Séance du 17 janvier l'JÛl

"2. Séance du 22 janvier 1001.

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tion le 23 juin (à 80 voix de majorité) elle fut promulguée le i" juillet 1901.

Cependant, Léon XIII avait adressé aux supérieurs des ordres religieux une lettre où l'on lisait ces mots : « Nous « réprouvons hautement de telles lois, parce qu'elles sont « contraires au droit naturel évangélique, au droit absolu « qu'a l'Eglise de fonder des instituts religieux, exclusive- « ment soumis à son autorité ^ » (20 juin) Le Pape était bien informé. En effet, dans l'arrêté ministériel qui réglait la forme, en laquelle les congrégations devaient présenter leur demande d'autorisation, il y avait deux articles restreignant les privilèges de certains ordres -qui, de temps immémorial, jouissaient de l'exemption canonique et relevaient directement du Pape. D'après l'article 3, les statuts devaient contenir l'engagement pris par la congrégation et par ses membres de se soumettre à la juridiction de l'ordinaire du lieu, c'est-à-dire de l'évêque, et l'article 4 voulait qu'elle justifiât de l'approbation des dits statuts par l'évêque du diocèse. Le cardinal Rampolla, secrétaire d'État romain, se fit l'interprète de ces réclamations et exprima le désir, qu'on modifiât la formule, employéejusque-là dans les autorisations données aux congrégations, de façon à distinguer, au point de vue de la juridiction épiscopale, ce qui touche au régime intérieur et ce qui touche au régime extérieur. Mais Wadeck-Rousseau, se fondant sur ce que tous les actes législatifs, décrets et ordonnances relatifs aux congrégations depuis 1809 avaient employé ces termes : « soumission à la juridiction de l'ordinaire du lieu », refusa d'entrer dans cette voie^ quil jugeait périlleuse. « Fidèle à « la pensée du Concordat et respectueux observateur des « règles qui président à l'exercice du culte, l'Etat voit « dans les évoques les chefs hiérarchiques de tous ceux « qui dans le diocèse participent à la pratique de ce culte. « Il demande aux congrégations de se soumettre à celle

1. Comp. l'Encyclique De liberlale hiimana, où Léon XI[I déclare que la liberté des cultes n'est qu'une dépravation de la liberté (mars 1902).

« hiérarchie et d'accepter la juridiction épiscopale. » Le 3 octobre, expirait le délai de trois mois, imparti aux congrégations non reconnues pour se conformer à l'article XVIIl de la loi du i'^'' juillet 1901. Sur 753 associations religieuses de cette catégorie, 535 avaient demandé l'autorisation, y compris les Chartreux et les Dominicains. Au premier rang des congrégations, qui ne la demandèrent point se trouvaientles Bénédictins (de Solesmes) et les Jésuites. Ces derniers donnèrent deux raisons de leur attitude : la première que cette loi, loi d'exception, les blessait dans leurs droits essentiels d'hommes libres et de catiioliques ; et la deuxième, c'est que larrété ministériel renfermait deux dispositions spécialement contraires aux droits du Saint-Siège^ Pour nous, il ne nous semble pas qu'il y ait, ni dans la loi, ni dans l'arrêté du ['"•juillet 1901, rien de contraire à la liberté de croyance et de culte; et en effet la grande majorité des congrégations n'eurent pas de scrupule à s'y conformer. Néanmoins, sans aller jusqu'à dire avec M. Renault- Morlièrc que c'était une œuvre de haine, il paraît hors de doute, que la pensée de l'auteur, approuvée par la majorité du Parlement, fut de restreindre la liberté de former des associations religieuses et de les soumettre au contrôle des évoques, afin de prévenir le retour d'abus et l'ingérence politique, dont quelques-unes s'étaient rendues coupables.

Quant à la liberté d'enseignement, Waldeck -Rousseau déclara, à mainte reprise, au cours des débats, que le contrat d'association laissait intacte la loi de 1886 sur l'enseignement primaire. Ainsi, répondant à M. Denys Cochin, qui, au sujet d'un grand nombre d'écoles privées, avait demandé si elles seraient toutes obligées de se faire autoriser par décret, Waldeck-Rousseau dit « que la loi réglementant les écoles « primaires continuerait à recevoir son application-. » Après le vote de la loi, le président du Conseil, consulté par M. Delcassé, lui écrivait, le 3 septembre 1901 : « Sous le

I. V. Déclarations des provinciaux de la Compagnie de .Té.siis en iM-ance, Paris, i" octobre 1901. 11 s'agissait du contrôle des évè(iues. '2. Journal officiel, du 19 mars 4901.

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« bénéfice de ces observations, c'est-à-dire le maintien de « la procédure impériale en matière de Congrégation, j'ai « toujours pensé que, dans l'application de la loi du l^'juil- « let 1901, le Gouvernement doit s'inspirer de l'esprit de la « plus large tolérance et du libéralisme le plus bienveillant. « Ainsi, dès le principe, j'ai donné les instructions néces- « saires, pour que les demandes d'autorisation, formées en « vertu de l'article 18, | 1", fussent acceptées et les récé- « pissés délivrés, dès que les statuts contiennent la déclara- « tion de soumission à l'ordinaire. »

Bien plus, par une circulaire aux préfets du 8 février 1902, Waldeck-Rousseau déclara que la demande d'autorisation n'était nécessaire que pour les écoles, ouvertes postérieurement à la promulgation de la loi du 1*"' juillet 1901.

Cependant le Conseil d'État, appelé à donner son avis, décida, à la majorité d'une seule voix, que : « toute école, « tout asile ou hospice, dans lequel se trouverait un seul « congréganiste, même à titre d'auxiliaire, serait considéré « comme un établissement, sujet à une autorisation, et, « partant, dissous, s'il n'était pourvu d'une autorisation « par décret, rendu en Conseil ». — Un tel système devait aboutir à la suppression complète de la liberté d'enseignement pour les congréganistes. Le cardinal Rampolla, ayant exprimé à notre ambassadeur près du Vatican ses craintes à ce sujet, M. Delcassé répondit à M. Nisard : « Le Gon- « seil des ministres du 31 janvier a décidé que la loi du (f l"^"" juillet ne devait pas avoir d'effet rétroactif et ne s'ap- « pliquerait pas aux établissements scolaires, ouverts en « vertu de la loi de 1880. Les conclusions du Conseil d'État « visées dans notre dépêche du 29 janvier ne les touchent « donc pas *. »

Malheureusement pour les écoles libres, Waldeck Rousseau, atteint parla maladie qui devait l'emporter, quitta le 4 juin la présidence du Conseil. Il eut pour successeur M. E. Combes chef du cabinet, dit de V Action républicaine,

1 D6|)ôclic du 4 février 1902.

Bonet-Machv, 20

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qui dura du 6 février 1002 au 14 janvier 1905. Ce dernier eut à résoudre deux questions : l'application du Contrat d'association aux congrég'anistes religieux et la réforme de la loi sur l'enseignement secondaire ; ce qu'il fit dans un esprit tout autre que celui de son éminent prédécesseur et beaucoup moins libéral.

Dans la première question, le ministre de l'Intérieur et des Cultes cédant à la pression des radicaux-socialistes et s'appuyant sur l'avis du Conseil d'État du 22 janvier, qui pourtant ne faisait pas jurisprudence, ferma par plusieurs décrets, rendus au dit Conseil S plusieurs milliers d'écoles congréganistes, ouvertes avant le 1"' juillet 1901 et qui, se fiant aux susdites déclarations de INEVI. Waldeck-Rousseau et Delcassé, n'avaient pas cru nécessaire de demander une autorisation. En vain, M^''Lorenzelliréclama-t-il auprès duministre des Affaires étrangères (26 juillet), en vain soixante-dix-huit archevêques et évoques adressèrent-ils aux députés une requête collective pour les prier de se montrer favorables aux demandes qui seraient faites (15 octobre 1902). M. E. Combes continua la suppression systématique des congrégations et des écoles libres, malgré les engagements formels pris par son prédécesseur. Pour comble d'arbitraire, le ministre prétendit n'avoir à transmettre au Conseil d'État que les demandes d'établissements religieux, auxquels le pouvoir exécutif était favorable - et il les groupa toutes en trois dossiers : le premier, formé de celles des Congrégations enseignantes, le second, des prédicantes, le troisième ne renfermait que celle des Chartreux. Le prétexte donné était que l'examen de chaque demande en particulier exigerait un temps infini, mais le vrai motif fut révélé par M. P. Meunier, député radical de l'Aube, lorsqu'au cours d'une interpellation il s'écria : « Ce que le législateur de 1901 a voulu, c'est

1. Décrets du 27 juin. Conip. la circulaire du 10 juillet, aux préfets, les invitant à fermer dans un délai de huit jours tous les établissements congréganistes dépourvus d'autorisation, même ceux existant avant la loi du 1" juillet -1901. Cette circulaire visait 2.500 écoles libres.