PARTIE III, LES CONCORDATS

anciens rois ; il renouvelait, en les aggravant, les prescriptions relatives aux rapports des évêques avec le pape, à la publication des bulles et autres écrits venant de Rome, aux conciles, aux synodes, etc.; il reprenait en grande partie, d’une façon moins odieuse, il est vrai, puisqu’il sollicitait le consentement de Rome, mais enfin il reprenait l’œuvre de la Constituante, c’est-à-dire le remplacement des propriétés de main morte par une dotation, et la transformation radicale des anciennes circonscriptions diocésaines et curiales.

Cette dernière réforme en entraînait une autre : en changeant les circonscriptions, il fallait changer le personnel. Malgré les extinctions amenées par le temps, d’anciens évêques se trouvaient dépossédés par le fait seul de la suppression de leurs sièges. Pouvait-on, d’ailleurs, exclure tous les intrus, et donner raison aux émigrés contre les constitutionnels ? C’eût été condamner trop ouvertement et trop complètement la révolution. Une partie très-considérable du clergé avait accepté la constitution civile. Parmi les évêques élus en vertu de la loi du 12 juillet, plusieurs étaient éminents par leur piété et leur courage; et on ne pouvait guère leur reprocher que d’avoir obéi à la loi et au roi, plutôt qu’au pape. Le premier consul ne pouvait et ne voulait pas leur en faire un crime. La voie suivie par les deux cours contractantes était donc hérissée de difficultés, même en ne tenant aucun compte de la liberté de conscience, qui ne préoccupait ni l’une ni l’autre. A ces difficultés, qui rendirent les négociations si longues, le saint-siège eut la sagesse de ne pas ajouter celles qui tenaient seulement à ses intérêts temporels, et ce n’est qu’après la signature des articles que le cardinal Gonsalvi parla des trois provinces perdues, Bologne, Ferrare et la Romagne.

Je me bornerai maintenant à indiquer, avec un trèscourt commentaire, les principaux articles du Concordat 1 .

4. « Les fondements sur lesquels reposent les articles organiques sont

Iti

Le gouvernement de la République reconnaît dans le préambule que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français \ Cette déclaration de fait, qui même n'était plus exacte, fut substituée à la proclamation d’une religion d’État, ou d’une rpligion dominante, proclamation qui aurait blessé trop ouvertement le principe de la liberté de conscience *. Le pape reconnaît, de son côté, que la religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l’établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu’en font les consuls de 1$ République.

Le premier article est ainsi conçu: «Le culte sera public, en se conformant aux règlements de police ( habita tamen rations ordinationwn quoad politiam) que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.» Ce droit de pojice arbitraire effraya, non sans raison, la cour

l'indépendance des gouvernements dans le temporel, la limitation de l’autorité ecclésiastique aux choses purement spirituelles, la supériorité des conciles généraux sur le pape, et l’obligation commune au pape et à tous les autres pasteurs de n’exercêr leur autorité ou leur ministère que d’pae façon cqnforrae aux cqnons reçus dans l’Église et consacrés par le respect du monde chrétien. » (Pprtalis, Rapporf au premier consul, cinquième jour complémentaire an xi.)

4 . « Il résulte de L’analyse des procès-verbaux dfes conseils généraux des départements , que la majorité des Français tient au culte catholique. Or, c’est le vœu que le gouvernement a cru devoir consulter et auquel il a cru devoir satisfaire, car on ne peut raisonnablement mettre en question si un gouvernement doit maintenir ou protéger un culte qui a toujours été celui de la très-grande majorité de la nation, et que la trèsgrande majorité de la nation demande à conserver. » (Portalis, Ib.)

2. Le pape avait demandé plus tard que la religion catholique fut déclarée religion dominante. Portalis s’exprime ainsi au sujet de cette demande, dans sa lettre à Fempereur du 24 ventôse an xu : a La situation politique de la France ne comporte point ce que Sa Sainteté demande : la religion qui est celle de la famille impériale et de la grande majorité des Français, est dominante de fait, mais on ne pourrait lui donner ce caractère par une loi sans effaroucher l’opinion, sans troubler l’Étal et sans compromettre la religion même à laquelle on voudrait donner ce caractère. »