CHAPITRE III

LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE DE l'ÉDIT DE TOLÉRANCE DE LOUIS XVI, JUSQU'a LA CHUTE DE NAPOLÉON

I 1. A la fin du règne de Louis XVI et sous l'Assemblée constituante (novembre 1787 à novembre 1791). — | 2. Sous l'Assemblée législative, la Convention et le Directoire (novembre 1791-18 août 1799). — | 3. Sous Bonaparte., premier consul, et Napoléon, empereur (1799-1814).

Nous avonsdit au chapitre précédent, la trag-ique destinée des Protestants mis hors laloi par Louis XIV, mais résistant, au nom de la conscience, au pouvoir royal, armé des édits les plus rigoureux et secondé par le clergé et les troupes. Réduite aux seules forces des Protestants, la liberté de conscience eût fini par succomber, mais, soutenue par les philosophes et les jurisconsultes qui tournèrent l'opinion publique en sa faveur, elle remporta la victoire dans les conseils de la royauté.

La liberté de conscience, pendant ces trente années, traversa trois phases. Dans la première (novembre 1787 au 29 novembre 1791), qui va de la fin du règne de Louis XVI au commencement de l'Assemblée législative, les opinions philosophiques et religieuses bénéficièrent de la tolérance qui était générale et jouirent dune liberté quasi complète, sous l'influence des idées de Voltaire et de Montesquieu qui dominaient. Mais dans le Midi, où le zèle des monarchistes se doublait du fanatisme catholique, la liberté du culte protestant coûta encore des flots de sang.

Pendant la seconde phase (novembre 1791 à 1799) qui va

de la Législative au Directoire, c'est la théorie de Rousseau (dans son Contrat social) qui prévalut; les Jacobins d'abord, puis certains membres du Directoire essayèrent de reconstituer une religion d'Etat et persécutèrent les prêtres catholiques non assermentés. Cependant, les principes de la vraie liberté trouvèrent des défenseurs convaincus et éloquents dans l'abbéGrégoire et Boissy d'Anglas, dans Camille Jordan et Pastorct. Grâce à leurs efforts, la liberté de conscience, longtemps étouffée, jeta quelque éclat et parut devoir triompher, mais la politique d intolérance 1 emporta finalement au 18 fructidor.

Bonaparte arrive, sous l'apparence d'un libérateur, mais au fond il estsurtoutpréoccupéde se servirdel'Eglisecomme d'un instrument de gouvernement. Le Concordat de 1801 rend la paix à la religion catholique et la loi du 18 germinal an X, assure aux Protestants la protection et le salaire de l'État ; mais les « Articles organiques » les mettent dans la servitude humiliante du souverain, qui dispute au pape le gouvernement de l'Eglise catholique, et finit par le persécuter. Ce n'est pas la liberté réelle, mais le régime d'une tolérance arbitraire et conditionnelle. C'est la troisième phase traversée alors par la liberté de conscience (1799-1814). Nous arrivons à Louis XVIII qui, dans sa charte de 1814, rétablit les vrais principes de Henri IV.

I 1. — Louis XVI, reprenant la tradition de Henri l\, rendit aux Réformés une situation légale et la liberté du culte privé, en France. Les Israélites, de leur côté, obtinrent le bénéfice des ordonnances favorables de Louis XIII el de Louis XIV et jouirent d'une assez grande tolérance. Ur, il restait encore beaucoup à faire pour émanciper les uns' et les autres du joug que les préjugés, datant du moyen âge, faisaient peser sur cu.\ ; ce fut la tâche ([ui incomba aux hommes de la Révolution française et à Bonaparte, qui en fut pour ainsi dire l'exécuteur testamentaire.

A quelques exceptions près, les Révolutionnaires étaient si imbus de la notion d'une vieille religion d'Etat ou si pleins de rancune contre les chefs do l'Eglise catholique romaine

qu'ils se montrèrentincapables de fonder la liberté des cultes sur le respect des consciences et qu'à leur tour ils persécutèrent les catholiques.

La question de la liberté de conscience se posa pour la première fois devant l'Assemblée constituante en août 1789, à propos de la discussion des articles VI et X de la Déclaration des droits de lliomme et du citoyen. L'article VI portait en effet que : te La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle « protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux « à ses yeux, sont également admissibles à toutes les digni- « tés, places et à tous les emplois publics, selon leur capa- « cité, sans autre distinction que leurs vertus et leurs ta- « lenls. » Cet article levait les barrières que le Parlement de Pans avait maintenues deux ans auparavant dans l'Édit de tolérance et qui fermaient aux dissidents l'accès des charges municipales, des fonctions de juge et de professeur. II ne souleva que peu d'objections et fut bientôt voté. Il fut explicitement confirmé par des lettres-patentes du Fioi, qui rouvraient aux Protestants l'accès de tous les emplois, sans rien innover pour les juifs (24 décembre 1789). L'article X, sur la liberté de conscience, donna lieu à une discussion animée.

A la séance du 23 août, Fiabaut Saint-Étienne, fds de Paul Rabaut, l'un des plus courageux pasteurs du Désert, député de la sénéchaussée de Nîmes, réclama la liberté des cultes, non pas seulement pour les Protestants, « ce grand peuple du Désert )>, mais pour les Israéhtes dont il dépeignit les opprobres et les souffrances : « Celui qui attaque la liberté des « autres, dit-il, mérite de vivre dans l'esclavage. Un culte « est un dogme, un dogme tient à l'opinion, l'opinion à la « liberté. Instruits par la longue et sanglante expérience du « passé, il est temps enfin de briser les barrières qui sépa- « rent l'homme de l'homme, le Français du Français. » Et comme quelques députés prétendaient qu'il suffisait de tolérer les non-catholiques, Mirabeau se leva et prononça ces paroles mémorables : « Je ne viens pas prêcher la tolérance, « s'écria-t-il. La liberté la plus illimitée de religion est telle-

DE l'édit de tolérance jusqu a la chute de napoléon 91

« ment à mes yeux un droit sacré, que le mot de tolérance « qui essaie de l'exprimer me paraît en quelque sorte tyrance nique lui-même, puisque l'existence de l'autorité qui aie « pouvoir de tolérer attente à la liberté de penser, par cela « même qu'elle tolère et qu'ainsi elle pourrait ne pas tolé- « rer ! »

Malgré cette éloquente démonstration, les orateurs du clergé insistèrent sur les inconvénients de la coexistence de cultes différents, et l'évêquedeLydda parvint à faire adopter pour l'article X (26 août) cette formule vague, au lieu du terme précis « exercice des cultes » : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public. »

L'année suivante, les orateurs du clergé revinrent à la charge. En avril 1790, Dom Guérie, un chartreux, présenta une motion qui invitait l'assemblée à déclarer « que la religion apostolique et romaine est et demeurera toujours la religion de la nation et que son culte sera seul autorisé ». Elle fut soutenue par l'évêque de Clermont, ancien président de la Constituante, et par la majorité des députés ecclésiastiques, l'abbé Maury en tète ; mais combattue par le baron de Menou et par Mirabeau. Ce dernier, répondant à M. d'Estournel, député du Cambrésis, qui avait rappelé au Roi le serment fait par Louis XIV à Cambrai (1653) d'extirper l'hérésie, n'eut qu'à évoquer le souvenir de la Saint- Barthélémy et de la Ré vocation de l'Édit de Nantes pour faire repousser la motion.

L'Assemblée, électriséc par l'éloquence dcMirabeau, vota Tordre du jour présenté par le duc de la Rochefoucauld et qui portait qu' « elle n'avait aucun pouvoir à exercer sur les consciences ». Suivant les principes posés dans la déclaration des Droits de l'homme, la Constituante vota, dans le courant de l'année 1790, une série de lois, qui réparèrent dans la mesure du possible les iniquités commises par Louis XlVet Louis XV ^

1. Voyez les Décrets du G juillet, 17 août, 'J scj)tenibre, 1" et 9 dé-

Mais il était plus facile de décréter la liberté de conscience que de la faire pénétrer dans l'esprit et les mœurs d'une population intolérante. Ces décrets, favorables aux Protestants, parurent aux yeux de la population catholique du Midi une injustice révoltante, d'autant plus que, peu après, la Constituante ordonna la vente des biens du clergé séculier et fit dresser linventaire des propriétés des ordres monastiques. Les évêques, de leur côté, qui regrettaient leur domination, et les agents royalistes exploitèrent ces passions jalouses et réveillèrent les vieilles haines confessionnelles, qui s'étaient assoupies au cours du xviii^ siècle. L'intolérance religieuse prit le masque de la ferveur monarchique. Un organisa dans tout le Languedoc une ligue catholique antirépublicaine, afin, disait-on, « d'étouffer le délire républicain par le zèle religieux^;). Le principal agent de cette ligue recommandait trois moyens : faire signer des adresses à l'Assemblée nationale réclamant l'unité de religion, dénoncer les Protestants, « ces vipères ingrates », comme des athées et des spoliateurs d'églises, et les faire exclure de toutes les charges électives et enfin organiser des compagnies de volontaires armés pour la défense du trône et de l'autel.

Ces excitations à la guerre de religion ne trouvèrent, hélas ! que trop d'échos dans les populations du Midi. Le rejet de la motion de D. Guérie, la nouvelle de l'élection d'un ancien pasteur, Rabaut Saint-Etienne, à la présidence de l'Assemblée nationale, lirent l'effet de coups de foudre et enflammèrent le zèle de ce peuple aussi fanatique qu'ignorant. Il s'arma, s'organisa en bandes de « chevaliers de la croix » et voulut empêcher par la force l'exécution des lois votées sur les propriétés ecclésiastiques. — Le sang coula àMontauban (10 mai 1790), à Uzès, à Nîmes (15 mars et 13 juin

cembre 1790. Ce dernier a élé confirmé parla loi de novembre ISSGqui donne la naturalisation à tout descendant de Français qui peut prouver qu'un de ses ascendants a été banni pour cause de religion.

1. V. Frome.nt. Précis de mes opérations pour la défense de la religion et de la royauté au cours de la Révolution (Paris, octobre 1815).

1790). Jusqu'à 300 personnes perdirent la vie dans ces émeutes fratricides. Néanmoins le gouvernement du Roi, au moyen de mesures sévères votées par l'Assemblée, réussit à réprimer ce fanatisme d'un autre âge. Une fois que le calme fut rétabli, les Réformés de Nîmes, usant de la faculté que leur laissait l'Kditde 1787 et l'article \l de la Déclaration des droits, ouvrirent un temple, sur le frontispice duquel étaient inscrits ces mots : « Edifice consacré à un culte religieux par une société particulière. Paix et liberté. » Cet exemple fut suivi dans d'autres provinces, sans donner lieu à aucun trouble. Toutes ces églises réformées entretinrent leurs temples et leurs ministres à leurs frais. Ce fut un premier essai du régime de la séparation de l'Eglise et de l'État.

Quant aux Israélites, voici comment la Constituante et la Législative réglèrent leur situation légale. Lors delà discussion delà loi électorale, le comte de Clermont-ïonnerre, à propos d'une pétition des juifs de Metz, déclara qu" « il fallait tout refuser aux juifs comme nation, mais tout leur accorder comme individus ». Mirabeau, Duport et Robespierre soutinrent la même thèse et, le 28 janvier 1790, on accorda les droits civils aux juifs d'Avignon et de Bordeaux mais sur les réclamations de l'évêque de Nancy, de Rewbcll et de l'abbé Maury, on ajourna toute décision relative aux juifs d'Alsace. L'année suivante (1791), quelques jours avant la séparation de l'Assemblée législative, la question fut reprise par Duport, « qui proposa au nom de la liberté des cultes qu'on accordât aux juifs d'Alsace, comme aux autres, les droits de citovens actifs ». L'Assemblée vota la proposition i et par là se trouva complétée l'émancipation des non-catholiques, auxquels on laissait le soin de s'organiser suivant leurs traditions propres. Ces décrets de l'Assemblée constituante et de la Législative tendaient à fonder sur la vraie base la liberté des cultes en France.

Malheureusement la question de la liberté des catho-

i. V. Tli. Rei.nach. lli.sloire des Israélites, p. 318-3i'4.

liques était moins facile à résoudre, parce qu'elle se compliquait de celle des biens fonciers du clerg-é, qui étaient immenses et de leur attachement à leurs prérogatives et à la royauté. On avait nommé, le 20 août 1789, un Comité dit ecclésiastique, chargé d'examiner toutes les questions qui la concernaient. La composition de ce comité était assez hétéroclite : des évoques, comme l'évêque de Clermont et celui de Luçon, y coudoyaient des curés jansénistes tels que Martineau et Thiébaut: un dernier élément était formé de catholiques gallicans : Durand de Maillanne, Lanjuinais, Treilhard. Ces deux derniers groupes réunis faisaient la majorité. Préoccupés de vaincre l'opposition du haut clergé, qui soutenu par le Saint-Siège était hostile aux réformes politiques, ils se figurèrent qu'ils pourraient réorganiser l'Église s'ans consulter le Pape. Mais, comme on l'a dit très justement « en matière de religion, on ne détruit que ce qu'on remplace ».

Ou bien on devait conserver tel quel le système des doctrines et de la discipline catholiques, et se concerter avec le Pape, chef légitime de cette Eglise, pour corriger ses plus criants abus, comme l'avaient fait Charles III d'Espagne et l'empereur Joseph 11, dans ses États héréditaires. Ou bien il fallait avoir la hardiesse de substituer au catholicisme une religion nouvelle dans ses dogmes, dans ses rites, quelque chose comme le protestantisme anglican, avec des prêtres mariés et une liturgie en langue française. Or, on ne fit ni l'un ni l'autre, on rédigea un projet de constitution civile, qui défendait à tout catholique français de reconnaître lautorité d'un métropolitain étranger (art. 5) et substituait l'élection populaire aux formes canoniques en usage, pour la nomination des curés et des évèques (titre II)'.

Aussi, quelle que fut la valeur sociale de cette réforme organique, elle était viciée dans son principe, parce qu'elle

1. « L'Assemblée Constituante, dit le Rapport du Comité d'Instruction « publique du 8 octobre 1793, qui eut raison de se refuser à décréter « une religion dominante, eut le tort de vouloir organiser une religion. » Gomp. Edgar Quinet. La Révolution, t. I., p. 150-158.

tendait à soustraire l'Eghsc catholique à l'obédience de Rome et qu'elle violait par conséquent la liberté de conscience des catholiques'. En vain l'archevêque d'Aix protesta t-il au nom de l'indépendance du pouvoir spirituel et en appela-t-il à un concile national. Le curé Leclerc fut mieux inspiré en conjurant l'Assemblée, au nom de la distinction du pouvoir civil et de l'ecclésiastique, de ne pas se transformer en concile.

Ce prêtre avait raison, la Constituante outrepassait ses droits en voulant opérer des réformes au sein de l'Église catholique ; tout au plus avait-elle le droit de fixer des limites à son action dans la société civile, comme Louis XI"V l'avait fait, en 1682, à l'aide de l'Assemblée du Clergé de France. Néanmoins elle vota la constitution civile du clergé catholique (17 juin 1790). Toutefois, elle n'alla pas jusqu'à enlever la liberté d'exercice aux ministres du culte catholique qui refuseraient le serment; elle se borna à attribuer l'usage des églises existantes à ceux qui le prêteraient, sans en exclure d'ailleurs les curés réfractaires". Un grand nombre de députés inclinaient à la tolérance des deux cultes, fonctionnant parallèlement. Ainsi, quand la foule imbécile voulut empêcher l'ouverture de la première chapelle des catholiques non assermentés (celle des Théatins) à Paris, le directoire du département, secondé par le général La P'ayette, maintint le droit de ces derniers.

L'arrêté du li avril 1791, conforme au principe de la liberté de conscience, fut l'objet à l'Assemblée constituante d'une discussion à laquelle prirent part Talleyrand, l'abbé Sieyès, Lanjuinais, Treilhard (séance du 7 mai 1791).

Talleyrand, dans son rapport au comité, concluait en

1. Aussi, à la séance fixée pour la prestation du serment à la Constitution civile (i janvier 1791) tous les députés clercs, saufqu;iti'c évéques et une vingtaine de curés, refusèrent de jurer, au nom de leur conscience, et parce que le Pape, leur chef suprême, n'avait pas été consulté.

2. Comme ces derniers commençaient à intriguer contre la République, un député proposa à la Constituante de retrancher leur pension k quiconque refuserait le serment. Ducos répondit que ce serait de l'intolérance et l'Assemblée lui donna raison.

faveur de la liberté absolue : « C'est le respect pour les con- « sciences que nous voulons consacrer, ce sont les droits c( de tous qu'il nous faut protéger; c'est enfin le triomphe de <( la religion véritable que nous croyons assurer, en ne laisu sant autour d'elle que des moyens de persuasion et en « montrant qu'elle n'a rien à redouter de la concurrence de « ses rivales » (séance du 7 mai 1791). A la suRe d'un discours de l'abbé Sieyès, l'Assemblée ajouta en tête du projet de décret, présenté parTalleyrand et qui autorisait les prêtres non-assermentés à dire la messe dans les églises paroissiales ou les oratoires nationaux, ces mots : « L'Assemblée « déclare que les principes de la liberté religieuse, qui ont « dicté l'arrêté du 11 avril, sont les mômes qu'elle a reconnus « et proclamés dans sa Déclaration des Droits. »

Mais les voi.x' qui conseillaient le respect de la liberté de conscience, qui avaient prévalu à la Constituante, furent dominées bientôt par les cris de liainc politique et d'intolérance religieuse. L'Assemblée législative, puis la Convention, se virent entraînées sur la pente glissante de la persécution systématique.

I 2. — A partir de novembre 1791, les rôles furent renversés : l'Eglise catholique de France, de dominatrice qu'elle avait été jusqu'en 1787, passa à l'état de persécutée, et les philosophes et les Jansénistes, ses anciennes victimes, érigés en législateurs et en souverains, lui firent subir mille vexations.

Les prêtres catholiques, réfractairesau serment, se virent placés dans la situation des ministres réformés après la révocation de l'Édit de Nantes; ils furent dépouillés des temples et presbytères, privés de toute pension, traqués comme des rebelles ou des malfaiteurs. Dans ces conjonctures, les simples curés ou les desservants eurent plus de courage que les évoques, qui émigrèrent en masse; ils restèrent presque tous à leur poste, exerçant en secret leur ministère, auprès de petits troupeaux fidèles.

Les chefs du parti royaliste et catholique en France n'observèrent pas mieux les vrais principes de la liberté de con-

science que les Jacobins, leurs adversaires; ils eurent surtout le tort d'y mêler des questions d'intérêt temporel ou d'ordre politique. Ainsi, l'abbé Maury envoya à Pie VI un mémoire conçu dans les termes les plus violents contre les loisconcernant l'Église, votées par l'Assemblée constituante, mémoire où il ne rougissait pas de faire l'apologie de la révocation de l'Édit de Nantes! Le bouillant abbé, en l'écrivant, oublia sans doute qu'il avait eu un ancêtre huguenot, Jean- Louis Maury, pendu par ordre du général Julien pendant la guerre des Camisards. Les mémoires et les lettres de l'abbé Sifferin de Salamon, chargé d'affaires secret du Saint-Siège à Paris pendant la Révolution, prouvent que ces mêmes ultramontains, qui avaient protesté contre l'Édit de tolérance de 1787, combattirent non seulement la Constitution civile, mais encore la liberté des cultes'. Suivant le mot d'ordre donné par le bref du pape (10 mai 1791), les curés de l'Anjou, de la Bretagne, de la Vendée et de plusieurs autres provinces, soutenus par la masse de leurs troupeaux, refusèrent le serment à la Constitution civile et l'obéissance aux lois ecclésiastiques 2. Le conflit devenait aigu. Comment le résoudre ? Il n'y avait guère que trois solutions. Rendre aux cultes leur entière indépendance vis-à-vis de l'État et supprimer tout salaire aux ministres; ou payer et protéger tous les cultes à titre égal ; ou enfin ne reconnaître que le clergé qui prêterait serment à la Constitution civile et lui accorder à lui seul traitements, édifices et protection.

Là première solution, la .séparation desEglises et de l'État, qui était la plus favorable à la liberté de conscience, fut préconisée alors par quelques écrivains. André Chéniers'en fit l'interprète dans une lettre adressée au Moniteur, le 22

1. V. les Mémoires de Salamo», iniblics par l'abbé Bridier, 1892, et sa Correspondance avec le cardinal Zalada, |)ublit'e par lo vicomte de Richemont, 1898. 11 fut inlernonce, puis vicairo apostolique (v. Le Temps, l'J décembre l'J06).

2. Les curés refusèrent d'user de la faculté, que leur avait octroyée la loi, de dire la messe dans les mêmes églises que les prêtres constitutionnels. Ils i)référérent célébrer les offices dans les granges ou même dans des bois, |)0ur se donner l'air d'être c.vpulsés.

Bo.^et-Maubv. 7

octobre 1791 : « Nous ne serons, disait-il, délivrés de rince fluence des fanatiques, que lorsque l'Assemblée aura « laissé chaque citoyen suivre et payer le culte qui lui « plaira. »

Ces trois opinions se firent jour dans la discussion qui s'ouvrit à l'Assemblée législative, le 21 octobre 1791. La première ne réunit que peu de suffrages, tant on était encore imbu de l'idée que le culte était un service public ; la deuxième eût coûté trop cher, on manquait d'argent. La majorité inclinait à la troisième, mais en réduisant la formule du serment à un engagement purement civique, et insistait pour qu'on enlevât aux prêtres latenue des registres de l'état civil, pour les confier aux municipalités. Ce dernier système eût été encore assez libéral ; mais les nouvelles de la résistance armée des prêtres insermentés dans l'Anjou et la Normandie (entre autres à Caen), reçues à Paris dans les premiers jours de novembre, changèrent les dispositions d'abord modérées de la majorité.

Le décret du 29 novembre 1791, rendu sur la proposition de François de Neufchâteau, marque le premier pas dans la voie des rigueurs. En vertu de ses dispositions, les ecclésiastiques, réfractaires audit décret, devaient prêter le serment civique dans le délai de huit jours, sous peine d'être privés de tout salaire, et, s'ils persistaient, d'être traités en suspects de révolte contre la loi. Le directoire du département de Paris adressa au Roi une pétition contre ce décret, comme manquant à la bonne foi publique et attentant d'une manière flagrante à la liberté des citoyens. Louis XYI, soutenu par cet arrêté et par de nombreuses pétitions, opposa son veto à ce décret, mais il aurait dû, en même temps, rappeler le clergé des provinces de l'ouest au respect de la loi. Le clergé d'Angers, en particulier, organisait secrètement la guerre civile et écrivait au Roi pour l'encourager dans sa résistance aux vœux de la majorité ^ Aussi, en 1792, les directoires de plus de quarante départements de l'ouest pri-

1. V. G. Port. La Vendée angevine. LeUre du clergé d'Anjou à Louis XVI, février 1792.

rent sur eux, afin de maintenir l'ordre, d'exécuter le décret du 29 novembre, malgré le veto du Roi '■. De la sorte, par suite de la violence des catholiques, chez qui les intérêts politiques et religieux étaient étroitement mêlés, et de la position fausse prise par l'Assemblée législative vis-à-vis de l'Église, on se trouva en pleine anarchie et à la veille d'une guerre de religion. C'est ce qu'avouait, à la séance du 6 lévrier 1792, le ministre de l'intérieur, Cahier-Gerville, qui avait été chargé de faire une enquête.

Et le ministre concluait, comme Chénier, à la séparation de l'Etat et des Eglises : « Il n'y a point en France de reli- « gion nationale. Chaque citoyen doit jouir librement du « droit d'exercer telle pratique religieuse que sa conscience « lui prescrit, et il serait à désirer que l'époque ne fût pas « éloignée, où chacun paiera son culte. » Sans adopter cette solution, on fit pourtant un grand pas dans ce sens en adoptant un projet de loi tendant à faire constater les naissances et décès par la municipalité-.

Malheureusement, les circonstances de la politique étrangère et l'agitation acharnée du clergé envenimèrent le conflit et le poussèrent à l'extrême. Roland, le nouveau ministre de l'intérieur, ayant en vain demandé au Roi de réprimer ces agissements, saisit l'Assemblée de son rapport, et le comité chargé d'examiner ce dernier conclut à ce que l'on sévît contre les prêtres réfractaires (26 avril et 5 mai). — Des décrets conformes furent votés par l'Assemblée législative, le 27 mai et le 26 août 1790 qui aggravaient encore la peine infligée aux ecclésiastiques non assermentés. Tout prêtre de cette catégorie pouvait être condamné à la transportation par le directoire de son département, sur la plainte de vingt citoyens « actifs » de son canton.

Les décisions de l'Assemblée législative paraissent bénignes auprès des actes de la Convention. Cette assemblée

1. Les ilirecluircs de la Loirc-liiférieurc, de Mainc-el-Loire cl de la Sarihe et la municipalité de Paris se signalèrent i)ar leur intolérance.

2. La Constituante avait déjà voté en principe la séparation des actes d'état civil et des actes ecclésiastiques (mai 1791).

100 I.A LIUERTÉ DE COXSCIEXCE EX KRANGE

commença par proclamer la liberté des cultes (iO décembre 1793, art. 22j, mais maintint toutes les précautions édictées par la Législative ou par les Arrêts des représentants du peuple contre les prêtres insermentés. Elle avait décrété (17 novembre) que « tous les citoyens ayant la liberté d'adopter le culte qui leur convient » les administrations départementales sont autorisées à se prononcer sur les suppressions, réunions ou circonscriptions de paroisse (décret du 19 brumaire, novembre). La Convention, exaspérée par la coalition du clergé catholique romain avec les émigrés, ordonna d'expulser tous les prêtres réfractaires et de les déporter en Guyane, la plus insalubre de nos colonies. En cas de retour sans permission, on était condamné à mort'.

Cambon, un financier doublé d'un habile politique, proposa la suppression des salaires ecclésiastiques, qui, dans sa pensée, eût amené l'abolition de la Constitution civile du clergé - : (( Ne salariez plus le clergé, disait-il, que chaque secte religieuse paie les ministres de son culte. » Le Comité de l'instruction publique, présidé par Romme, était du même avis. « L'égalité du culte, écrivait ce dernier au Comité de Salut public ( 8 octobre 1793), ne sera vraiment établie que « du jour où, chaque religion payant ses ministres, tous les « citoyens seront rapprochés par les principes de la morale « universelle, sous l'autorité tutélaire du gouvernement, « qui, étranger à tous les cultes, n'a pas le droit de sim- « miscer dans leur régime. Il doit se borner à les pro- « léger tous, en leur assurant le libre exercice de leurs « droits » (v. art. de ]\L James Guillaume, 7?eyt«e de la Révolution, 1896).

Robespierre et le Comité de salut public repoussèrent ces sages avis et poursuivirent en province, par le moyen de commissaires, l'exécution de leur plan de nivellement

1. Décrets du 26 août 1792, — 18 mars, 21 avril. 20 octobre et 8 décembre 1793, 11 avril et 11 mai 1794.

2. Cambon était président du Comité des Finances. Comp. les projets de Constitution de Gondorcet (15 février) et d'Héraut de Séchelles (19-20 juin 18971 Archives Parlementaires (t. LVill, LXVI et LXVII.)

DE l'ÉDIT de tolérance JUjQU'a LA CHUTE DE NAPOLÉÛxX 101

ecclésiastique. Fouché, à Lyon et à Moulins; Carrier à Nantes ; Tallion à Bordeaux, ordonnèrent la démolition des clochers, comme étant des « symboles d'inégalité », et la destruction des livres de messe en tant que « véhicules de superstition ».

Ainsi, il y avait parmi les Conventionnels deux courants : l'un représenté par Condorcet, Héraut de Séchelles et la majorité du Comité d'instruction publique, qui voulait sincèrement établir la liberté des cultes, par leur séparation d'avec l'État et l'autre qui tendait à la déchristianisation de la France par la ruine de tous les cultes '.

Le paroxysme de l'intolérance fut atteint par Hébert et Chaumette, les chefs de la Commune de Paris. Ambitieux de surpasser Robespierre et les Jacobins, plutôt que soutenus par une idée philosophique, ils s'efforcèrent d'exterminer tout culte religieux, en ruinant l'église constitutionnelle et les églises protestantes. La Commune de Paris, suivant l'exemple donné par Fouché, commissaire de la République à Nevers, prit un arrêté contre l'exercice extérieur du culte et à l'égard des cérémonies funèbres (14 octobre), et le 26 novembre (3 frimaire), un second qui déclarait toutes les églises de Paris désaffectées du culte, et rendait les prêtres responsables des troubles causés par les opinions religieuses Le « culte de la Raison » fut substitué au culte catholique à Notre-Dame (10 nov. ) et l'on détermina par des menaces ou des promesses l'abdication de leur qualité, de la part d'un certain nombre de prêtres constitutionnels et de quelques ministres protestants ^ La Convention eut d'abord la fai-

1. V. l'arrôlé de Lequiiiio, représentant du peuple dans laCharente- Inférieure, les Deu.x-Sùvres et la Vendée. « A(in que la liberlé des cultes « e.xistc dans sa plénitude, disait-il, il est délendii à qui que ce soit « de prêcher ou décrire pour favoriser quelque culte et opinion que « ce puisse être. 11 est détendu à tout ci-devant ministre de (iu(;l(iue « culte que ce soit d'écrire ou enseigner la morale, sous peine d'être « regardé comme suspect. Tout homme qui prêche une morale reli- « gieuse est coupable envers le pays. 11 viole l'égalité sociale, (pu ne « permet pas qu'un individu élève ses iirétenlions idéales au-dessus de « celles de son voisin » (22 décembre 17y3).

2. On peut ciler parmi les premiers : Gobel, évè(pie constitutionnel de Paris el ses vicaires : Cotq)é ule l'Oise) ; Thomas Lindet, évècpie de

blesse de céder à ce mouvement, qui avait pour but de « déchristianiser » la France.

Les décrets du 28 fructidor an I et du lo brumaire an II substituaient le calendrier décimal au calendrier grégorien, les décadis aux dimanches (19 brumaire).

Après avoir reconnu en principe : le droit qu'ont tous les citoyens d'adopter le culte qui leur convient et de supprimer les cérémonies qui leur déplaisent, elle vota (le 11 novembre 1793), sur la proposition de Thuriot, un décret qui autorisait les administrations de département à prononcer, sur un simple avis de celle de district, la suppression, réunion ou circonscription des paroisses. Par le décret du 23 brumaire, toutes les autorités constituées étaient autorisées à recevoir des ministres de tout culte la déclaration qu'ils abdiquaient cette qualité.

Le 22 novembre 1793, l'Assemblée rendit un décret accordant aux prêtres qui abdiqueraient leurs fonctions une pension de 800 à 1.200 livres, suivant làge, mais qui maintenait leur salaire à ceux qui, du consentement de leur commune, conserverai-ent leurs fonctions. Or, comme beaucoup de communes mettant à profit le décret du 19 brumaire, fermèrent leurs églises, cela amena la suspension des salaires des prêtres de ces localités. Ce régime dura jusqu'au 18 thermidor.

C'était revenir aux pires errements des Assemblées du clergé catholique, distribuant des pensions aux ministres protestants qui abjureraient. Or, dans cette capitulation générale des consciences, un grand nombre de ministres du culte eurent le courage de respecter la leur et de réclamer la liberté pour tous. En effet, les temples protestants, rouverts depuis cinq ans à peine, furent fermés de nouveau, malgré l'article 22 de la Constitution de l'an II, et Ion enjoignit aux pasteurs de se retirer à vingt lieues des communes où ils avaient exercé leur ministère, sous peine d'être tenus

l'Eure ; et parmi les second-s : Julien, ci-devant pasteur à Toulouse et Lombard-Lachaux.

pour suspects '. Et ces ordonnances ne restèrent pas à l'état de menaces. Le protestantisme compta, sous la Terreur, autant de victimes proportionnellement à sa population que les catholiques. Deux des plus illustres de ces victimes protestantes furent, dans le Gard, Rabaut Saint-Etienne, que l'éclat des services rendus à l'Assemblée nationale ne sauva pas de la guillotine, et le père de François Guizot, qui en garda toujours rancune à la Révolution.

Mais l'homme qui, sous la Terreur, défendit avec le plus de courage et de largeur les droits de la conscience, fut lévêque Grégoire. Il avait été curé d'Emberménil, près Metz, et s'était fait connaître par un Essai sur la régénération physique, moi'ale et politique des juifs (Metz, 1789). Député du clergé lorrain aux Etats Généraux, il s'y était distingué par son patriotisme et son esprit libéral. Ayant adhéré à la Constitution civile du clergé, il fut élu évêque de Blois et réussit, par son esprit conciliant, à maintenir la paix dans son diocèse. Tout en étant attaché à la doctrine catholique, il admettait la tolérance la plus étendue : « Assurément, dit-il, « je crois le juif, le protestant, le théophilanthrope dans la « route de l'erreur, mais comme rnembre de la société civile, « ils ont autant de droits que moi à bâtir un temple et à le « fréquenter publiquement. » Aussi avait-il voté les lois qui avaient émancipé les non-catholiques. On le trouva toujours sur la brèche, quand il s'agit de défendre la cause de la justice et de la liberté ; citons de lui un trait mémorable. Sommé d'abdiquer le sacerdoce à la séance du 7 novembre 1793, Grégoire refusa : « On me parle de sacrifice à la patrie, dit-il, j'y suis habitué. S'agit-il du revenu attaché à la fonction d'évèque ? je vous l'abandonne sans regret. S'agit-il de religion ? cet article est hors de votre domaine et vous n'avez pas le droit de l'attaquer. J'invoque la liberté des cultes. »

Cette protestation éloquente parut d'abord se perdre dans le tumulte des passions anticléricales ; mais elle ne laissa

1. Anvlt; (Jii IG prairial an II (8 juin 17'.)i), du délégué de la Convention dans le Gard et la Lozère.

iO'i LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

pas de faire impression sur les chefs du parti montagnard, qui avait conservé, sinon le sens de la justice, du moins le sens politique. Danton et Robespierre comprirent bientôt qu'une telle parade d'irréligion déshonorait la République aux yeux de l'Europe. Danton, qui doutait de l'existence de Dieu, fît, à la Convention, dans la séance du i2G novembre (6 frimaire), la déclaration suivante : « Si nous n'avons pas « honoré le prêtre de l'erreur et du fanatisme, nous ne vou- « Ions pas plus honorer le prêtre de l'incrédulité ; nous vou- « Ions servir le peuple ; je demande qu'il n'y ait plus de « mascarades antirelio-ieuses dans le sein de la Convention. « Le peuple aura des fêtes dans lesquelles il offrira de l'encens « à l'Être suprême, au Maître de la nation, car nous n'avons « pas voulu anéantir la superstition pour établir le règne i( de l'athéisme. »

Robespierre, un fervent disciple de J.-J. Rousseau, fut plus ferme encore ; comme pour son modèle, les athées étaient à ses yeux les ennemis de l'Etat et de l'ordre social. Au club des Jacobins, il dénonça ces « enragés » qui voulaient « em- « pêcher les prêtres de dire la messe et qui étaient plus (( fanatiques qu'eux^ ». La haine de l'athéisme fut une des raisons qui lui firent envoyer Hébert et Chaumette à l'échafaud. « L'intention de la Convention, disait-il, n'avait jamais « été de proscrire le culte catholique ; elle voulait maintenir « la liberté de conscience qu'elle avait proclamée, en répri- « mant seulement ceux qui en abuseraient pour troubler « l'ordre public. » Ce fut Robespierre aussi qui rédigea et fit voter le Manifeste aux peuples de r Europe (4 décembre- 14 frimaire 1793), destiné à les rassurer sur le maintien de la liberté des cultes. Effectivement, quelques jours après (18 frimaire-8 décembre), la Convention, sur la proposition de Barère, votait un décret préparé par le Comité de salut public, qui interdisait toutes violences ou menaces contraires à la

1. Voyez, entre autres, son discours du l"' Frimaire, an II (22 novembre 1793) : « Prenez-garde, disait-il, à ces hommes inconnus jusqu'ici dans la carrière de la Révolution, qui prétendraient troubler la liberté des cultes au nom de la liberté. »

liberté du culte ^ Mais, Robespierre ne sen tint pas là et, usant de l'influence que son talent d'orateur lui assurait, il fit voter la loi du 18 floréal qui instituait le culte de l'Être suprême. L'art. XI stipulait, il est vrai, que la liberté des cultes était maintenue ^ ; mais les articles XII et XIII concernant les rassemblements aristocratiques et les troubles, dont un culte quelconque serait l'occasion, ouvraient la porte à l'intolérance.

La chute de Robespierre marqua le début d'une ère de tolérance relative ; les églises se rouvrirent, les prêtres incarcérés sortirent de prison, les expulsés rentrèrent. Les Thermidoriens n'étaient pas moins anti-catholiques que leurs prédécesseurs ; mais ils désavouèrent la persécution ouverte qui se prolongea pourtant jusqu'en février 179o. Alors, par réaction contre la notion funeste de « religion d'Etat », on inclina de nouveau vers la séparation de l'Etat et des Églises. Aussi, lorsque Cambon vint pour la deuxième fois proposer la suppression des traitements des ministres des cultes, ne souleva-t-il plus d'opposition et la Convention adopta- t-elle une loi (le 18 septembre 1794) qui posait en principe que « la République française ne paierait plus les « frais, ni les salaires du culte ». Quant aux pensions ecclésiastiques qui avaient été suspendues par décret du 6 germinal an II (28 avril 1794) et rétablies le 18 thermidor, elle stipula qu'elles seraient payées aux ministres du culte, qui avaient continué leurs fonctions sans abdiquer, sur le môme taux qu'aux prêtres abdicataires, par extension du décret du 2 frimaire.

1. V. AuLAiu). La Politique relir/ieuse du Comité de Salut public en décembre 17!J3, dans la lievue de la liévolution française, 14 février 1796. Comp. .lames Giiillaiiine : La liberté des cultes et le Comité d'Instruction publique. Même Revue, juin-juillet 1896.

2. Il resta lettre morte comme Tarticle de la Constitution de l'an If, <iui garantissait à tous les Français le libre c.xerciee du culte. « Dans «la loi, dit Edgar Quinel, liberté des cultes, dans la réalité, inlerdir- « lion d(î tous les cultes. D'où il est résulté, ([uc sans pouvoir s'appuyer « d'aucune Eglise, la Révolution les a eues toutes également contre « soi. VA, ce fjui est le comble, on n'a eu ni la pai.x féconde que donne « la tolérance, ni la pai.\ muette (pie procure l'interdiction de l'ennenii, <i mais une guerre stérile, acharnée, atroce » {Révolution, t. I, p. 147}.

i06 LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

On rentrait par là dans la voie delà justice qui mène à la liberté; mais c'est à de telles époques troublées qu'on s'aperçoit que ce sont les mœurs plutôt que les lois qui font 'la bonne politique. Entre la République et l'Église catholique soumise au pape, la guerre avait été si acharnée, si sanglante, qu'aucun des deux adversaires ne se risquait à désarmer. Le Pape n'avait jamais reconnu la République, qu'il traitait de pouvoir usurpateur et spoliateur, et réciproquement les chefs de la Révolution continuaient à traiter en ennemi ou suspect le clergé catholique, qui avait refusé le « serment civique ». Il y avait encore un grand nombre d'églises fermées et bien des prêtres étaient toujours dans les prisons ou sur les pontons de Rochefort ou de Cherbourg, où ils attendaient des navires pour les déporter à la Guyane.

L'évêque Grégoire, qui se montra jusqu'à la fin le courageux champion de la liberté de conscience, prit deux fois la parole les 11 et 21 décembre 1794 (21 frimaire et 11 nivôse an III). La première fois, il réclama qu'on étendît l'amnistie au clergé et qu'on relâchât tous les prêtres incarcérés pour cause de leurs opinions politiques. Si, pour mettre un « homme en liberté, disait-il, on demandait s'il est procu- « cureur, avocat ou médecin, cette question indignerait. « Pourquoi demander s'il est prêtre ?... Quel que soit un « individu, s'il est bon citoyen, protégez-le. Tant que l'on « suivra des principes contraires, on n'aura que le régime « des tyrans! » 11 réussit à faire élargir un bon nombre de prêtres insermentés. Mais quand, dix jours après (séance du l^"" nivôse an II), il vint proposer à la Convention de faire une loi qui garantît à tous les citoyens l'exercice de leur culte, sous réserve des mesures nécessaires pour assurer l'ordre public, il échoua devant les préventions opiniâtres de la majorité contre le clergé insermenté. Voici en quels termes il demanda qu'on fît cesser la persécution des réfractaires comme étant une violation de la liberté des cultes, proclamée par la Constitution : « Le gouvernement ne peut « adopter, encore moins salarier aucun culte, quoiqu'il

« reconnaisse à chaque citoyen le droit d'avoir le sien. Je « réclame la tolérance et la liberté d'opinion. Que faire donc c( dans l'impossibilité d'éteindre les principes relig-ieux, ni « de réunir tout à coup les citoyens dans la même croyance ? « C'est de garantir l'entière et indéfinie liberté de tous les (c cultes, sauf à rappeler dans une adresse au peuple les « règles de sagesse que commande cet ordre de choses. » Le discours de Grégoire se terminait par un projet de décret conforme, mais il fut interrompu par des clameurs furibondes, au point qu'il ne put achever. L'assemblée passa à l'ordre du jour. Si Grégoire éveilla peu d'écho à la Convention, il eut, en revanche, un grand succès dans la presse et auprès de l'opinion publique, qui était lasse de ces luttes religieuses. Son discours fut imprimé et vendu à plusieurs milliers d'exemplaires.

Or, peu après, les généraux quicommandaientles troupes républicaines, ayant conclu la paix avec les chefs de l'insurrection vendéenne, à condition qu'on respecterait la liberté religieuse des populations catholiques, il n'y eut plus de raison pour refuser au reste de la France ce qu'on avait accordé aux départements de l'Ouest.

C'est dans ces circonstances favorables que Boissy d'Anglas appuya devant la Convention nationale un projet sur la séparation des Églises et de l'État, présenté par Baudin (des Ardennes), Durand-Mailliane et Terrai (du Tarn). Boissy d'Anglas, qui était d'une vieille famille protestante du Vivarais et qui devait s'immortaliser par son courage à la séance du 12 germinal an III, avait vu sa foi calviniste ruinée par les idées des philosophes du xvin'^ siècle ^ Du moins il avait gardé de son éducation un profond respect de la liberté de conscience.

1. Boissy d'Anglas, né à Saint-Jean-de-Chambrc, près d'Annonay, 1766. V. son discours à la Convention du 3 Ventôse an III (25 février 1793) : « Surveillez coque vous ne pouvez empêcher, bientôt on necon- « naîtra plus que pour les mépriser ces dogmes absurdes, enfants de « Tcrreuret de la crainle, dont l'influence sur l'esjjôce a été constam- « ment nuisible. Bientôt la religion de Socrate, de Marc-Aur6le, de « Cicéron sera la religion du monde. »

Ayant à présenter, au nom des comités de salut public, de législation et de sûreté générale, un projet de loi sur les cultes, à la séance du 3 ventôse an III (25 février 1795) : <( Citoyens, dit-il, le culte a été banni du gouvernement, il « n'y rentrera plus. Vos maximes doivent être à son égard « celles dune tolérance éclairée, mais aussi d'une indépen- « dance parlaite. L'empire de l'opinion est assez vaste pour « que chacun puisse y habiter en paix. Le cœur de l'homme « est un asile sacré, où l'œil du gouvernement ne doit pas « descendre. »

Ce discours emporta le vote de la loi du 3 ventôse an III préconisée par Chénier et Cambon. Les deux premiers posaient nettement le principe de la séparation de l'État et des Eglises : « L'exercice d'aucun culte ne peut être troublé M, disait cette loi. « La République n'en salarie aucun » ; et le dernier article menaçait des peines édictées par la loi du 19-22 juillet 1791 quiconque troublerait les cérémonies d'un culte ou en outragerait les objets. La loi ne reconnaissait les ministres d'aucun culte, nul d'entre eux ne pouvait paraître avec des habits ou vêtements sacerdotaux. De même, pour éviter tout conflit entre les opinions diverses, elle interdisait toute cérémonie, tout port d'emblème ou convocation en dehors des lieux consacrés au culte et allait jusqu'à interdire tout signe ou inscription placé au dehors desdits édifices.

Malgré ces précautions, qui nous paraissent excessives et ne peuvent s'expliquer que par l'irritation des partis, cette loi marquait, en somme, un sérieux retour vers la liberté de conscience ; elle fut confirmée d'ailleurs par la Constitution de l'an III ^ et complétée par la loi du 2 prairial (30 mai;. Cette loi, votée sur la proposition de Lanjuinais, abandonnait aux communes les églises dont elles étaient en possession et laissait aux municipalités le soin de régler les heures des services, lorsqu'il n'y avait qu'une église pour des cultes

1. Art. i'I2. Nul ne peut être empêché, en se conformant aux lois, d'exercer le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun.

DE l'ÉDIT de tolérance JVSQU'a la CHllE DE NAPOLÉON 10^

différents. La seule condition imposée aux prètrespour exercer leurs ministères dans leurs églises était de faire acte de soumission aux lois de la République, en présence de la municipalité. Dans cet acte, il n'était pas question de la Constitution civile du clergé et la circulaire du Comité de législation (du 29 prairial I recommandait d'interpréter le serment dans le sens large, sans s'enquérir du passé ou des opinions politiques du ministre du culte. Aussi, des prêtres éclairés, l'abbé Émery entre autres, qui avaient toujours refusé le serment à la Constitution civile, étaient-ils d'avis quon pouvait faire cette soumission tout en restant bon catholique, et le Pape, par son bref du 5 juillet 1796, semblait approuver celte manière de voir. C'est de cette législation libérale et non pas du Concordat que date réellement la restauration du culte catholique en France.

Quelques évèques constitutionnels, Grégoire en tète, sans sinquiéter de la suppression de leurs traitements, adressèrent aux prêtres et aux tidèles de leur église une encyclique (le 15 mars 1795) où ils les invitaient à rétablir le culte catholique et à faire face à leurs nouveaux devoirs. Ils fondèrent à Paris Za Société de philosophie chrétienne qui, par ses publications, les Annales de la religion notamment — avait pour objet d'instruire et de stimuler le zèle des prêtres de campagne. D'autre part, lévèque de Blois s'efforçait, par des appels généreux, de réconcilier avec l'Eglise constitutionnelle les prêtres réfractaires, et de mettre lin à un schisme, qui, en se prolongeant, serait funeste au catholicisme ; mais il échoua dans cette partie de sa tâche. Les prêtres non assermentés était tellement aigris par la persécution et dociles aux excitations politiques des émigrés qu'ils méprisèrent les sages avis de l'abbé Emery, comme les appels de Grégoire. Rentrés en foule depuis le 9 thermidor, surtout à Lyon, à Versailles et à Paris, la plupart ne profitèrent de la liberté que leur laissait la loi du II prairial (|uc pour prêcher la désobéissance aux lois, menacer les acquéreurs de biens nationaux et fomenter des troubles. Leurs intrigues ayant été dénoncées par Rewbcll, la Con-

no LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

vention recourut de nouveau aux mesures de rigueur. La loi du 20 fructidor (6 septembre) bannissait à perpétuité tout prêtre déjà condamné à la déportation et qui serait rentré sur le territoire français ; cette loi exigeait le serment prescrit par la loi du 11 prairial, de tout ministre dun culte exerçant dans un édifice public ou privé. Le décret du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795) posait le principe de la séparation de l'Église et de l'État comme base de la liberté religieuse et se contentait pour l'exercice d'un culte quelconque d'une simple déclaration faite à la municipalité, au lieu d'une autorisation préalable ; mais, d'autre part, il introduisait dans la police des cultes deux restrictions graves. Il exigeait des ministres du culte, au lieu d'un simple acte de soumission aux lois, cette profession : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain » qui impliquait une adhésion à la République ; et il interdisait les cérémonies de tout culte hors de l'enceinte des édifices choisis pour leur exercice (art. 6), ce qui supprimait partout les processions.

Le Directoire. — C'est ainsi que la liberté de conscience était méconnue, à la fois par l'intolérance et le despotisme des gouvernants et par les rancunes politiques de ceux qui eussent été les premiers à en bénéficier. Cependant la Constitution de l'an III, si elle avait été bien observée, eût pu donner à la France la paix religieuse. Mais le Directoire chargé de l'appliquer ne comptait que deux membres, amis sincères de la liberté de conscience : Carnot et Barthélémy ^ Les menées des prêtres réfractaires devinrent si menaçantes qu'en avril 1796, le Directoire demanda au conseil des Cinq- Cents de prendre des mesures pour défendre la République. De là le projet présenté par le député Drulhe et tendant à expulser dans le délai de vingt jours tout prêtre qui n'aurait pas prêté serment à la Constitution civile du Clergé ou du moins le serment à la liberté et à l'égalité prescrit en 1792.

J. Barlhélemy n'entra au Directoire que plus tard.

DE l'édiï de tolérance jusqu'a la chute de napoléon m

Passé ce délai, sil était pris sur le territoire français, il serait passé par les armes. Il y avait là, sans aucun doute, une loi de réaction qui aggravait les prescriptions des lois du 20 fructidor et du 7 vendémiaire. Aussi fut-elle combattue à l'assemblée des Cinq-Cents par Pastoret et à celle des Anciens par Portalis, au nom de la liberté, etfinalement repoussée.

Malgré cela, le ministre de la justice, Merlin (de Douai), expédia dans les départements dos instructions pour faire appliquer rigoureusement aux prêtres les décrets de brumaire.

La question fut reprise au conseil des Cinq-cents, à propos de la discussion d'un rapport sur la police des cultes, qui avait été confié à Camille Jordan (séance du 17 juin 1797). L'éloquent député de Lyon avait alors seize ans; il joignait à d'ardentes convictions catholiques un goût très ferme de la liberté. Après avoir dit que le temps de tous les genres de fanatisme était passé, il fit la critique de la Constitution civile, qui érigeait un culte particulier en religion d'Etat, les lois de 1793 qui ne « respiraient que la haine d'un culte en parlant de la liberté de tous », et déclara qu'il fallait appliquer équitablemcnt le principe de la liberté des cultes, inscrit dans la Constitution de l'an III, « car, disait-il, le peuple se nourrit didées religieuses et il est dangereux de vouloir le sevrer de cette nourriture de l'âme ». 11 concluait en proposant : IMa suppression du serment comme violant la liberté des consciences ; 2° le retrait de la promesse exigée de tout prêtre de se soumettre aux lois de la République ; 3° de permettre d'user de toutes les marques extérieures d'un culte, par exemple : la sonnerie des cloches ; ¥ d'établir des lieux de sépulture séparés, pour les adeptes des différents cultes. — « Par là, disait-il, vous réaliserez « le vœu antique de la philosophie; vous donnerez au « monde le spectacle d'un grand empire, où tous les « cultes peuvent être exercés avec une égale protection, « et inspirer l'affection pour les hommes et le respect des « lois ».

Rien de plus juste que la plupart de ces réclamations, rien de plus conforme à l'idéal moderne de la liberté des cultes. Mais au point de vue politique, n'était-ce pas pousser la générosité jusqu'à la duperie que d'accorder pleine et entière liberté d'exercice aux prêtres catholiques non-constitutionnels, sans même exiger d'eux la promesse d'observer les lois de la République ? Les Directeurs, étant de cet avis, firent des réserves ; mais le courant de la tolérance illimitée était si fort qu'il entraîna la majorité des deux conseils au delà des bornes de la prudence politiques. Ainsi au Conseil des Cinq-Cents, lorsque le député Dubruel fit une motion tendant à supprimer les lois draconiennes, portées depuis 1791 contre les prêtres insermentés et les citoyens qui leur donnaient asile, elle fut appuyée par un grand nombre de députés,' notamment par Boissy d'Anglas. Il est vrai que le général Jourdan et Boulay de la Meurthe la combattirent au nom des principes de la liberté civile.

Cette délibération qui fut orageuse et ne dura pas moins de trois semaines (du 26 juin au 18 juillet 1797) fournit à un jeune député de la Marne, Royer-Collard, l'occasion de faire ses débuts à la tribune des Cinq-Cents. Il était issu d'une famille de Champagne, qui s'élait fait cT)nnaître par sa fidélité aux traditions jansénistes. Dans la séance du 14 juillet 1797, Royer-Collard parla en ces termes : « Ici (en France) « trois religions à peine se partagent une population de « 26 millions d'àmes ; dans ce partage excessivement inégal, « la religion catholique rallie sous ses antiques bannières « les 7/8 delà France, et elle a triomphé des attaques de la « tyrannie révolutionnaire. Cette religion est la base de la « morale populaire et est garantie par la Constitution, il « serait inique de la détruire. D'autre part, on n'a plus à (( craindre qu'elle opprime les autres sectes, ni la liberté « négative du citoyen, car les mœurs du siècle repoussent « l'intolérance. Ce que l'on vous demande pour cette Eglise, « c'est la paix qui lui a été ravie et une liberté réelle. Tout « nous prescrit d'organiser la liberté des cultes dans le sens « le plus étendu. »

En conséquence, Royer-Collard réclamait deux clioses : qu'on rappelât les prêtres bannis et qu'on n'exigeât d'eux, pour les autoriser à exercer, aucune promesse contraire à leur foi. Il terminait par ces paroles : « Représentants du « peuple, c'est lajusticeque vous placerez entre les intérêts « discors et les passions rivales, car la tolérance est le « plus profond des artifices et la plus savante des combi- « naisons politiques. Par elle, vous pacifierez le présent, « vous conjurerez l'avenir. Par elle, vous relèverez l'opprimé « et vous épouvanterez l'oppresseur. Aux cris féroces de la « démagogie invoquant l'audace, et encore l'audace, vous (f répondrez par ce cri consolateur et vainqueur qui reten- « tira dans toute la France : la justice et puis la justice et « encore la justice ! »

Quelques semaines après, la loi Dubruel fut également votée par le conseil des Anciens, sur le rapport de Thibaudeau (1 fructidor, 24 aoùtj. Les deux conseils s'étaient seulement réservé le droit d'imposer aux prêtres catholiques, qui voudraient en bénéficier, une formule de serment qui ménageât leur conscience. Il semblait qu'avec le triomphe de la liberté des cultes, la France allait enfin voir cesser les troubles religieux, qui la désolaient depuis novembre 17'Ji.

Mais la majorité du Directoire (Barras, Rewbell, La Réveillère-Lépeaux), inquiète des nouvelles reçues par l'entremise de Bonaparte sur les projets des émigrés, et craignant que les prêtres et royalistes à l'intérieur ne profitassent de la nouvelle loi pour renverser lu République, lit le coup d'Etat du'lSfructidor, avec l'aide du général Augereau. Après avoir épuré violemment les deux assemblées, le gouvernement lit voter une nouvelle loi (19 fructidor, an V-ll septembre 1797) qui lui donnait des armes terribles contre les adversaires, et rapportait celle du 7 fructidor (art. 23). Cette loi aggravait la formule du sermcntimposé aux ecclésiastiques pour demeurer en France ; ils devaient jurer « jiainc à la royauté et à « l'anarchie et attachement et fidélité à la République et à « la Constitution de l'an III ».' Elle donnait au Directoire le Donet-Maiikv. 8

droit de déporter par des arrête individuels tout prêtre qui troublerait la tranquillité publique.

Le Directoire reprit la persécution, notamment à propos du Calendrier '; il incarcéra les prêtres en masse (entre autres 6.000 prêtres belges, à la fois). Il fit tant et si bien que la guerre civile reprit dans l'Ouest, plus acharnée que jamais.

I 3. — Telle était la situation, au moment où Bonaparte, entouré du prestige de la jeunesse et de la victoire, revint en France et fit, à son tour et à son profit, un coup d'I^ltat, celui du 18 brumaire.

Depuis 1794, liftât ne salariait plus aucun clergé, et les Eglises, séparées de l'État, étaient obligées de pourvoir à l'entretien de leurs ministres et aux frais du culte. 11 y avait longtemps que les communautés catholiques réfractaires étaient soumises à ce régime et s'en accommodaient. Le clergé constitutionnel, qui avait hérité du salaire de l'État après l'adoption de la Constitution civile et qui aurait dû pùtir davantage de la suppression de ce salaire, avait bien supporté cette épreuve. Ainsi, loin de tuerie catholicisme en France ^ le régime de la séparation l'avait plutôt vivifié, il était sorti du creuset de la persécution épuré et plus désintéressé que jamais ; mais, hélas ! il était divisé en deux camps irréconciliables. Le vœu ardent de la grande majorité des Français était de voir renaître la paix sociale et la tolérance religieuse, sous le régime de l'indépendance des cultes. M">« de Staël qui était bien placée pour juger l'état de l'opinion, l'appréciait en ces termes ' : « A l'époque de l'avène- « ment de Bonaparte, les partisans les plus sincères du « catholicisme, après avoir été si longtemps victimes de « l'inquisition politique n'aspiraient qu'à une parfaite liberté

1. V. l'Arrêté du 14 Germinal, an VI, par lequel il invitait les municipalités à fixer les jours de marché, dans chaque décade, sans avoir égard aux jours ci-devant fériés: en particulier, à s'attacher à rompre tout rapport des marchés du poisson avec les jours d'abstinence, désignés par l'ancien Calendrier.

2. Il y avait, en 1797, 40.000 ])aroisses pourvues de prêtres constitutionnels et une cinquantaine d'évèques élus.

3. V. Considérations sw les principaux événemenlfi de la Révolution française. Liège. 1818, 2° vol., chap. vi. p. 243.

DE l'édit de tolérance jusqu'a la chute de napoléon 115

« religieuse. Le vœu général de la nation se bornait à ce « que toute persécution cessât désormais contre les prêtres « et qu'on n'exigeât plus d'eux aucune espèce de serment, « enfin, que l'autorité ne se mêlât en rien des opinions reli- « gieuses de personne. Ainsi donc le gouvernement consu- « laire eût contenté l'opinion en maintenant en France la « tolérance telle qu'elle existe en Amérique. »

En effet, dès que la séparation de l'Etat et des Églises fut sincèrement pratiquée par le pouvoir civil, dès que les consuls eurent pris des arrêtés rouvrant aux déportés les portes de la patrie (3 nivôse an VII;, garantissant aux ministres du culte l'usage des églises, et l'observation du dimanche (7 nivôse) et substituant au serment, prescrit par le décret du 19 fructidor ce simple engagement : « Je promets fidélité à la Constitution », ce fut de toutes parts un concert déloges et de reconnaissance en l'honneur du premier consul, ce qui prouve qu'on n'en demandait pas davantage.

Qui donc avait intérêt à restaurer une Eglise concordataire? Ce n'étaient certes ni les philosophes et les déistes, qui avaient été l'objet des anathèmes impuissants des dernières assemblées du clergé, ni le clergé constitutionnel, dont les avances et les hommages au Saint-Siège avaient toujours été repoussées avec dédain ; ce n'étaient même pas les curés insermentés, qui avaient été abandonnés par la grande majorité des évoques de l'ancien régime et qui auraient bien pu s'en passer et se contenter du régime des vicariats apostoliques.

11 n'y avait qu'un homme en France qui voulût renouer les liens delÉghsc et de l'État. C'était le premier Consul car, avec son génie politique, il avait deviné quel parti il tirerait de cette alliance pour ses desseins ambitieux. Il j)ouvait opter entre l'Église constitutionnelle, le catholicisme romain, et le protestantisme. 11 ne fut pas long à faire son choix. Du protestantisme, il ne savait rien, sinon que c'était la religion des Anglais, nos ennemis les plus acharnés d'alors. — 11 aurait pu songer à faire de l'Eglise constitutionnelle une Église nationale, comme l'Église anglicane ou l'Eglise russe, avec

116 LA UliERTli DE CONSCIENCE EX FRANGE

un palriarche à sa UHe, mais le caractère électif du clergé ne lui convenait pas. — Restait le catholicisme ultramontain, dont l'organisation hiérarchique répondait à ses instincts d'autocrate. Ce qu'il lui fallait, c'était une Église disciplinée comme un régiment, à condition que le colonel de ce régiment fût à ses ordres : « Avec les armées françaises et des égards, » disait-il du Pape, « jen serai toujours le maître. « Quand je relèverai les autels; quand je protégerai les « ministres de la religion, comme ils méritent d'être traités « en tout pays, il fera ce que je lui demanderai, il calmera « les esprits, les réunira dans sa main et les placera dans « la mienne'. »

Aussi, dès le 30 mai 1800 Bonaparte, commandant les armées françaises en Italie, fit-il la première avance à l'Église dans une entrevue avec l'évèque de Yerceil, le cardinal Martiniana; six jours après, en présence des curés de Milan, il se déclara ouvertement le protecteur du culte catholique en France et en Italie. Après avoir imputé aux calomnies des philosophes du xviii^ siècle contre le catholicisme la persécution que ce dernier avait subie de la part des républicains, il ajoutait : « La France, instruite par ses (( malheurs, a rappelé dans son sein la religion catholique ; « on a rouvert les églises et le peuple voit avec respect ses « saints pasteurs qui reviennent pleins de zèle au milieu de « leurs troupeaux. Quand je pourrai maboucher avec le « nouveau Pape, j'espère que j'aurai le bonheur de lever les « obstacles, qui pourraient s'opposer à l'entière réconcilia- « tion de la France avec le chet de l'Eglise. «

, Le premier Consul tint parole et, après la victoire de Marengo, il fit écrire au Pape par l'évèque de ^'erceil pour lui témoigner son respect et son dévouement Pie VU (Chiaramonti) qui, comme évèque d'Imola, avait fait en chaire -

1. V. Mémoires de Sainte Hélène et Souveni/s du D' Antommarchi. Conip. Pelet de la Lozère. Opinion de Napoléon sur divers sujets de politique et d'administration. Paris, 1837, p. ±l~.

2. Dans une homélie prononcée à la fêle de Noël IT'JT, il avait cité les paroles célèbres du Vicaire savoyard : « Je vous avoue que la majesté des Ecritures m'étonne, que !;! sainteté de l'Evangile parle à

le panégyrique de la république cisalpine et des libertés démocratiques, n"eut garde de dédaigner ces avances et, après avoir bien sondé le terrain, il y répondit en envoyant le cardinal Spina, archevêque i7i parlibus de Gorinthe, à Verceil, d'abord, le 22 septembre, puis à Paris (en novembre), pour traiter avec Bonaparte. Le Premier Consul choisit comme négociateur l'abbé Dernier qui, après avoir été l'un des fauteurs de linsurreclion vendéenne, avait contribue à la pacification. On ne peut entrer ici dans le récit des négociations du Concordat, récit qui a été fait d'ailleurs en maint ouvrage^. Nous dirons seulement que ces préliminaires furent laborieux et durèrent sept mois. Ceci n'a rien de surprenant, si l'on songe que, tout en associant le Pape au chef de l'État, dans la nomination des évêques, le premier Consul exigeait que tous les anciens évêques, constitutionnels ou non, donnassent leur démission ; que tous les ecclésiastiques prêtassent serment de fidélité à la Constitution et au gouvernement; que le Pape reconnût la confiscation des biens ecclésiastiques et réintégrât dans la communion de l'Église catholique, à titre laïque, les prêtres qui s'étaient mariés et avaient abdiqué leurs fonctions; enlin, que l'exercice du culte fût soumis à l'observation des règlexments de police.

N'était-ce pas là ratifier quelques-uns des articles de la Constitution civile du clergé, qui avaient le plus scandalisé les catholiques romains ? Le Pape ne pouvait pas non plus se résigner à ce qu'il y eût, à côté de l'Église catholique, d'autres églises reconnues par l'État et ne voulait pas admettre que les évêques constitutionnels, qui étaient à ses yeux des intrus, pussent être confirmés. Néanmoins, soit parmcnaces, soit par promesses, le premier Consul obtint à peu près tout ce qu'il demandait et les plénipotentiaires signèrent le 15 juillet 1801 la Convention entre le gouvernement français et Sa

mon cœur... » et l'évéque avait conclu en cos nuits : « <*iii, mes frères, soyez tous chrétiens et vous serez d'excellents démocrates ! »

1. V. le livre du Comte d'II.vLssoNvii.i.E. L'Eglise el le l'reinier Empire, 3 vol. in -8°.

Sainteté Pie V/P. Dans le préambule de cette convention, on déclarait que la religion catholique, apostolique et romaine était la religion de la grande majorité des citoyens français. Le premier Consul la prenait sous sa protection et obtenait certaines prérogatives pour la nomination des évoques.

Or, ces conditions n'étaient rien en comparaison de celles, que le premier Consul faisait préparer à linsu du Saint- Siège par le Conseil d'État et qu'il tint secrètes jusqu'à la promulgation du Concordat (avril 1802). D'après ces « Articles organiques », aucun concile ne pouvait être tenu, aucune bulle ou décret de concile ne pouvait être publié, aucun légat n'exercerait en France, sans la permission du gouvernement. Les évéques et archevêques devraient, avant d'exercer, prêter le serment prescrit par le Concordat et ne pourraient sortir de leur diocèse sans autorisation. Les cures devaient prêter serment, comme les évêques par qui ils étaient nommés. 11 pouvait être créé des chapitres cathédraux de chanoines et des séminaires, où les professeurs enseigneraient les quatre articles de 1682 ; mais tous les ordres monastiques demeuraient abolis. Dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs ou autres ecclésiastiques, on aurait recours au Conseil d'État.

Ainsi Bonaparte mettait l'Eglise catholique en chartre privée et ne voyait dans les « franchises gallicanes » qu'un moyen de soustraire le clergé français à l'influence du Saint- Siège, pour le mieux asservir à son autorité. C'est en vain que Pie VII protesta contre ce « règlement de police » ; il dut en passer par les volontés du jeune dictateur et la chaîne de servitude parut encore mieux rivée, quand le cardinal Caprara, son légat a latere, consentit à prêter entre les mains du premier Consul le serment d' « observer la Consti- « lution, les lois et statuts de la République et de ne déro- « ger en aucune manière aux droits, libertés et privilèges

1. On évita le terme de « concordat », pour ne pas paraître revenir à l'ancien régime.

DE LEDIT DE TOLÉRANCE JUSQU'a LA CHUTE DE NAPOLEON 119

« de l'Eglise gallicane ». Or, cette dernière promesse impliquait le maintien des « Quatre articles de 168:2' ».

De son côté, le premier Consul accordait certaines libertés à l'Eglise catholique; il laissait se reconstituer un grand nombre de communautés hospitalières de femmes, en leur imposant, il est vrai, le patronage de sa mère, Lœtitia Bonaparte- et l'approbation de leurs statuts par le gouvernenement; il autorisait, en outre, la congrégation des Lazaristes, l'institution des Frères de la doctrine chrétienne et fondait aux frais du Trésor dix séminaires métropolitains'*.

Mais ces coquetteries entre Bonaparte et l'Eglise romaine n'empêchaient pas cette alliance d'être un mariage d'intérêt et non d'inclination ; il devenait, dès lors, évident que, le jour où il y aurait conflit d'intérêt ou de principe, le différend s'envenimerait.

Dès 1804, Pie VII put s'apercevoii' qu'il avait fait avec le premier Consul un marché de dupe. Bonaparte, malgré les instances du Pape, et conformément à la Constitution de l'an XII, jura de maintenir les lois du Concordat (y compris les Articles organiques) et la liberté des cultes. Le refus du Pape de prononcer le divorce entre Jérôme Bonaparte et sa première femme (miss Patterson), le relard des bulles d'investiture épiscopale demandées pour les nouveaux évoques, l'occupation d'Ancôjie et la menace de Napoléon d'entrer à Rome, si Pie VII n'expulsait pas de ses États les sujets des puissances en guerre avec la France, tous ces événements précipitèrent la rupture. Le Pape repoussa les exigences du conquérant par une lettre très ferme et très fière (21 mars ISOOj, où nous relevons ces belles paroles: « ^linistre d un

1. L"lidit royal, (lui les avait pronuilgués, fut reconnu ])i)ur loi générale (le riÙTipire par le décret du io février 1810.

2. V. décret du 28 février 180'J, relatif au.x congrégations ou maisons hospitalières de femmes.

3. Quant cl la reconstitution des Ordres monastiques cl Congrégations d'hommes sous le Consulat et l'iînïpire, voir Taine : Orifjines de la France conlemporaine. Le régime moderne, p. 237; et .\le.\is Chevallier : Les Frères des écoles clirétiennes el l'enseujnemenl primaire a/ircs la Révolution.

« Dieu de paix, je ne dois m'armer que pour la protection « de la foi. Je n'ai aucune raison pour rompre avec des goûte vernements hérétiques ou scliismaliques, il est vrai, mais « qui commandentà plusieurs millions de catholiques. Votre « INIajesté a été sacrée empereur des Français, mais non pas <c empereur de Rome. Si le cœur de Votre Majesté n'est pas « touché par nos paroles, nous sommes prêt à souffrir toute « sorte de calamité ! »

Alors commença entre Pie VII et Bonaparte ce duel inégal, où toute la force matérielle était avec le second, tandis que le Pape, représentant la liberté de conscience, ne disposait que de son autorité morale. On connaît les épisodes de cette lutte dramatique qui se prolongea sept années avec des alternatives de succès et de revers, mais qui se termina par la défaite de l'empereur.

Au cours de cette guerre entre les deux pouvoirs, guerre qui rappelle la querelle des investitures. Napoléon, comme jadis les empereurs d'Allemagne, chercha à recruter des alliés parmi les prélats catholiques ; mais s'il réussit à gagner des âmes vénales comme le ca rdinal Maury et le cardinal Caprara, par l'appât de gros archevêchés, en revanche il rencontra des évèques indépendants, tels queM^'^de Broglie, évèque de Gand, jM^'' Boulogne, évêque de Troyes, et M^'' Hirn, évèque de Tournay, qui défendirent, au prix de leur liberté, contre le despote, les droits imprescriptibles de la conscience. L'empereur n'hésita pas à destituer et faire arrêter les trois évêques récalcitrants, à persécuter les séminaristes et les sœurs de charité, à transporter à Paris vingt-sept cardinaux et à tenir le pape prisonnier à Fontainebleau. Toutes ces violences vinrent se briser devant la douce ténacité du Souverain Pontife, qui refusa jusqu'à la lin de donner les bulles d'institution canonique et fut délivré de son adversaire implacable par la victoire des Alliés (1814).

Ainsi l'Empire, pas plus que la Convention ou le Directoire, n'avait réussi à rétablir entre l'Église catholique et l'Etat des rapports pacifiques et fondés sur le respect de la liberté de conscience, « La religion catholique sous Bonaparte,

DE l'édit de tolérance jusqu'a la chute de napoléon 121

« suivant la forte expression de Benjamin-Constant, subit « quatorze ans de servitude ^ « Quant à l'Église constitutionnelle, elle avait été la première sacrifiée par le premier Consul àrses projets ambitieux ; la seule compensation qu-il lui réserva, fut de faire entrer, à grand'peine, dans le nouveau clergé concordalaire, une dizaine de ses évoques et un grand nombre de curés assermentés.

Napoléon ne fut guère plus libéral pour les juifs que pour les catholiques. Ils avaient été successivement affranchis de certaines taxes humiliantes, et déclarés citoyens français par les décrets de l'Assemblée constituante (28 janvier) et par la loi du 28 septembre 1791. — A la suite de plaintes portées par les députés d'Alsace, entre autres par les bourgeois de Strasbourg, Tempereur suspendit l'exécution des jugements ou contrats, qui avaient été rendus au profit des créanciers juifs, contre des cultivateurs non-négociants des départements de la Sarre, de la lloër, du Mont-Tonnerre, du Haut et du Bas-Rhin, de la Moselle et des Vosges (décret du 30 mars 1806).

Toutefois l'empereur convoqua cette même année à Paris une assemblée de notables israélites, pour délibérer sur les moyens d'améliorer la nation juive et de répandre parmi ses membres le goût des arts et des métiers utiles. Cette réunion, présidée par Abraham Furtado, donna des preuves de patriotisme et d'obéissance aux lois. Alors l'empereur convoqua une deuxième assemblée, composée pour un tiers de laïques et deux tiers de rabbins, chargés de convertir en décisions ayant force de loi pour les Israélites les réponses des notables au questionnaire qu'on leur avait remis.

Cette seconde assemblée, dite le «Grand Sanhédrin», prit trois résolutions importantes. Elle interdit aux Israélites la

1. Le juf,'Oiiu'iit de Taine est encore plus sévère; voir Oriijines de la France contemporaine. Le réçj'nne moderne, t. II. « 11 a voulu subjuguer le pape et l'u conduit k l'oninipolcnce, il a voulu fortifier le clerj,^> français, l'esprit f,'ailicati el il y a fait |)révaloir l'esjjrit ullraniontain. De loiite sa force, (|ui était énorme, il a travaillé pendant quinze ans à rompre les nœuds de la liiérarcliie catholique et, en délinitive, il a redoublé les nœuds et accéléré l'achèvement. »

i22 LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

polygamie et soumit le divorce aux conditions du Code civil ; déclara que tout Israélite avait pour devoir « d'aider, « de protéger et d'aimer ses concitoyens à l'égal de ses « coreligionnaires » et défendit l'usure. Ces règlements furent approuvés par le gouvernement.

Par un autre décret, l'empereur obligea tous les juifs à prendre des noms de famille et par les décrets du 18 mars et du 11 décembre 1808, il apporta des restrictions à leur liberté commerciale ^

En deux mots, il réglementa leurs usages, mais respecta leurs croyances et leur discipline.

C'est sans doute avec les Protestants que Napoléon se montra le plus juste et le plus libéral. Non content de reconnaître l'existence légale des deux principales branches, la Confession d' Augsbourg et la Confession réformée ou helvétique, il voulut assurer le recrutement de leurs ministres, en subventionnant leurs trois Académies, celle de Montauban (1808), celle de Strabourg (1802) et celle de Genève (1802). Il voulut aussi les doter d'une organisation propre à chacune ; mais, pendant la préparation des « Articles organiques », il songea d'abord à les laisser en dehors de la loi organique des cultes.

C'est alors, en effet (21 ventôse an X, 18 mars 1802), que Portalis présenta au premier Consul un rapport sur les cultes protestants et un projet de loi, tendant à ce que l'on garantît aux protestants tout ce qui avait été octroyé aux catholiques par le Concordat, à l'exception de la subvention pécuniaire. Ainsi, en mars 1802, la situation que l'un des premiers jurisconsultes du Conseil d'État proposait de donner au protestantisme, était bien différente de celle que le Concordat et les Articles organiques avaient faite au catholicisme. — Ce dernier, en échange de la subvention qu'il recevait de l'État, était soumis à un contrôle étroit du

1. Le décret du 17 mars édictait des formalités de garantie sur les créances dues aux juifs, les actions hypothécaires qu'ils pourraient ou non exercer, etc.. L'article XVIII portait que ces dispositions seraient en vigueur pour dix ans.

pouvoir civil, pour ses rapports avec le Saint-Siège et dans son entière dépendance, pour la nomination des évêqueset des curés de canton. Le culte protestant, au contraire, ne recevant aucun salaire pour ses ministres, aurait joui de sa pleine liberté de gouvernement. C'était le régime de l'église libre, dans la limite de l'obéissance aux lois, tel que les Églises protestantes l'avaient eu sous la Constituante et la Législative (1789-1792) et sous le Directoire (1795-1792).

Mais ce projet d'organisation se heurta à deux obstacles : l'esprit dominateur de Bonaparte et l'opinion de la majorité des notables prolestants de Paris, que le premier Consul avait voulu consulter. Bonaparte comprit que le « salaire » était un moyen d'action des plus efficaces sur le clergé de ces confessions non-catholiques ; et les notables, de leur côté, pensèrent que l'absence de salaire des ministres — tandis que les curés en recevaient un — constituait une infériorité du culte protestant par rapport au catholicisme ; le protestantisme manquerait par là, selon eux, d'une consécration officielle. Ils réclamèrent donc auprès du ministre des cultes qu'on leur donnât une organisation « parallèle » à celle du culte catholique et fournirent à Portalis les instructions qui lui permirent de rédiger les Articles organiques de la loi du 18 germinal, an X.

Ces articles étaient groupés sous trois titres. Le premier comprenait les dispositions générales à toutes les communions protestantes. Le deuxième était consacré à l'organisation des Lgliscs réformées, et le troisième à celle des Eglises de la confession d'Augsbourg. — Les deux derniers respectaient assez bien les traditions et le caractère propre des deux confessions protestantes. Mais il y avait une grave omission: c'est qu'il n'était question ni du Synode général — qui avait été le principal rouage du gouvernement des Kglises — ni même d'un Conseil central, élu par les Consistoires. Néanmoins cette loi organique du 18 germinal an X fut accueillie avec gratitude par l'unanimité des protestants d'alors, comme complétant, avec l'Édit tie 1787, la réparation de la grande iniquité de 1685.

Il semble que les Réformés d'alors, énervés par une longue servitude et affaiblis encore par les secousses de la Révolution, ne se sentissent plus assez d'énergie pour se gouverner eux-mêmes, et pour payer, par quelques sacrifices d'argent, la rançon de leur liberté.

Cette loi concernant les cultes dissidents ne fut pas promulguée sans avoir soulevé les plus vives protestations du Pape', — aussi faut-il savoir gré au premier Consul d'avoir maintenu la liberté des cultes contre ses opiniâtres adversaires. En cela, il se montra le fidèle exécuteur de la Révolution de 1789. Lors du sacre, le 2 décembre 1804, comme le pasteur JNIartin (de Genève), au nom de tous les consistoires de France, le remerciait de celte fermeté : « Je veux, « répondit Napoléon, que l'on sache que ma ferme volonté « est de maintenir la liberté des cultes. L'empire de la loi « finit là où commence l'empire indéfini de la conscience -. « La loi, ni le prince ne peuvent rien contre cette liberté. « Tels sont mes principes et ceux de la nation, et si quelce qu'un de ma race, devant me succéder, oubliait le serment « que j'ai prêté et que, trompé par l'inspiration d'une fausse « conscience, il vint à le violer, je le voue à l'animadversion « publique et je vous autorise à lui donner le nom de « Néron ! »

Quel admirable témoignage rendu à la liberté religieuse et à l'autorité de la conscience ! Pourquoi Napoléon ne s'est-il pas souvenu de cette maxime dans ses relations avec le Saint-Siège et même avec le clergé de son empire? Comment en est-il arrivé à dire : « Il n'y a rien que je ne puisse faire avec mes gendarmes et mes prêtres? » C'est que, chez l'empereur, le caractère valait moins que l'intelligence et

1. V. par contre la lettre de M^' Le Goz, archevêque de Besançon, à MM. Marron-Rabaut, Pomier et Mestrezat, ministres du culte protestant à Paris, « pour lesinviter à se réunir à l'Eglise catiiolique romaine, au nom de la tolérance et de la paix religieuse » et la réponse du pasteur P. II. Marron à l'archevêque (novembre 1804), dans Rabaut le jeune : Détails historiques sur les projets de réu?ùon des Comiminions chrétiennes, Paris, 1806.

2. N'y aurait-il pas là une réminiscence de l'article deRomilli snr la tolérance? Gomp. p. 74.

DE l'édit de tolérance jusqu'â la chute de napoléon 125

que les fumées de l'ambition obscurcissaient souvent le regard du génie. Son attitude à l'égard des cultes ne fut, en somme, qu'une tolérance arbitraire et une protection conditionnelle.

En somme, sous lempire comme pendant la Révolution, la liberté de conscience, tout en étant inscrite dans la Constitution, fut la victime de la guerre civile et des haines de parti qu'engendre celle-ci et réduite à rester presque à l'état de lettre morte. Ce ne fut qu'à de courts intervalles qu'elle fut à peu près respectée. Il faut en conclure que la liberté des cultes dépend plutôt des mœurs que des lois ; quel que soit le gouvernement sous lequel elle vit, ce n'est que dans la justice et dans l'indépendance de la conscience qu'elle trouve ses réelles garanties.