Art 4 9. — 6. Ib

6. Art. 24. Les évêques « pourront » nommer des vicaires généraux; ils a pourront » fonder des séminaires; ils « pourront » se donner un chapitre. Ce qui était autrefois la règle devient une faculté subordonnée à diverses conditions. Ils * ne pourront » ordonner qu’un nombre de prêtres fixé par le gouvernement. Enfin, il n’y aura pas d’ordres religieux en dehors du clergé diocésain. Toutes les précautions sont prises pour que le gouvernement puisse restreindre à son gré l’extension du personnel ecclésiastique.