SUUS LA KE.STAUUATION

nos objections contre le projet de loi en ces trois chefs. Rien n'était plus contraire à l'esprit du christianisme que de défendre la religion par des supplices et des cchafauds. Le projet de loi, présenté par le ministre Peyronnet, confondait les rèdes de l'Édise avec celles de la société civile et érigeait le dogme catholique de la présence réelle en vérité légale. Enfin il punissait non pas seulement le crime, mais le péché et, pour ces deux dernières raisons, il était contraire à la liberté de conscience. Heureusement pour l'exercice du culte, la loi resta à peu près à l'état de lettre morte.

Jusque-là, l'opposition libérale ne s'était attaquée qu'aux ministres officiels de la réaction théocralique : il était réservé à un royaliste indépendant de démasquer les vrais meneurs de cette campagne : la Congrégation et les Jésuites.

Dès 1822, Corcelles à la Chambre des députés, et en 1824 Alexis Dumesnil, dans une brochure intitulée : Coiuidéralion sur les causes et progrès de la corruption en France, avaient signalé le péril, que cet ordre faisait courir aux libertés publiques. On n'avait pas pris garde à leurs avertissements. Ce fut le comte de Montlosier, un ancien député à la Constituante et défenseur convaincu de l'ancien régime, qui attacha le grelot. 11 publia dans le Drapeau blanc deux lettres sur « cette puissance mystérieuse, qui prenait corps ou se faisait ombre suivant ses convenances et constituait un gouvernement occulte « (août 1825).

La puissance mystérieuse à laquelle le comte de Montlosier faisait allusion, c'était la Compagnie de Jésus qui, par le moyen du P. Ronsin, tenait tous les fils de la Congrégation. Six mois aprè- le vieux lutteur revint à la charge et dans un phamphlet intitulé : Mémoire à consulter sur un système religieux tendant à renverser la société, la religion et le trône, il dénonça la Congrégation, les Jésuites, lultramontanismc et le parti des curés, comme étant les quatre plaies du royaume, et réclama le maintien des Quatre articles de 1682.

C'est à cette attaque que Lamennais répondit dans la

150 LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE Eriî FRANCE

seconde partie de sa Religion considérée dans ses rapports avec l'ordre civil et politique (1825). Il y traitait de schismatiques les adhérents à la Déclaration de 1682, soutenait que laulorité des rois était subordonnée à celle du Pape et accusait le gouvernement dune coupable indulgence à l'égard des ennemis de l'Église. L'attaque était si violente et si peu justifiée que le ministre crut devoir poursuivre Lamennais devant les tribunaux, qui le condamnèrent à 30 francs d'amende, tandis que, par compensation, il retirait à Montlosier sa pension sur le Trésor royal..

Cependant, l'opposition anticléricale, dont ce dernier avait pris l'initiative, recrutait des adhérents de plus en plus nombreux. Mentionnons Kératry, gentilhomme breton qui, dans une brochure, publiée en 1825 sous ce titre : Dn culte en général et de son état particulier en France réfutait les théories ultramontaines de Lamennais, et défendait contre lui la liberté des cultes. Il accusait la Congrégation d'avoir fait de la religion une « manivelle électorale ou un supplément tonsuré delà gendarmerie» et allait jusqu'à préconiser une réforme dans le culte catholique et une réunion du catholicisme avec le « rameau vivace du protestantisme ».

Cependant, il se forma dans les rangs de la droite, à la Chambre des députés, un parti appelé dédaigneusement par ses adversaires « les défectionnaires ». Ce parti se prononçait hautement contre les agissements de cette puissance occulte. Le chef de ce groupe, F. M. Agier, un ancien magistrat connu pour son zèle royaliste, déclara un jour que la France avait bien pu « supporter le despotisme militaire, m^is qu'elle ne pouvait tolérer celui de l'hypocrisie » (séance du 15 mai 1826). Et au moment de la discussion du budget, il invita le ministre des Cultes à s'expliquer sur l'existence de la Congrégation et des Jésuites.

Le ministre des Cultes, M^'' Frayssinous, évêque d'Hermopolis, après avoir fait une profession de foi gallicane, reconnut l'existence de la Congrégation, ainsi que celle de plusieurs autres associations, par exemple la Propagation de la foi, la Société des missions, mais il assura qu'elles n'avaient

sous LA RESTAURATION 151

pour but que des exercices de piété ou de propagande religieuse et qu'à sa connaissance, elles n'avaient fait que du bien. Partant de la doctrine des Quatre articles de 1682, il demanda : « par qui elle avait été attaquée? — par l'abbé de « Lamennais. Il avait eu tort de la critiquer sans mesure et « on l'avait poursuivi ». Quant à l'ordre des Jésuites, le ministre des cultes avoua qu'il avait reparu en France, mais qu'il y était seulement toléré, non reconnu. — D'ailleurs « c'étaient de bons chrétiens, d'excellents éducateurs », ils n'avaient que sept écoles secondaires soumises au contrôle des évêques. Ils ne pouvaient donc inspirer aucune inquiétude.

Ce discours, s'il n'était pas habile au point de vue politique, avait du moins le mérite de la franchise. Casimir Périer et Royer-Collard prirent acte des aveux que venait de faire le ministre et réclamèrent, au nom de l'ordre social, des garanties pour l'instruction publique. Le débat sur les Jésuites se prolongea à la Chambre des pairs, où Laine et Pasquier rappelèrent que la célèbre société n'avait jamais causé en France que du trouble et des malheurs ; ils réclamèrent énergiquement qu'on leur appliquât les ordonnances qui les concernaient.

Ces discussions parlementaires eurent un immense retentissement dans tout le pays, qui supportait impatiemment ce joug de la Congrégation. Le comte de Montlosier, enhardi par ce courant d'opinion, fit un pas de plus et adressa à toutes les cours royales sa Dénonciation contre les empiétements du clergé. — C'était un véritable réquisitoire contre les scandales et les excès des missions en province, contre les abus de la Congrégation et l'influence néfaste des Jésuites sur l'enseignement et sur l'Église. — Il réclamait l'observation stricte des doctrines gallicanes et des lois sur les Jésuites, et prédisait, si l'on n'y mettait bon ordre, des conflits et des émeutes populaires, qui feraient couler des flots de sang (juillet 1826).

Ce mémoire, confirmé par les attestations de Dupin aîné et de 39 avocats au barreau de Paris, fut examiné séance

tenante parla Cour royale de Paris, toutes chambres réunies. La Cour, tout en se déclarant incompétente, établit par les considérants de son arrêté, que l'existence des Jésuites en France était interdite, tant par les arrêts du Parlement de 1762, 1764, 1777, que par la loi du 18 août 1792 et le décret du 3 messidor an XII (1804) et que, d'ailleurs, ces arrêts et lois étaient fondés sur l'incompatibilité reconnue entre les principes professés par cette société et la charte constitutionnelle.

Aussitôt après cet arrêt, l'infatigable champion des libertés gallicanes adressa à la chambre des pairs une pétition, par laquelle il confirmait sa précédente Dénonciation et réclamait l'application aux Jésuites des lois existantes. A la suite d'un ardent débat auquel prirent part, d'un côté le vicomte Bonald, Me'' Frayssinous, le duc de Fitz-James, et de l'autre Pasquier et Laine, la chambre, adoptant la conclusion de Portalis, rapporteur de la commission chargée d'examiner la pétition, refusa d'ordonner des poursuites, mais se prononça, par 113 voix contre 73, contre l'ordre des Jésuites et renvoya la pétition au gouvernement.

Cette décision nous paraît plus conforme au principe de la liberté religieuse que n'étaient les arrêts du Parlement de Paris, en 1762 et 1764. — En effet, il y avait deux principes en cause : la liberté de conscience de certains moines catholiques, quel que fût leur nom, et la question de savoir si une société secrète, qui était connue pour son intolérance et ses intrigues politiques, pouvait, ou non, être tolérée, sans inconvénient pour la paix publique. En tant que religieux, la liberté des cultes voulait qu'on respectât les Jésuites, leurs exercices et leurs cérémonies; mais en tant que société religieuse, s'occupant de politique et employant tous les moyens pour combattre ses adversaires, cette môme liberté exigeait qu'on les démasquât et qu'on les dispersât.

Le mouvement d'opposition devint si fort qu'il entraîna la chute du cabinet Villèle. Le ministère Martignac qui lui succéda (4 janvier 1828) compta pour la première fois un ministre laïque de l'instruction publique, M. de Vatimesnil.

sous LA RESTAURATION lo3

Soutenu par l'opinion libérale, il publia les ordonnances du 16 juin, qui constituaient une victoire de la tolérance. La première, préparée par le comte Portalis, statuait que les sept écoles secondaires dirigées par les Jésuites seraient soumises au régime de l'Université et que, désormais, nul ne serait chargé de l'enseignement dans une maison dépendant de l'Université ou dans un collège ecclésiastique, s'il n'affirmait par écrit qu'il n'appartenait à aucune congrégation non légalement rétablie en France. La seconde ordonnance, rédigée parMe-" Feutrier, évoque deBeauvais, limitait à 20.000 le nombre des élèves qui seraient admis dans les écoles secondaires ecclésiastiques, interdisait d'y recevoir aucun externe et les plaçait sous le contrôle des évèques et des archevêques .

Ces deux ordonnances provoquèrent un véritable soulèvement dans les rangs du clergé ; un certain nombre de prélats se réunirent chez l'archevêque de Paris pour rédiger une adresse au Roi, déclarant qu'on ne pouvait y obéir. Cette protestation fut signée par 73 évêques, l'archevêque de Toulouse en tête^ Les évêques publièrent en outre des mandements qui dénonçaient le triomphe de l'athéisme et préparaient les fidèles à de nouveaux martyres. De Bonald, Duplessis-Grénédan fondèrent une « Association pour la défense de la religion catholique », qui prêchait la désobéissance à ces ordonnances.

Martignac, mal soutenu par Charles X, se sentant débordé, fît alors un coup de maître : il dépêcha à Rome un envoyé secret qui avait l'oreille de Bernetti, le secrétaire d'État ; celui-ci obtint de Léon XII un bref qui ordonnait aux évêques de se taire et de se conformer aux ordonnances (25 septembre 18-27 j.

On parvint en définitive à fermer les collèges de Jésuites,

1. On connaît la réponse de ce dernier, cardinal de Clermont-Tonnerre, au ministre, qui lui demandait les informations nécessaires pour appliquer la loi : « Monseigneur, la devise de ma famille est : « Etiam si « omnes, ecjo non'. C'est aussi celle de ma conscience. J'ai l'honneur « d'être, avec la respectueuse considération, que je dois à un ministre « du Roi, A. F., cardinal archevêque de Toulouse. »

dénoncés par Montlosier; on appliqua la loi nouvelle avec beaucoup de modération aux écoles secondaires ecclésiastiques, ou petit séminaires, et l'on encouragea la formation d'une « Association évangélique pour la défense des libertés de l'Église gallicane et des droits publics des Français ». Ce fut là la dernière victoire remportée par le cabinet libéral.

Bientôt la Congrégation, secrètement encouragée par Charles X, reprit ses intrigues et ses missions tapageuses ; le clergé, ses empiétements sur le pouvoir civil et sur l'Université. Les couvents de nonnes se multiplièrent au point que Kératry crut devoir dénoncer ces abus à la tribune de la Chambre des députés. « La France, dit-il, se couvre de « couvents de femmes par la fâcheuse connivence du gou- « vernement. Elle est sillonnée en tous sens par des missionce nairesultramontains.Qu'enseigne-t-ondans ces couvents? « A quoi aboutissent ces missions? A propager l'idolâtrie « du cordicolisme (l'adoration du Sacré-Cœur), à charger (c d'honnêtes gens de scapulaires, rosaires et amulettes, « reçus des Jésuites » (mars 1829).

Ici, à notre sens, l'orateur libéral dépassait la mesure et, voulant protéger la liberté des gallicans ou des libres penseurs, portait atteinte à celle des catholiques. Tant que ceuxci n'usaient de l'association que pour se livrer à des pratiques de dévotion en commun ou pour prêcher certaines doctrines, tant qu'ils ne se mêlaient pas de politique et qu'ils ne troublaient ni l'ordre public ni la liberté des autres confessions, ils étaient dans leur droit, et vouloir les gêner dans cet exercice était une tyrannie.

C'est ce que Lamennais, avec son imperturbable logique, n'eut pas de peine à prouver dans un ouvrage intitulé : Du progrès de la Révolution et de la guerre contre VEglise (1829).

Le célèbre écrivain qui, depuis son procès de 1826, désespérait de la monarchie comme instrument docile de l'Église romaine, se tournait maintenant du côté du peuple et déclarait qu'une nation a le droit de refuser l'obéissance à un pouvoir, qui s'est mis lui-même en état de révolte contre la loi

sous LA. RESTAURATION 155

de Dieu. Puis, sadressant à l'Église, il lui persuadait de ne pas rester unie à une autorité réactionnaire, car elle avait bien plus à espérer du régime de la liberté. « Nous deman- « dons pour l'Église catholique, disait-il, la liberté promise « par la Charte à toutes les religions, la liberté dont « jouissent les protestants, les juifs, dont jouiraient les secce tateurs de Mahomet et de Boudha, s'il en existait en « France... Nous demandons la liberté de conscience, la « liberté dé la presse, la liberté de l'éducation... »

Ainsi, par une évolution qui, au fond, avait des motifs politiques, le plus fougueux champion del'ultramontanisme et de l'alliance du trône et de l'autel en était venu à réclamer la séparation de l'Église et de l'État et à bénir le principe de la liberté des cultes, que naguère il maudissait. Mais le Saint-Siège et la majorité des évoques, aveuglés par leurs préjugés, restèrent inféodés à la monarchie des Bourbons et provoquèrent une agitation contre le ministère Martignac qu'ils réussirent à renverser au bout de dix-neuf mois.

A l'avènement du ministère Polignac, le parti clérical crut avoir cause gagnée, car il avait pour lui un Roi selon son cœur et un premier ministre qui avait été préfet de la Congrégation. Il ne dissimula pas ses desseins et fit attaquer par ses journaux, l'Apostolique et le Drapeau blanc, ces « codes infâmes vomis par l'enfer sur la France » (il s'agissait du Code civil, des Articles organiques, des ordonnances Martignac) et l'Université, « cette pépinière d'incrédules ». On ne respecta même pas la Charte, « ce monument d'impiété et d'athéisme ».

Le nouveau pape. Pie VIII, de son côté, faisait chorus avec ces anathcmes. Dans sa première encyclique, il fulmina contre la tolérance, taxée dindifïérentismc; contre la liberté des cultes et les sociétés bibliques ; enfin contre la liberté des peuples, incarnée, disait-il, dans les « carbonari » et les « francs-maçons, ces adversaires maudits de rr^glise ». L'archevêque de Paris, à propos du Te Deum chanté à Notre-Dame pour la prise d'Alger, ne craignit pas de com-

parer les libéraux et gallicans aux « corsaires musulmans » et d'encourager le Roi à les foudroyer.

Cependant la presse libérale prenait la défense de la Charte; des associations se formaient partout pour le refus de rimpôt, et la magistrature s'associait à ce mouvement pour le maintien des liberLés publiques. Tout cela était de mauvaise augure pour la monarchie des Bourbons et annonçait l'imminence du « conflit sanglant prédit dès juillet 1826 par le comte de Montlosier. On sait le reste : la dissolution de la Chambre (16 mai) et l'insuccès de l'ardente campagne menée par le ministre de Flntérieur, Peyronnet, de concert avec les évèques, pour faire élire une majorité bien pensante ; la publication des ordonnances du 26 juillet 1830 et la victoire des citoyens armés pour la défense de la Charte, dans les trois glorieuses journées de juillet.

Ce qu'il faut bien mettre en relief, c'est le rôle important que la question de liberté de conscience joua dans la révolution de 1830. Ce fut surtout la crainte de retomber sous le joug de la Congrégation et des Jésuites, qui souleva la masse des citoyens, et c'est pour avoir voulu restaurer un régime théocratique, plus absolu encore que celui de Louis XIV, que Charles X fut renversé de son trône.

Si, parvenu au terme de ce chapitre, nous nous demandons quels furent, en somme, sous la Restauration, les profits et les pertes de la liberté des cultes, Jvoici notre réponse :

L'ÉgHse catholique, tenue en chartre privée par Napoléon, reprit sous les Bourbons et malgré les Articles organiques sa pleine liberté d'action. Malheureusement, comme si elle doutait de ses propres forces, elle demanda au pouvoir monarchique des ressources temporelles et lappui du bras séculier. Après avoir été la servante de l'empereur, elle prétendit asservir la royauté à ses desseins, et l'ayant poussée à faire un coup d'État contre la Charte, elle la mena à sa ruine et se discrédita elle-même pour longtemps par ses propres excès. Dans cette funeste tentative de restauration théocratique, qui nous coûta une révolution, le comte de

sous LA RESTAURATION 157

Montlosier, le duc de Broglie, Royer-Collard, Kératry furent les défenseurs des vieilles libertés gallicanes.

Quant aux autres confessions, bien qu'elles aient eu à souffrir, dans certains départements, de cette réaction ultracatholique, elles furent, en principe, protégés par le gouvernement des Bourbons, qui ne craignit pas de confier à Georges Cuvier, un protestant, le ministère de l'Instruction publique. C'est avec l'autorisation de Louis XVIII que se fondèrent et s'organisèrent les Sociétés bibliques de Paris (1818), des Missions évangéliques (1822), la Société pour l'encouragement de l'Enseignement primaire parmi les protestants de France (1829) fut autorisée sous Charles X. Toutes contribuèrent à l'affermissement et à la vitalité des Églises réformées et luthériennes. Les Israélites, non plus, n'eurent guère à se plaindre. C'est surtout contre l'Université et les philosophes, disciples de Voltaire, que sévirent les adversaires de la liberté de conscience, mais l'échec du coup d'Étal de Folignac assurait définitivement la liberté d'opinion. Que dis-je! la rupture de Lamennais, d'abord avec la monarchie, puis avec le Saint-Siège, allait gagner un champion de génie à la cause de la liberté religieuse.