l'ai' 427 voix conlre 9o. Séance du 27 mai

2. V. La discussion au sujet de la formule « 7wbis nominavit » dans le Temps, et les affaires des évêques de Laval et de Dijon.

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comme inévitable. Si, comme le disail M. Combes, il était souhaitable que la séparation fut progressive et libérale, il eût été plus sage de ne pas rompre toutes les relations diplomatiques avec le Saint-Siège. Tel était bien l'avis deiM. Paul Deschanel, dans un discours prononcé à Dreux (octobre). « A côté de l'Église, considérée comme corps « politique, disait-il, il y a ces milliers d'hommes et de « femmes, qui n'ont jamais Iule Syllabus, ni l'Encyclique « Quanta cura, qui en sont encore à l'Evangile et qui prient « comme priaient leurs pères II ne faut pas quune seule « de ces âmes s'inquiète et qu'une seule de ces consciences « soit troublée. Nous leur devons non seulement la liberté « de conscience, qui est un droit individuel, mais la liberté (c du culte, qui est un droit collectif. Voilà la vraie doctrine « républicaine. »

II ne fut pas donné à M. E. Combes qui, par sa politique intransigeante, s'était tout à fait écarté de cette voie S d'entrer dans cette « terre promise » de la Séparation ; il dut se retirer le 14 janvier 1905. — M. Rouvier, qui lui succéda le :24 janvier, présenta à la Chambre un projet de la loi sur la séparation desÉglises et de lÉtat, préparé avec soin par M. Bienvenu-Martin, ministre de l'Instruction publique et des Cultes (9 février).

Le titre premier consacrait le principe de la liberté de conscience et garantissait le libre exercice des cultes (art. l^'j. En outre, il supprimait, des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes les dépenses relatives aux cultes (art. 2). Le titre 11 réglait l'attribution des biens, appartenant aux églises; ou des biensde l'Etat ou des communes, dont elles avaient la jouissance, et octroyait des pensions viagères ou des allocations aux ministres des cultes, proportionnellement à l'âge et au temps de service. Le titre m concernait les édifices consacrés au culte ou au logement des ecclésiastiques : le projet en revcndi([uait la pro-

•1. Lo projcl (lo lai siirla Soparalion, qu'il avait dépu.si' le 10 novembre comme amondcmonl au lexlc do la commi.ssion, était plus draconien.

316 r.A LIBEUTÉ DE CONSCIKXCE EN FRANCE

priété pour l'Elat, les Départements et les Communes, mais en laissait la jouissance gratuite, à perpétuité, aux églises, et, pour deux ou cinq ans, aux presbytères, évèchés, grands séminaires ou facultés de théologie.

Le titre III réglait la composition et Jes attributs des associations dites cultuelles, qui devaient succéder aux fabriques ou consistoires. Elles devaient être constituées, suivant les articles o et suivants de la Loi du 1<^'' juillet 1901, et l'article 4 de la présente Loi, c'est-à-dire en se conformanù aux Règles cCorganisaiion du culte, dont elles se proposent d'assurer Vexercice. Les titres V et VI renfermaient les articles de la police des cultes et les dispositions générales.

Nous n'avons pas à suivre les débats, dontce projetfutl'objet à la Chambre (mars au 3 juillet), puis au Sénat (18 novembre au 9 décembre 1905), mais à l'apprécier au point de vue de la liberté religieuse. Or, notre première remarque, c'est qu'avant de préparer une loi qui, par tantde points, touchait aux intérêts de la religion, les pouvoirs publics auraient dû se concerter avec les chefs des différents cultes reconnus. Comment, entre autres, n'a-t'on pas compris que le Concordat de 1801 était un contrat bilatéral entre le premier Consul de la République et le Pape, et qu'une telle convention, pas plus en politique qu'en affaire de commerce, ne doit être rompue sans une dénonciation préalable ? Réorganiser les églises après la Séparation, sans s'être entendu avec le Saint- Siège, c'était répéter la faute commise par la Constituante, lorsqu'elle avait fait la Constitution civile. C'est ce que fit observer l'abbé Gayraud : « L'État doit réviser, d'accord « avec le Saint-Siège, le Concordat de 1801, ou s'entendre « avec lui, en vue d'une séparation loyale... Accordez-nous « la liberté totale du culte, accordez-nous les immeubles « nécessaires au culte, la liberté des associations cultuelles, « en un mot ce que demandent les Protestants : je serai avec « vous. Je ne réclame pour l'Église que la liberté et la « justice ! »

Le ministère Rouvier, par l'organe de M. Bienvenu-Martin, déclara que la dernière solution, à laquelle le Gouvernement

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de la République pourrait se rallier serait de renouer les relations avec le Saint-Siège. Ce fut une faute grave de faire, presque en même temps, la séparation des Eglises et la rupture diplomatique avec le Saint-Siège ; Bismarck, au plus fort du CiiUurkampf, ne l'avait pas commise. Nos gouvernants feignirent d'ignorer le Pape, le chef des milliers d'églises, au sujet desquelles on allait légiférer; parla, la loi du 9 décembre 1905 devait être frappée d'impuissance.

Et pourtant la loi de Séparation n'était pas si mauvaise ; car elle affranchissait les églises, donc les sociétés de crovants, de toute tutelle de l'Etat et leur rendait le libre choix de leurs conducteurs et la liberté de réunir leurs conciles ou synodes. Elle se gardait bien de toucher aux dogmes, ni à la discipline, ni à la hiérarchie ; l'article IV, qui provoqua à l'extrême gauche une si vive opposition, avait été formulé par ^E Briand, le rapporteur ingénieux du projet de loi, après entente avec certains prélats. Telle était bien l'opinion de M. Brunetière et des vingt-deux éminents laïques catholiques, qui dans une lettre célèbre, en recommandèrent l'acceptation aux évoques de France. Le seul article qui put sérieusement froisser les consciences était larticlc \\\. qui retirait aux associations cultuelles la arestion des biens o-revés d'affectations charitables. Interdire aux églises l'exercice du ministère des pauvres, c'était les léser dans leurs droits originels. L'Eglisechrétienne n'avaitellc pas été. pendant des siècles, une vaste société de secours mutuels '.'

La loi, amendée après une discussion aussi brillante qu'approfondie à la Chambre, mais qui futécourtée au Sénat, fut promulguée le 9 décembre 1905.

Au Sénat, ÎNI. Monis, vice-président, avait marqué nettement l'esprit de la loi : « Ce n'est pas une loi de guerre « agressive. Je ne veux pas de guerre contre la Religion, « parce que ce serait chose injuste et impolitique. La « Religion est un besoin profond de l'homme, la Religion ne « meurt pas, elle se transforme ; attendons sa transformation « de l'œuvre du temps... En la violentant, on l'avive comme

« la flamme du foyer... Si vous voulez ma profession de foi, <( ce que je respecte, c'est la liberté de penser. Pour moi, la « vieille femme qui, dans son humilité, marmotte sa prière « incomprise, est aussi respectable que le savant, lorsqu'il « cherche à arracher à la Nature ses secrets, pour mieux « se mettre face à face avec la vérité ^ »

Si la loi avait été arrêtée, après une entente avec le Saint- Siège, elle eût pu procurer la paix religieuse etouvrirune ère de liberté et d'améliorations sociales. jMais votée au endemain de la rupture avec le Saint-Siège, cette loi de Séparation, et les règlements d'administration, qui en précisèrent l'application, gardaient l'empreinte de l'hostilité du parti vainqueur et devait susciter chez les vaincus des résistances et des rancunes irréconciliables.

I 2. — Faits concernant les catholiques modernistes, les protestants et les Israélites. — Si les catholiques eurent maintes fois à souffrir du manque de tolérance des anticléricaux, il faut avouer que les chefs de l'Église romaine et du parti catholique n'en montraient guère vis-à-vis des protestants, des Israélites ou des libres croyants. Ainsi, lorsqu'à l'automne do 1895, quelques hommes de bonne volonté, appartenant à divers cultes, formèrent le projet de réunir à Paris en 1900 un second Congrès universel des religions pour continuer l'œuvre, commencée à Chicago avec un réel succès, les évêqucs en grande majorité, l'archevêque de Paris en tête, écartèrent l'idée d'un geste dédaigneux. « Nous sommes intolérants en matière de foi, écrivait M, Moreau, « vicaire général; nous en faisons profession et en sommes «fiers. Vous cherchez la vérité sur la terre : cherchez « l'Eglise intolérante. Toutes les erreurs peuvent se faire « des concessions mutuelles. La 'Vérité, fille du ciel, est la « seule qui ne capitule point ^. » Et pourtant, l'année suivante, lorsque le Révérend J. H. Barrows, l'organisateur du premier congrès de Chicago, vint donner à Paris, une con-