LES LOIS

La première loi française où soit inscrit et énoncé le principe de la liberté d'enseignement est un décret du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)*. C'est un décret au milieu de tant d'autres, sans doute. Ce n'en est pas moins l'adoption d'un plan général dressé par le conventionnel Bouquier dont la Convention se réservait de promulguer successivement les différents articles^. Si le principe ne figure pas encore dans les Constitutions, il paraît du moins, dans cette loi d'instruction publique votée à une grande majorité, avoir été la base et Tarticle essentiel : « Avt A. L'ensei^ gnement est libre. — Art. 2. Les citoyens qui veu-lent exercer leur droit sont tenus à trois formalités: leçon publique, déclaration à la municipalité, certificat de bonnes mœurs et de civisme. » Ce n'était pourtant que l'apparence de la liberté et

1 . Le texte exact, d'après le procès-verbal de la Convention, pans le même recueil de Guillaume. (Doc, Inédits, i. lll, p. 191.)