V. Henry Michel. La loi Falloux, Paris

3. Jules Ferry avait fait voter par la Chambre un projet de loi sur l'enseignement secondaire libre, qui avait eu pour rapporteur M. G. Compayré, mais, porté au Sénat, il fut enterré dans ses archives (juin 1882).

sous LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE (1870-1905) 299

marquer sa volonté d'appliquer la loi aux congrégations non autorisées, le ministre intenta une action judiciaire aux V Pères de l'Assomption » qui, au moyen des Croix, du Pèlerin et autres journaux; dont ils étaient les éditeurs, avaient pris une part active à Tagitalion politique, qui accompagna les deux affaires susdites. Le procès, ouvert le 10 janvier 1900 devant la Cour de Paris, révéla des abus si graves que les Assomptionnistes furent à bon droit condamnés et leur congrégation dissoute. Au lendemain de la sentence, l'archevêque de Paris alla officiellement leur faire une visite de condoléance et l'archevêque d'Aix, les évoques de Montpellier, Tulle, Valence, Versailles et Viviers leur adressèrent des féhcitations, comme s'ils étaient victimes d'une injustice. N'était-ce pas méconnaître le précepte de Jésus-Christ qui a commandé de rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu ? N'était-ce pas faire appel à la révolte contre le pouvoir civil et contre les lois de la Pvépublique auxquels, dans son serment, chaque évêque avait promis obéissance? Léon XIII, saisi par une plainte de M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, comprit la faute commise et blâma les Pères de l'Assomption, comme s'étant écartés de leur objet propre, la mission étrangère. En même temps le Pape envoya à Me-^Lorenzclli, nonce à Paris, des instructions destinées à empêcher l'agitation de se propager dans lépiscopat (30 janvier 1900).

De son côté, Waldeck-Rousseau adressait aux évoques une circulaire les invitant à ne conférer à des membres de congrégations non reconnues ni les missions à l'intérieur, ni les prédications extraordinaires de lAvent et du Carême. Six mois après, dans son discours à Toulouse (12 avril), le ministre des Cultes dénonça cette attitude révolutionnaire du clergé et paraphrasa son projet de loi sur les associations. Le titre III était entièrement consacré aux associations religieuses. En principe, aucune congrégation ne pouvait se former sans une autorisation donnée par une loi; par contre, elle pouvait être dissoute et tout établissement ouvert par elle pouvait être fermé par décret (art. 13).

Il était iutei'dil au clergé de confier la direction d'une école secondaire à un membre d'une Cong-régation non reconnue (art. 14) ^ Toute congrégation constituée sans autorisation était déclarée illicite (art. 16) et les congrégations non reconnues devaient, dans le délai de trois mois, se conformer aux prescriptions. A défaut d'autorisation, elles étaient dissoutes de plein droit (art. 18).

Le projet Waldeck-Rousseau^, beaucoup moins large que ceux qui avaient été présentes auparavant, entre autres celui de Floquel (i888j et celui de R. Goblet (1891), éveilla à Rome de vives inquiétudes. Le Pape, dans une lettre au cardinal Richard, protesta contre les articles du projet, qui menaçaient de priver les évoques de France^ de ces, auxiliaires précieux qu'étaient les Congrégations enseignantes. Elles devraient, disait-il, être, comme en Angleterre, soumises au droit commun. Porter atteinte à leur existence, ce serait méconnaître l'esprit du Concordat.

L'interpellation de M. Sembat au président du Conseil, au sujet de cette lettre du Pape, fut comme le prélude sonore du débat sur le Contrat d'association (14 janvier 1901; ; mais M. Waldeck-Rousseau ne se laissa pas entraîner par le député socialiste de Paris à engager la lutte direcle contre le Saint-Siège.

Le lendemain (IS janvier) s'ouvrit à la Chambre la discussion du projet de loi qui se prolongea jusqu'à la fin de mars. Nous n'avons pas à la narrer, mais nous relèverons, dans les discours des partisans et des adversaires du projet, ce qui touche à la liberté religieuse'*. « Une loi sur les asso- « ciations, dit M. Waldeck-Rousseau, est le point de rente contre inévitable, où doivent se heurter les deux doctrines

1. Cet article reproduisait l'article VII du projet Ferry 1882.

2. Waldeck-Rousseau, étant ministre de l'Intérieur dans le deuxième cabinet Ferry, après avoir fait repousser par le Sénat une proposition de M. Dufaure comme trop favorable aux congrégations, avait déposé un projet de loi sur les associations (^-Smars 1883).

;{. 'V. La Croix du 25 décembre 1900.