‹ La liberté de conscienceChapitre 200 sur 269 · COUR ROYALE DE STOCKHOLM · texte numérisé non relu

COUR ROYALE DE STOCKHOLM

Présidence de M. le équité prie S paire,

« Considérant qu’une des accusées étant morte dans le cours du procès, sa cause est éteinte;

« Considérant que le nommé Jean-Pierre Muller, maître de langues, étant né dans le Schleswig et n’ayant jamais été naturalisé Suédois, la cour n’a pas de juridiction sur lui pour cause de religion ;

« Considérant que les autres accusées, Mme Funk, Mme Oflferman, Mme Schutze, Mme Andersson, Mme Valilander, Mme Lundegren, toutes nées en Suède, et ayant été élevées dans la doctrine évangélico-luthérienne, qu’elles avaient professée et promis d’observer, ont reconnu devant la cour royale avoir embrassé la religion catholique romaine, ce qui, du reste, a été prouvé par les certificats du prêtre catholique ;

« Considérant que, bien que dûment averties par leurs pasteurs respectifs, elles ne se sont, pas laissé ramener, mais ont au contraire déclaré vouloir persévérer dans la confession catholique ;

. « Vu le chapitre i er , § 3, du Code criminel, et le chapitre i er , § 2, de la loi ecclésiastique,

« La cour trouve juste de condamner les épouses Caroline-Christine Funk, née Palingren; Marie-Charlotte Offerman, née Palingren ; Anne Schülze, née Landberg; Jeanne Olivia Andersson, née Olsson ; Hedwige- Calherine Vahlander, née Forsmanu, et Sophie Wilhelminc Lundegren, à être expulsées du royaume de Suède et à être privées pour l’avenir de tout héritage et de tous les droits civils dans le royaume.

« Donné à Stockholm, le 4 9 mai 1858, au nom de la cour,

« Signé : comte éric sparre , président. »

4. En vertu de la loi concernant les dissidents chrétiens du 4 6 juillet

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