Art. 23.-8. Ib

9. Art. 24. Ce serment est demeuré obligatoire. Depuis 4 804 jusqu’à

ment du gouvernement pour la chose et pour les personnes, se donner un conseil sous le nom de chapitre 4 . Tous établissements autres que les cures et les séminaires sont supprimés*; toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n’appartient à aucun diocèse 8 ; les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre, des personnes à ordonnerait été soumis au gouvernement et par lui agréé 4 ; aucune fête ne pourra être établie *, aucune chapelle ouverte 6 , aucune fondation acceptée 7 sans l’autorisation du gouvernement. Il n’y aura qu’un catéchisme et une liturgie pour toutes les

nos jours, l’Église de Rome et une grande partie du clergé français ne cessent de protester contre les articles organiques et contre la déclaration de 1 682.