PARTIE III. LES CONCORDATS

peut compromettre Thonneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre e\*x en oppression ou injure, ou en scandale public.

Les archevêques sont investis du droit de discipline sur leurs suffragants 1 ; tous les évêques sont chargés du gouvernement de leur diocèse *, sans exception de corporations ni de personnes 8 ; ils nomment et instituent leurs curés 4 . Mais les évêques sont nommés par le gouvernement, et ils ne peuvent manifester la nomination des curés qu'après avoir obtenu l’agrément du premier consul 5 . Ils pourront nommer des vicaires généraux 6 , fonder des séminaires 7 ; mais les règlements faits par eux seront agréés par le gouvernement 8 , et les professeurs souscriront la déclaration de 1682 9 ; enfin, ils pourront, du consente-