Malgré l’article (9 de la loi du 28 juillet

2. A Estissac (déf irtementde l’Aube), jugement du 47 août 4864, confirmé par la Cour de Paris, le 8 janvier 4 863. Nouvelle condamnation pour fait analogue, le 4 7 juillet 4 855.

A Bellac (Haute-Vienne), première condamnation le 14 août 4 855. En 4 856, nouvelle condamnation pour faits identiques. Autorisation obtenue en mai 4 856.

Au Fresnoy-le-Grand (Aisne), interdiction du culte protestant en août 4 852. Depuis, l’autorisation a été obtenue.

A Franvillers (Somme), interdiction prononcée le 27 novembre 4854, maintenue le 4 3 décembre

A Mamers (Sarlhe), inter liction en décembre 4 853.

A Montjavoul (Oise), le culte, autorisé en mars 4 854, a été interdit en

ARouffignac (Charente-Inférieure), condamnation du 20 mai 4 857.

A Fouqueure (arrondissement de Ruffec), jugement du 4 7 mars 4 858.