S»'*nat, séanro du :27 juin
iiistes se posa quatre mois après devant le Parlement, à propos du projet de loi sur l'enseignement secondaire. Depuis longtemps, le parti radical avait réclamé l'abrogation de la loi Falloux, qui avait assuré un développement considérable aux collèges catholiques et aux petits séminaires.
M. Béraud, sénateur du Vaucluse, et 91 de ses collègues proposaient (8-24 novembre 1903) qu'aucun établissement dinstruction secondaire libre ne fût autorisé dorénavant que par une loi. Quelle ne fut pas leur surprise, en voyant M. Cliaumié, ministre de l'Instruction publique dans le cabinet d'« Action républicaine «apporter un projet deloi scolaire, très différent de leurs conceptions. Il abrogeait la loi de mars 18o0 (art. i") il est vrai, mais il maintenait le principe de la liberté de l'enseignement et n'excluait de la direction d'une école secondaire, que les membres d'une Congrégation non autorisée. Aussi la commission du Sénat, en majorité radicale, écarta-t-elle le projet Chaumié comme trop libéral et fit sienne la proposition Béraud.
Après des négociations, dans lesquelles MM. Wallon, Charles Dupuy et Waldeck-Bousseauintervinrent dans le sens libéral et M. Combes, en sens contraire, le Sénat finit par voter la condition excessive : « que le postulant à la direction d'une école devait déclarer n'appartenir à aucune congrégation. » C'était exclure de l'enseignement secondaire tous les religieux, même ceux appartenant à une congrégation autorisée. M. Choumié, qui céda aux exigences du bloc de la Chambre, essa ya de justifier cette faiblesse par des raisons qui nous semblent plus subtiles que justes : « Ce « n^estpas à cause des sentiments religieux des congréga- « nistcs que nous les excluons, car ce serait une véritable « atteinte à la liberté de conscience... Est-ce, donc, parce « qu'ils sont des diminués ? Non, car il y a parmi eux des « hommes très intelligents, mais qui ont renoncé à l'exer- « cice de leur volonté. La raison pour laquelle nous leur « interdisons renseignement, c'est que le congréganiste est « l'instrument docile des chefs de la communauté. Son ensei- « gnement n'est pas personnel... Qu'il se débarrasse des
sous LA TROISIÈME RKrUBLIOUE (1870-1905) 3H
« liens de la Congrégation, s'il recouvre sa liberté, sa per- « sonnalité réapparaît, et alors, je ne peux songer à lui enle- « vei* le droit d'enseigner. Le projet de loi respecte la liberté « de tous ceux qui lont conservée ^ »
Le ministre de Tlnstruction publique n'oubliait que deux choses : c'est par un acte libre que le Catholique entre dans un ordre religieux ou une congrégation, et puis, sauf dans une seule compagnie peut-être, il n'aliène pas toute sa hberté, il garde, en tout cas, sa liberté morale.
Quand le projet de loi vint à la Chambre des députés, il donna lieu à des débats, où les orateurs s'élevèrent de part et d'autres à des considérations sur le rôle du christianisme dans la civilisation.
MM. Ferdinand Buisson, rapporteur-, et Jaurès, au nom du parti socialiste, s'approprièrent l'argument de M. Chauraié, sur l'abdication de la personnalité, qui rendait les congréganistes incapables d'enseigner. Par contre,. MM. Alexandre Ribot, Georges Leygues, etc., combattirent l'exclusion de tous les congréganistes, au nom des déclarations formelles de Waldeck-Rousseau affirmant que la loi du l""" juillet 1901 ne touchait en rien à celle de 1886. En vain ! le bloc anticlérical se montra aussi intransigeant que les cléricaux lavaient été en 1880. — Pourtant, M. G. Leygues réussit à faire adopter, à 11 voix de majorité, un amendement présenté par M. Flandin (Yonne) ainsi conçu : « Les « noviciats des Congrégations enseignantes sont dissous, « à l'exception de ceux destinés à fournir exclusivement « le personnel enseignant des établissements français à « l'étranger, dans les colonies ou pays de protectorat. »
Mais, même avec cette légère correction, la loi du 8 juillet 1904 était une loi d'exception, qui portait une atteinte grave à la liberté de conscience et, pour notre part, nous souscrivons
