Séance du Vj janvier JOOli

2. Nous mcnlionnorons seulement MM. Anatole Leroy-Beaulieu, Georges lîcrgcr, François de Witl-Guizot.

3. M. Emile Lev.vssf.ih, dans une lellro au comte de Mun (Débals du 8 août). M™» Arvèdc IJarine (Débals du 2 aoiU lOO'i). — Comp. le discours de .M. Méline, à la réunion des délégués sénatoriau.\ des Vosges (21 juin V.m).

a08 I.A LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FHAXCE

« tous les enfants, je ne lui reconnais pas le droit d'empè- « cher les parents défaire donner, s'ils le préfèrent, linstruc- « tion à leurs enfants, dans des établissements privés, même « tenus par des religieux. » Tel était bien l'esprit de la loi de 1880 {Temps, 1" août 1902).

Mais personne n'a mieux fait ressortir comment M. E. Combes avait faussé dans l'application le vrai sens de la loi du 1" juillet et, par un artifice de procédure, changé en loi d'exclusion ce qui n'aurait dû être qu'une loi de contrôle, que l'auteur même du projet de loi sur le contrat d'association. Voici, en effet, comment Waldeck-Rousseau s'exprima dans son dernier discours au Sénat, à propos de M. Sébline qui l'avait mis en cause : « Dans le règlement d'administration « d'août 1901 , j'ai fait introduire une disposition ainsi libellée : « après instruction de V affaire, le ministre saisit les Cham- « hres des projets tendant à accorder ou à rejeter la demande « d'autorisation. Et par là, il était évident que les deux

Chambres seraient appelées à statuer dans toutes les hypo- « thèses. — On atrouvécetteprocédure trop longue ctmodifié

ce décret par un autre du 25 octobre 1902. Les expressions « dont je parlais et que j'ai soulignées, ont disparu, et ce (( texte nouveau a permis l'application d'une méthode con- « sistant à soumettre à une Chambre un projet de loi dont le (( dispositif est ainsi conçu : a II y a lieu d'autoriser», après « l'avoir nanti d'un exposé démontrant que l'autorisation « doit être refusée.

« Messieurs, cette procédure avait au moins un inconvé- (( nient grave, elle ne permettait pas au Sénat d'exprimer « son sentiment. J'ai, pour ma part, et plus d'une fois, « expérimenté l'utilité de ses conseils et je ne crois pas « que le gouvernement en ait été privé, sans subir quelque « dommage.

« Mais cette facilité de procédure aboutit bientôt à une « autre conséquence. Je ne crois pas qu'ici personne ail « douté que toute demande serait examinée en elle-même « dans ses détails, dans sa portée, dans ses mérites ou dans « ses défauts...

sous L\ TROISIÈME UIÏPUBLIQUE ( 1870-1 'JOa) 309

« Aussi, lorsqu'on vit la Chambre grouper les demandes « et prononcer le rejet en bloc et par catégories, au lieu de « statuer sur le fond, dès ce moment l'application de la loi « a paru devenir plus irritante, et l'on a pu dire, et un homme « d'Ktat qui siégeait jadis sur ces bancs a pu écrire que, « ce jour-Là, la Chambre des députés avait fait une loi nou- « velle, destructrice de l'ancienne, parce que, en effet, c'était « un bouleversement profond apporté dans son économie.

« Une loi avait été jugée nécessaire : l'autorisation ne « serait donnée qu'à bon escient ; elle devait être mesurée, « elle ne serait donnée qu'après une étude du dossier per- « mettant, — car l'article 13 le disait expressément — non « pas seulement d'accepter ou de rejeter en bloc les « demandes d'autorisation, mais de leur faire subir toutes « les modifications, que l'intérêt public pourrait suggérer. « Elles seraient donc examinées, vérifiées par qui? Ali ! non (( pas dans les bureaux d'un ministère, quelqu'éclairés « qu'ils soient, non pas dans les bureaux d'une commission, « si importante qu'elle puisse être, mais par \e Parlement.

« Et le premier acte du Cabinet fut en effet de saisir la « Chambre des députés de cinquante-quatre projets de loi <c distincts. C'était la mise en œuvre la plus claire, la plus « franche et la plus ferme du système que je n'ai cessé de « défendre....

« Mais, après avoir incorporé dans une seule loi ces cin- « quante-quatre articles, elle proposa de décider ({u'ils ne « seraient pas discutés. C'est contre cette solution, qu'ap- « pelé à rompre le silence dans le bureau dont je faisais parce tie, je me suis élevé de toutes mes forces... J'abrège : la « Chambre des déi)utés était appelée à accomplir un acte « de juridiction ; elle était juge et c'est ce qui a été mis en « lumière par M>f. Trouillot et Chapsal... 11 advint que l'acte « de juridiction disj)arut devant la question politique... On « s'est donc écarté de l'esprit de la loi de 1901 ^ »

La question de la liberté d'enseignement pour les congré-