérité le seul principe que la nation ait voulu réaliser parla Révolution.

Les États Généraux, la Constituante, en matière d'instruction, n'avaient reçu que ce mandat.

L'œuvre scolaire qu'ils devaient à la confiance de leurs électeurs était tout de suite ainsi pour l'Assemblée ce qu'elle était pour la nation, non une question de principe, mais un service public, dont l'étude fut renvoyée au Comité des finances. Il n'y eut pas de Comité d'enseignement d'abord, pour examiner la liberté et les lois d'enseignement : il ne s'agissait pas de découvrir et de formuler des règles, mais, dans la ruine des finances publiques, d'ajouter à l'État de nouvelles et lourdes dépenses, et d'y pourvoir*.

Tel était le problème que la nation avait posé aux Constituants, faire une très grande chose avec rien. Ils prirent d'abord leur temps, ces hommes qu'on a si légèrement accusés d'avoir tout bouleversé à la hâte ^. L'Assemblée enregistra avec soin

1 . Gu\\\mmo,Procès-veràauxduComité d'Instruction publique de la Législative (Collect. des Documents inédits, introduction). Je ne puis assez dire les services rendus par celle publication à Thistoire de Tinstruclion publique pendant la Hcvolulion, et le profit que personnellement j'en ai tiré.

2. On dans le Travail de Mirabeau : c Ce serait l'indice d'un

les pétitions et les vœux que, de toutes parts, lui adressaient les citoyens. Elle ne mit le projet à rétude qu'en octobre 1790 *. Comme ce projet était étroitement lié au régime nouveau, elle avait pour excuse la nécessité où elle fut de travailler en cette première année aux lois fondamentales dont Tensemble devait garantir ce régime, à la Constitution d'abord. L'instruction, c'était l'avenir que le Comité de constitution devait, avec le Comité des finances, ne jamais perdre de vue. La Constitution, c'était le présent qu'il fallait fonder avant tout. Nouvelle preuve qu'aux yeux des députés, le droit d'enseigaer n'était pas un article des lois fondamentales, et qu'en revanche le devoir d'instruire la nation dans l'esprit de la société nouvelle devenait désormais une fonction de TÉtat.

Bien plus, ce fut la nécessité, et non la théorie qui détermina l'Assemblée à s'en occuper enfin. Les mesures financières que prit la Constituante contre les privilégiés et les corporations, sup-

bieii petit esprit de croire qu'il y a beaucoup de roues nouvelles à mettre en jeu. Les Législateurs français n'ont pas la manie de régler : ils aiment mieux que tout se règle de soi-même » 1. Le 13 octobre 1790 : le lendemain, sur la proposition de Talleyrand, le 14 octobre 1790, ele décrète t que les cours d'instruction ne soient pas arrêtés ».

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pression des dîmes et des redevances, par les décrets du 4 août 1789 et du 30 avril 1790, confiscation des biens du clergé le 2 novembre 1789 tarirent les ressources particulières des maisons d'instruction. La Constitution civile du 26 juillet atteignit en outre les professeurs, membres de l'Église et des Ordres, les plus nombreux. Le vieil édifice scolaire que la nation jugeait insuffisant et vermoulu s'effondra. Elle ne s'en plaignit pas, à condition qu'il fût bientôt remplacé par un nouveau, que l'Assemblée et l'État ne lui fissent pas attendre davantage le plan et la constitution d'une éducation publique.

La Constituante se décida . Talleyrand fut chargé le 13 octobre 1790 d'élaborer ces décrets infiniment pressants, un programme d'ensemble. Quoiqu'il eût largement fait appel au concours de son secrétaire, Tabbé Desrenaudes, l'évéque d'Autun ne paraît pas cependant avoir conclu aussi vite que le désirait l'Assemblée. En vain, pour calmer les impatiences de la nation, celle-ci avait-elle décidé le 1" janvier 1791 de réserver à l'examen de ce plan ses séances du matin. Le programme ne lui fut soumis que le 10 septembre, à la veille de sa séparation, assez à temps encore pour qu'elle en adoptât la règle essentielle inscrite dans l'article 17

da titre 1*' de la Constitotion de 1791 : c II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. »

Pour qui lit cet article, le seul article relatif à renseignement dans toute Tœuvre de la Constituante^ de bonne foi et à la lumière des Cahiers qui l'expliquent, c'est le consentement formel de l'Assemblée au vœu des Français, la promesse d'organiser comme un service public un enseignement d'État. Que signifie cette expression, commun à ioics^ sinon qu'il doit être le même pour tous, à la portée de chacun, et gratuit dans la mesure nécessaire, sanctionné par la C4onstiluante? Voilà le programme de la nation inscrit dans la loi.

Talleyrand, le rapporteur, en a précisé l'esprit et la portée de manière qu'il n'y ait aucun doute : « La Constitution existerait-elle véritablement si elle n'existait que dans notre Gode, si de là elle ne jetait des racines dans l'âme de tous les citoyens, si elle n'y imprimait à jamais de nouveaux sentiments, de nouvelles mœurs, de

nouvelles habitudes ? N'est-ce pas à l'action journalière et toujours croissante de l'instruction que ces grands changements sont réservés * ? » C'est le vœu^ le langage môme des Cahiers : point de.

société moderne, sans de nouvelles mœurs garanties par une éducation commune et conforme à l'esprit de la Constitution.

Et pourtant c'est dans ce rapport, dans ce programme d'Instruction publique incontestablement jacobin qu'apparaît formulée pour la première fois une critique du monopole : « Un privilège en matière d'instruction serait plus odieux et plus absurde encore. » C'est dans ce plan que l'historien rencontre la première formule du droit d'enseigner : « Chacun a le droit de concourir à répandre les bienfaits de l'instruction. » N'y a-til pas là une singulière contradiction, de la part surtout d'un politique tel que Tévéque d'Autun ?

Pour les publicistes qui ont besoin de trouver dans les documents de la Révolution les fondements du droit d'enseigner, la contradiction n'est

1 . Rapport 6c M. de Talleyrand à V Assemblée Constituante sur rinstruction publique et projets de Décrets, Imprimerie Nationale, 1791. — On le trouvera reproduit, mais sans les Décrets proposés dans Hippeau, V Instruction publique pendant la Révolution (lome 1«%1881).

LA RÉVOLUTION FRANÇAISE l LES PRINCIPES 27

pas gênante. * Elle n'existe point, en eflfet.si Ton se contente, comme ils font, d'isoler, de détacher de l'ensemble du projet cet article. C'est une formule excellente en vérité, et qui ne laisserait rien à désirer, si elle n'était point contredite par l'esprit général de la loi. Peut-il y avoir liberté et droit d'enseigner, là où l'État prescrit aux enfants une éducation commune, aux parents et aux maîtres l'obligation absolue d'imprimer pour jamais dans leurs âmes certains sentiments, certaines mœurs, certaines habitudes conformes à ses doctrines, quand il ne veut laisser ni aux familles le libre choix de leurs préceptes, ni aux maîtres le programme de leurs leçons. Chacun peut ouvrir une école^ chaque famille peut choisir un maître, mais à la condition que le professeur ait prêté le serment civique, et que l'école demeure soumise aux lois générales de Tinstruction publique : école privée en apparence, mais nationale, uniforme pour toute la France et t )us les Français sous la diversité des étiquettes particulières ^.

1. Grimaud, Histoire de la Liberté d'enseignement, Paris, Rousseau, 1898, l'ouvrage le plus récent et le plus complet auquel nous renverrons le plus souvent. — On lit, p. 19 : « Z^ principe de la Liberté d'enseignement est proclamé. »

2. Gréard , législation de V Enseignement primaire en France depuis 4789, 1. 1«^ p, 14.

28 LA LIBERTÉ D^fiNSEIGNEMENT

De deux choses Tune : ouTalleyrand ne se faisait pas de ces droits, qu'il a le premier proclamés, ridée que nous nous en faisons aujourd'hui, ne les considérait pas comme des suites nécessaires du droit naturel de penser ou de croire, ou bien il a proposé à la Constituante un régime d'enseignement fondé sur des principes inconciliables : l'autorité presque absolue de l'État, la liberté également presq^ie absolue des écoles particulières.

L'étude d'autres documents, où apparaît au même moment la doctrine de la liberté d'enseignement, nous aidera peiut-être à choisir entre ces explications. Je veux parler des discours de Mirabeau que le grand orateur avait préparés quelque temps avant sa mort, en vue de la discussion annoncée à l'Assemblée pour le printemps de 1791*. La discussion fut retardée jusqu'en septembre : il ne les prononça point. S'il ne leur donna même pas la forme que Cabanis ou un de ses amis nous a transmise, les idées qui inspirent ces documents sont bien celles qui s'échangèrent

i . Sur rorigine et la composition du Travail sur V Éducation puMique trouvé dans les papiers de Mirabeau l'aîné, publié par Cabanis, 1791, voir l'étude de Guillaume dans Buisson, Dictionnaire de Pédagogie : Mirabeau. — Le Travail fut publié, après la clôture de l'Assemblée, à la fui de 1791.

alors au Comité de constitution» et précisent, comme elles l'expliquent, le rapport de Talleyrand. L'analogie est frappante.

Même principe au point de départ * : l'obligation d'une éducation publique, capable de donner aux hommes dès l'enfance les habitudes nécessaires pour assurer leur dignité et leurs droits, « d'une éducation dirigée par des vues nationales, interdite à tous les corps qui pourraient en dépraver -l'influence », le contraire en somme d'une instruction fondée sur la liberté des croyances et des opinions ^. Et puis en face, cette formule tant de -fois invoquée par les défenseurs de cette liberté : c L'établissement de toute école particulière doit être parfaitement libre : l'instruction nationale sera d'autant meilleure qu'on aura plus laissé à faire à Tindustrie des maîtres et à l'émulation des élèves. » Singulière liberté encore que celle qui doit être, selon l'expression de l'auteur, toujours aux ordres de l'intérêt public ! Et quel est ce

i . Ce travail de Mirabeau est reproduit in extenso dans les Arch. Parlement, l. XXX, p. 512, et en partie dans le recueil d^Hlppeau.

2.' Mirabeau a donné ses raisons : « Tlgnorance du peuple, si profonde et ^habitude de regarder les établissements pour rinstruciion publique et gratuite comme le plus grand bienfait des roiSt la nécessité des opinions et des habitudes de la nation ».

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droit naturel que Ton interdit à certains corps^ suspects ou dangereux à la société moderne ?

C'est un droit, évidemment, qui ne repose ni *sur l'indépendance des consciences^ ni sur la Déclaration des Droits. Il faut chercher ailleurs le fondement de cette liberté, non dans la sauvegarde des individus, mais dans l'intérêt de la société. La Constituante avait un devoir pressant à remplir : « donner à l'éducation plus d'énergie», procurer aux Français, selon leur vœu, la meilleure instruction possible. Et Mirabeau lui a tout simplement recommandé le régime industriel que la France avait pratiqué jusqu'en 1789 et que plusieurs nations pratiquent encore : « Enseigner est un genre de commerce. — L'enseignement i est une marchandise comme les autres que le vendeur s'efforce de faire valoir, et que Tacheteùr juge et tâche d'obtenir au plus bas prix *. »

Ce principe admis dans une nation pour la distribution de la science comme pour celle des richesses justifie toutes les conséquences que certains constituants en ont tirées, l'importance d'abord de la concurrence : car « c'est du concours, a dit Talleyrand, et de la rivalité des efforts individuels que