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ne devraient pas être sécularisés, et continueraient à être dirigés par les évêques. Entre toutes Îles revendications, celles-là étaient les plus essentielles; nous retrouverons les autres, de moindre importance, dans la discussion de la loi.

M. de Falloux déposa aux Chambres le projet du Gouvernement, le 48 juin 1849; nous l’analyserons un peu plus longuement que les autres projets déposés précédemment ; car il a donné naissance à la loi de 1850, tant combattue depuis, et dont les quelques parcelles qui subsistent, sont attaquées, pour ainsi dire annuellement, dans les assemblées du pays. |

Le projet visait l'enseignement primaire et l’enseignement secondaire. Relativement au premier, il devait y avoir désormais en France, deux sortes d'écoles : les écoles publiques de l'État et les écoles libres fondées par des particuliers. Les condilions, préalables à l'ouverture d’une école, étaient des plus simples ; il fallait naturellement réunir des conditions d'âge, de capacité et de moralité, indispensables chez tout instituteur; l’âge de vingt et un ans était des plus raisonnable; quant au certificat de stage ou au brevet de capacité, il n’était pas très difficile de les obtenir. Enfin, comme dernière formalité, il fallait, en faisant au maire ou au recteur la déclaration d'ouverture, indiquer le lo:al où l’on enseignerait, èn même temps que les lieux ou les professions que l'on avait occupées pendant les dix années précédentes. Tout naturellement, le projet prévoyait un service d'inspection, confié à des délégués, désignés par le Conseil académique, et enquêtant sur les prescriptions d'hygiène, de moralité, et, aussi, pour se rendre compte si l’enseignemont était

contraire à la Constitution et aux lois.

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Il est facile de voir qu’à peu de chose près, le projet de M. de Falloux sur l’enseignement primaire, reproduisait un autre projet, que nous avons cité plus haut, et qui était l’œuvre du rapporteur de la sous-commission de la commission extra-parlementaire.

La partie du projet réservée à l’enseignement secondaire définissait longuement les conditions préalables et indispensables à l'ouverture d’une maison secondaire. Nous passerons assez rapidement, car, dans la discussion du projet, il nous sera facile d’y revenir un peu plus longuement, Il fallait naturellement être Français et âgé de vingt-cinq ans; tout individu qui réunissait ces conditions, et qui était dans l'intention d'ouvrir une école, devait déposer chez le recteur, avec le plan du local, où il enseignerait et le programme des études, un diplôme de bachelier, ou un certificat de stage de cinq ans dans une école secondaire publique ou privée. Le recteur, le procureur ou le préfet avaient un délai d’un mois, pour s’opposer à l'ouverture de l’école; et s'ils n’usaient pas de ce droit, l’école s’ouvrait, mais elle ne devait pas se refuser aux visites des inspecteurs d'hygiène, de morale ou de loyalisme constitutionnel. Le projet prévoyait la création, près du ministre, d’un conseil supérieur de l’instruction publique, avec une section permanente, composée d’universitaires, et une section non permanente, dans laquelle se coudoieraient des fonctionnaires, choisis dans les hautes magistratures de l’État. Enfin, chaque Université de province devait posséder un conseil académique.

Le projet une fois déposé, les difficultés commencèrent ; ce fut du camp catholique, que partirent les premières, en même temps que les plus vives critiques contre le projet du

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Gouvernement. Les uns soutenaient une vivlente polémique dans l'Univers, réclamant la liberté entière, sans conditions, alléguant que M. de Falloux n’avait jamais voulu instituer la liberté, mais au contraire organiser et fortifier le monopole; les autres ne voulaient pas entendre parler d'accord avec des hommes, comme Guizot, Cousin ou Thiers : « Point d'alliance avec l'Université, point de surveillance de l'Université. Tout cela, c’est la main de l’État, mise sur la liberté des citoyens », écrivait Louis Veuillot dans son journal; tandis que l'abbé Dupanloup lui répondait : « l'Univers est une plaie vive, au sein de l'Église de France ; il y a déjà fait de grands maux, il en fera de plus grands encore, vous le verrez, si on ne l’arrête pas ».

Tandis que, du côté catholique, les modérés et les violents n'étaient pas parvenus à se mettre d'accord, tandis que ces luttes intestines affaiblissaient les rangs et décourageaient beaucoup d’individualités, comme un seul homme, les Universitaires se coalisaient contre le projet.

Jules Simon luttait dans la Liberté de penser, tandis que le National et le Siècle s'élevaient violemment contre les empiétements du clergé, et contre ce qu'ils appelaient une abdication des droits de l’État. Pendant ce temps, Montalembert, que les critiques des ultra-catholiques avaient rendu indécis, fléchissait. Il semblait donc que la situation n'était pas précisément très bonne.

Mais l'abbé Dupanloup restait inébranlable ; il dirigeait l'Ami de la Religion et y défendait vigoureusement le projet. « Refuser systématiquement toute transaction, écrivait-il, ou exiger que cette transaction soit tout entière au profit d’une seule des parties, c'est méconnaître profondément l'esprit de

notre pays, et de notre temps. C’est aussi méconnaître la force des catholiques de France, très forts pour crier et critiquer, très faihles quand on en vient à l’action ».

Il ne fallait pas oublier non plus que le pape avail approuvé le projet.

On a beaucoup discuté sur le choix de la Commission de l’Instruction Publique, lorsqu'elle confia à M. Beugnot, le soin de faire le rapport sur le projet de loi de M. de Falloux; on a parlé, à cette occasion, du grand art de M. de Falloux et de l'abbé Dupanloup, à s'assurer le concours d'hommes politiques, qui, alors qu'ils étaient au pouvoir, avaient tenté le triomphe d'idées diamétralement opposées. Nous n'insisterons pas sur ces critiques, car ce n’est pas notre rôle de rechercher les raisons de l’évolution de tels ou tels hommes politiques qui, ministres d’un cabinet de concentration de droite, le sont encore, quand le pouvoir appartient à une concentration de gauche. Nous considérerons le fait en lui-même, et, tout comme précédemment, nous avons vu Thiers, l'ancien défenseur des universitaires, proposer avec une ardeur de néophyte, de confier exclusivement et sans réserves au clergé, l’enseignement primaire, de même laisserons-nous Beugnot déposer son rapport le 6 octobre

Au nom de la Commission (1), Beugnot proposait de nombreuses modifications concernant l’enseignement pri-

maire; la plupart étaient plutôt favorables à la liberté : on

(1) Eu ce qui concerne les débats de la Commission, nous ne pouvons mieux faire que de renvoyer au très intéressant ouvrage de M. H. de Lacombe, Les débats de la Commission de 1849, discussion parlementaire et loi de 1850, et que la librairie Téqui vient de rééditer. Paris, 1899.

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accordait au conseil académique, une latitude assez grande, pour choisir, ce qu’il conviendrait, qui suppléât au brevet de capacité, soit le certificat de stage, soit le diplôme de bachelier. On laissait les personnes charitables : curés, vicaires ou autres, enseigner gratuitement à lire ou à écrire; on tolérait même que les instituteurs se fassent aider par des adjoints, ayant au moins dix-huit ans, pourvus ou non du brevet de capacité. Enfin, dernière innovation concernant les filles, les membres des congrégations autorisées étaient dispensés du brevet.

Ce que M. de Falloux avait projeté pour l’enseignement secondaire, était, lui aussi, quelque peu modifié. On maintenait le stage de cinq ans, nécessaire à quiconque voulaitôtre professeur dans une maison libre où publique. Mais par contre, les membres des congrégations religieuses avaient le droit d'enseigner, et les petits sémipaires, quoique surveillés par l'État, restaient soumis aux évêques.

Le 7 novembre 1849, l’ordre du jour appelait la discussion: mais auparavant, à la fin d'octobre, le 31, M. de Parieu avait remplacée Falloux au ministère de l'Instruction Pablique.

La discussion commença sur une motion préalable déposée par M. Lherbette, qui, en se basant sur la constitution de 1848, demanda l'avis préalable du Conseil d'État sur le projet de loi. La commission eut beau dire que ce renvoi n'était pas obligatoire; M. de Falloux montrer que la loi en question n'était pas une loi organique, le renvoi au Conseil d'État n’en fat pas moins voté par 307 voix contre 303, ce

qui combla de joie l'Univers : « Le projet ne reviendra pas