Guizot. Histoire de France, iv, 39i

3. Arrêt du Conseil d'Etat, 3 novembre 1664. — Edit. de Bellegarde (i683) adressé au Conseil d'Alsace. — Déclarations contre les relaps en 1663, 1665, 1679, 168C et 1685.

plus de 250^; on devait réserver dans chaque temple un banc pour les catholiques afin de surveiller les prêches. Les pasteurs ne pouvaient rester plus de trois ans dans le mènîe endroit ^

Le second g-roupe comprend les arrêts qui fermaient l'accès aux fonctions publiques et violaient les garanties de justice, octroyés par l'Édit de Nantes aux Réformés. Un arrêt du Conseil du 6 novembre 1679 défendit à tous les seigneurs haut justiciers détablir sur leurs terres des officiers non catholiques. Larrèt du il juin 1681, l'édit du 29 septembre 1682, contresignés par Colbert, excluaient les Réformés de la régie et de toutes les charges de finances. Les greffiers, notaires, procureurs et huissiers protestants, furent tenus de se démettre l Les magistrats réformés avaient déjà été frappés par les déclarations du Roi du 29 janvier 1669 et de juillet 1679, qui avaient supprimé les Chambres de l'Édit, établies par Henri \\ dans les Parlements de Paris, de Rouen et de Rennes et « éteint » les chambres mi-partie de Castres, de Rordeaux et de Grenoble.

Le troisième groupe d'arrêt violait la liberté de conscience dans la famille et à l'école. Louis XIV ne rougit pas d'ébranler l'autorité des parents, en accordant à des enfants protestants de douze ans, et bientôt même de sept ans, le droit de se convertir au catliolicisme, en dépit de l'autorité paternelle. Rien plus, on obligeait les parents à les recevoir chez eux, pour les nourrir, ou, s'ils voulaient se retirer ailleurs, à leur payer une pension proportionnelle à leur condition •'. La liberté de conscience n'était pas moins lésée par les lois concernant les mariages et les écoles. C'est ainsi que deux arrêts <lu Conseil (1662 et 166't) interdisaient aux membres de la religion prétendue réformée de célébrer des mariages aux temps défendus par l'Kglise catholi([uc romaine, et un autre, du 9 novembre 1670, défendait d'assembler plus de