Message du 24 mai

Bonrt-Maury. 17

venir propriétaire. C'était un bien de main-morte qu'on ■constituait, contrairement au Droit français.

Dans la pensée duclergé, celte nouvelle église, qu'on devait apercevoir de presque tous les points de Paris, serait un monument expiatoire des péchés de la nation et, en particulier, des crimes de la Commune. Le projet fut combattu par les députés Bardoux, Bertauld, et même par des croyants tels que M. E. de Pressensé, au nom du principe de l'indépendance religieuse. «L'Assemblée, disaient-ils, n'a pas le droit « de légiférer pour la religion... Prenez garde qu'un jour on « ne légifère contre elle. » Malgré ces avertissements prophétiques, la majorité vota la loi (24 juillet 1873j, qui a donné lieu à l'érection de la basilique du Sacré-Cœur. Elle ne se doutait pas qu'au lieu d'appeler sur la France, comme disait l'exposé des motifs, la protection divine, elle attirerait sur l'Église catholique romaine les foudres de la libre pensée anticléricale ! La loi sur les aumôniers militaires fut votée (20 mai 1874), malgré les observations de M. Oscar de Lafayette et du général Guillemaut, députés catholiques. Autant cette institution paraissait ulile en temps de guerre, pour consoler les blessés et assister les mourants, autant, en temps de paix, elle risquait d'être nuisible à la liberté de conscience du soldat et même de l'oflicier. Elle introduisait, en effet, à la caserne des ministres du culte, qui pouvaient être tentés, dans un intérêt de propagande, d'user de leur influence auprès des chefs pour procurer des faveurs. Dès lors, on pouvait les accuser de mettre une prime aux pratiques religieuses, qui, pour être sincères, doivent être désintéressées. Il n'était pas moins contraire à la neutralité de l'Etat, en matière d'opinion, de voter, comme le fit l'Assemblée sur la proposition de M. Belcastel, un article additionnel à la loi de 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics. Cet article ordonnait que, « le dimanche, qui suivra la rentrée des « Chambres, des prières publiques seront adressées à Dieu, « dans les églises et dans les temples, pour appeler son « secours sur les travaux des assemblées ». Ces prières ont lieu aux États-Unis, où la grande masse de la nation croit

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en Dieu et sont dites par un chapelain, catholique ou protestant, dans la salle du Congrès; mais en France, où il y a un grand nombre de libres penseurs, une telle mesure ne pouvait que froisser leur conscience.

La loi réorganisant le Conseil supérieur de l'instruction publique, pour y admettre une forte proportion d'évèques et de magistrats de la Cour de Cassation (19 mars 1873), et la proposition de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur (déposée le 31 juilletl871 par le comte Joubert et qui ne vint en discussion qu'à la fin de décembre 1874) tendaient aussi à assurer au clergé catholique la haute main dans les affaires de l'Université. Cette dernière loi, surtout, en octroyant la collation des grades, non plus seulement à l'Etat, mais à des commissions mixtes, dont les membres seraient pris en dehors des Facultés de l'État et môme des P'acultés libres, (art. 13-14), était destinée à favoriser la fondation d'universités catholiques. En effet, en France, comme en Belgique, l'Église romaine et ses congrégations étaient les seuls corps assez riches pour doter des établissements libres de haute culture. Après de brillants débats, où les droits de l'Université furent défendus par Jules Simon, Henri Brisson, Jules Ferry et Paul Bcrt, tandis qu'Edmond Laboulaye, séduit par l'idée de liberté, vota avec la droite, la loi fut adoptée (12 juillet 1875). Elle a été justement nommée « la Loi à deu.x visages », car, vue d'un côté, elle avait l'air libérale; mais, de l'autre, elle était cléricale.

I 2. — Lois intéressant les Cultes non catholiques. — Une autre proposition de loi, bien autrement favorable à la liberté de conscience, était celle qui avait été déposée par le comte Rességuier, MM. Bardoux, Edmond de Pressensé et avait pour but « d'assurer la liberté des réunions pour les célébrations d'un culte religieux ». On se rappelle, en effet, que les lois du deuxième Empire appliquaient lesarlicles 29 là294 du Codepénal aux réunions religieuses et soumettaient l'ouverture d'un lieu de culte au régime de l'autorisation par décret'